‎Créer et protéger ses marques‎

‎Lamy 1992 147 pages in8. 1992. broché. 147 pages. Ce livre est un guide pratique destiné aux professionnels et entrepreneurs expliquant les démarches concrètes pour choisir protéger et exploiter une marque en toute sécurité juridique. Il s'inscrit dans la collection 'Agir en connaissance de cause' des éditions Lamy‎

‎Bon état‎

‎"Le droit de la concurrence, tome 2 : La protection des inventions (2 volumes); partie 1 : Le traité de coopération en matière de brevets, La convention sur le brevet européen, La convention sur le brevet communautaire; partie 2 : La loi belge du 28 mars 1984 sur les brevets d'inventions."‎

‎Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier/E. Story-Scientia, 1978-1985. 19 x 24, 2 volumes, 467 + 211 pages, broché, très bon état.‎

‎Tome 2 en deux volumes : 1ère et 2e parties.‎

‎DROIT DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, 1040p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, 3èmeéd., coll. Systèmes Communautaire‎

‎, Paris, L.G.D.J. - Lextenso 2008, in-8, br., bon état, [2ff.]-175-[3ff.]p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, coll. Droit communautaire‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR BLOCH, bon état, 128p.‎

‎Valeur juridique et applications pratique des usages du courtage d'Assurances terrestres. Préface de P. Sumien.‎

‎ P., Foulon, 1938, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à faux nerfs, VII-84 et LI pages ; mouillure marginale dans la gouttière avec petit manque de papier aux premiers et dernières pages. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un long envoi autographe signé sur la première garde. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Le guide du courtier d'assurances.‎

‎ P., Editions de l'Argus, 1958, 3 volumes in 8° brochés, VI-198, 196 et 85-LXVII pages. ‎

‎Tome 1 - Droits et obligations administratives, sociales et fiscales.Tome 2 - Guide jurisprudentiel.Tome 3 - Les usages du courtages - Annexes. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎LE PROJET DE LOI ARISTIDE BRIAND DE DÉCEMBRE 1910, sur le règlement pacifique des différends d’ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels des employés de chemins de fer d’intérêt général présenté et annoté par P. GRUNEBAUM-BALLIN, précédé d’une lettre adressée à M.Léon BLUM par Théodore TISSIER‎

‎, Paris, Sirey 1937, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, 1 portrait hors texte de A.Briand, (fané), int. très frais, [3ff.]-61p.‎

‎OUVERTURE DES SUCCESSIONS - PARTAGES ET LICITATIONS - SAISIES ET DISTRIBUTIONS, 2ème éd. revue et augmentée‎

‎, Bruxelles, Bruylant 1978, in-8, br., (couv. passée avec un mq. au plat arrière et un accroc au dos), VII-220p.‎

‎LE «DIVORCE» DE NAPOLÉON ET DE L’IMPÉRATRICE JOSÉPHINE, Étude du dossier canonique‎

‎, Paris, Letouzey et Ané 1957, in-8, br., bon état, 244p.‎

‎Pensées des divers âges de la vie. Une heure de solitude. Extraits d'une correspondance. Les dernières années. Nouvelle édition.‎

‎Didier & cie 1865 In-12 demi-chagrin cerise, dos à nerfs, filets noirs et dorés, fleurons, tête dorée, IV- 352 pp. Très bon exemplaire.‎

‎Courtes méditations, correspondances, morceaux divers, récits et pensées... Publiciste et jurisconsulte, Alphonse Grün fut rédacteur en chef du Moniteur universel et collabora à plusieurs journaux politiques. Bon état d’occasion Livres anciens‎

‎Lehrbuch des Wechselrechts.‎

‎Leipzig, D. & H., 1900, in-8vo, X + 459 S., Name und Stempel a.T., priv. Hlwd. mit goldgepr. Rückentitel. (Gesuchtes Kompendium zum Wechselrecht).‎

‎. ‎

‎Histoire de la Société des étudiants Suisses. Exemplaire en reliure de l’éditeur.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1916, gr. in-8°, XIV + 416 p., abondamment illustré de portraits photographiques, rousseurs, non rogné, gardes tachées, reliure en toile originale.‎

‎Première édition. Classique indispensable pour l'histoire des origines de la Société de Etudiants suisses, fondée vers 1841.Beilagen: Statuten der Studenten-Verbindung Zähringia. Kollegium St. Michael, Freiburg, Schweiz ;zum Teil hs. Einladung zu einer Sitzung; drei politische Schreiben der schweiz. Studentenverbindung ‎

‎Compliance from A-Z.‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 188 pp.‎

‎Guide politique suisse‎

‎Payot 1956 279 pages in8. 1956. broché. 279 pages. Le 'Guide politique suisse' de Georges Sauser-Hall est un manuel d'instruction civique et d'initiation au droit public suisse publié pour la première fois en 1913 et régulièrement mis à jour. L'ouvrage aborde des thèmes comme la neutralité permanente de la Suisse et sert de référence pour comprendre les institutions politiques du pays‎

‎Bon état‎

‎VILLE LIBRE ET BARONS (EDITION ORIGINALE AVEC ENVOI) ‎

‎Paris, Picard et Agen, J. Michel et Médan. 1886. Format : 22/14CM. XVI + 264 Pages. ‎

‎ESSAI SUR LES LIMITES DE LA JURIDICTION D'AGEN ET SUR LA CONDITIONS DES FORAINS DE CETTE JURIDICTION, COMPAREE A CELLE DES TENANCIERS DES SEIGNEURIES QUI EN FURENT DETACHEES Avec envoi Dos cassé, intérieur bon état ‎

‎Collection des Constitutions, Chartes et Lois Fondamentales des Peuples de l'Europe et des Deux Amériques (6 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Avec des Précis Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques chez les nations modernes‎

‎Et une Table alphabétique raisonnée des matières, 6 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, dos lisse ornés, pièces de tomaison rouge et bleu foncé, toutes tranches marbrées, Chez J.L. Chanson, Paris, 1821 (Tomes 1 et 2 ), Chez Béchet Aîné, Paris, Rouen, 1823 (tomes 3 à 6), XII-488 pp. ; 634 pp. ; 441 pp. ; 2 ff., 520 pp. ; 2 ff., 512 pp. ; 340 pp. Titre complet : Collection des Constitutions, Chartes et Lois Fondamentales des Peuples de l'Europe et des Deux Amériques (6 Tomes - Complet) Avec des Précis Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques chez les nations modernes‎

17 Images

‎Rare exemplaire parfaitement complet de ce très important ouvrage dans lequel on trouve les institutions politiques depuis le début de leur histoire jusqu'à la fin de l'Empire, des pays suivants : France, Angleterre, Allemagne, Pays-Bas, pays Nordiques, Russie, Pologne, Hongrie, Espagne, Portugal, Italie, Etats-Unis (de ses différents états - nous respectons la graphie d'origine - : Virginie, New-Hampshire, Massachusetts, Rhode-Island, Connecticut, New-Yorck, New Jersey, Pensylvanie, Delaware, Maryland, Caroline Septentrionale, Caroline Méridionale, Géorgie, Vermont, Louisiana, Indiana, Ohio, Kentucky, Tennessee, Vermont, Maine, Illinois, Mississipi...), Haïti, et les états de l'Amérique du Sud (avec les actes d'indépendance du Vénézuela et de la Colombie). Bon exemplaire (qq. petits frott.) signé par J. Guadet dans le premier tome.‎

‎TITULOS CIRCULATORIOS, 2èmeéd.‎

‎, Buenos Aires, Victor P. de Zavalia 1972, in-8, br., propre, exemplaire n° 163, ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR COLLIARD, 222p.‎

‎Diritto privato romano - undecima edizione‎

‎Jovene 1997 1112 pages in8. 1997. Broché. 1112 pages.‎

5 Images

‎couverture un peu défraîchie intérieur propre bonne tenue‎

‎Le formulaire de Marculfe est-il Lorrain ?‎

‎Nancy, Impr. nancéenne, 1906 ; gr. 8°, broché, non coupé. Quelques taches de mouillures au coin supérieur droit de la couverture, sinon bon état.‎

‎Envoi signé de l'auteur en page de garde : A Monsieur Bourdon Directeur du Cabinet du garde des Sceaux‎

‎Interkantonales Armenrecht. Eine Darstellung der bundesrechtlichen und überkantonalen Normen betreffend die Fürsorgepflichten der Kantone und Gemeinden gegenüber Bürgern anderer Kantone.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1917, in-8°, VIII + 161 S., Original-Broschüre.‎

‎Comment se mettre à son compte: En nom propre. Micro entreprise. Auto-entrepreneur. La TPE... Formalités cadres juridique social et fiscal‎

‎Puits Fleuri 2009 280 pages 18 2x2x13cm. 2009. Broché. 280 pages.‎

‎Bon état‎

‎"Comprendre les successions... 50 règles indispensables à connaître ! (Collection ""Essentiels"")"‎

‎Editions du Puits Fleuri. 2014. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 122 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Essentiels"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Héritage - Testament - Donations: Comment léguer vos biens ? Comment choisir ? Comment faire ? Incidences ficales‎

‎Puits Fleuri 2016 350 pages 13x18x3cm. 2016. Broché. 350 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎Divorce séparation de corps - les nouvellles dispositions - causes, procédures, conséquences, pensions alimentaires - collection conseiller juridique pour tous n°184‎

‎Puits fleuri. 2004. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 200 pages - quelques passages du texte surlignés sans conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎