‎Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants et greffiers. Avec les formules de tousl les actes extra-judiciaires et judiciaires. tome troisième.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane à nerfs. 598 pages. Il manque une page de garde.‎

‎Livre. Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1904.‎

‎Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants et greffiers. Avec les formules de tousl les actes extra-judiciaires et judiciaires. tome premier.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane à nerfs. 640 pages. Cachets.‎

‎Livre. Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1904.‎

‎Agenda-Annuaire des Tribunaux. Notaires et Officiers Ministériels. 1914‎

‎1 vol. in-4 reliure éditeur pleine percaline verte, Allain, 1914, 788 pp. et réclames‎

8 Images

‎Etat satisfaisant (forts accrocs avec manques en dos, bon état intérieur) pour cet intéressant annuaire qui propose une image de la justice française à la veille du premier conflit mondial.‎

‎LES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE. Contribution à la théorie de la formation des contrats, préface de Jean-ClaudeHélin, Bibl. de droit public, t.251‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., (ouvr. lég. gondolé), bon état hormis le défaut souligné, XVI-[1ff.]-312p.‎

‎Textes du droit de l'asile‎

‎QUE SAIS JE 1998 128 pages 11x0 8x17 2cm. 1998. mass_market. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant: 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre; 2°Un extrait du Code de l’instruction criminelle; 3°La loi sur le recrutement de l’armée; 4°La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve; 5° Le code pénal ordinaire, annoté; 6°Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires; 7°Un formulaire des actes de la procédure militaire; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires‎

‎, Padoue, chez l’auteur, Hotel des Conseils de Guerre 1876, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, Ex-Libris manuscrit, (couv. et rel. légt frottées, or passé), int. frais, VII-716p.‎

‎Histoire de la justice criminelle au seizième siècle.‎

‎Scientia Verlag Aalen. 1970. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 525 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎réimpression de l'édition gand 1868. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Histoire de la Justice criminelle au seizième siècle‎

‎P., Gand, Leipzig, , 1868, in-8, VIII+525 pages. Bon exemplaire relié demi-maroquin, dos à nerfs orné de filets à froid‎

‎Situation des juridictions criminelles vers la fin du XVe siècle et exposé critique de la procédure criminelle au XVIe siècle‎

‎ÉTUDE SUR LA CHOSE JUGÉE EN DROIT CIVIL‎

‎, Paris, Marchal, Billard & Cie 1875, in-8, br., partielt non coupé, int. frais, 372p.‎

‎DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLES (Droit romain); DE L’ADMINISTRATION DES PROVINCES AVANT 1789 ET DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT (Droit français)‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1885, 2en1 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec mq., rares rousseurs), 326p.‎

‎DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1885, in-8, br., non massicoté, (ex. fané, des rousseurs à l’int.), IV-320p.‎

‎LES JUGES DANS LA MONDIALISATION, La nouvelle révolution du droit‎

‎, Paris, Seuil 2005, in-8, br., bon état, 96p.‎

‎Lettre à MM. les constituants sur les principes essentiels à appliquer pour avoir une bonne constitution d'Etat.‎

‎Couverture souple. Broché. 70 pages. Papier bruni.‎

‎Livre. Librairie Guillaumin et Cie, 1894.‎

‎La vérité sur l'affaire corap - l'énigme de la Meuse‎

‎Editions De France 1941 in12. 1941. Broché.‎

‎Bon état (BE) sous papier de soie intérieur propre couverture défraîchie ternie‎

‎LE DROIT ADMINISTRATIF DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA VOIRIE‎

‎Eyrolles. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎4e édition. Bibliothèque de l'Institut de Topométrie du CNAM. Les services publics, Domaine public, Voirie, Enquêtes, Expertises, Associations syndicales, Législation des mines et des carrières... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Le Droit administratif du Domaine public et de la Voirie. Les services publics - Domaine public - Voirie - Enquêtes - Expertises - Associations syndicales - Législation des mines et des carrières - Législation des eaux - Législation de l'électricité - Dictionnaire des servitude d'utilité publique. 3e édition corrigée et mise à jour.‎

‎ P., Eyrolles (Bibliothèque de l'Institut de Topométrie du Conservatoire National des Arts et Métiers), 1972, in 8° broché, 364 pages ; index. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Pour tuer la guerre.‎

‎ Fribourg, Agence Bibliiographique 1917, 240x175mm, 19pages, broché. Haut et milieu du dos déchirés. Reliure détachée. ‎

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‎Décrets impériaux. 1°. Relatif aux conditions requises pour pouvoir être nommé notaire dans les départemens anséatiques. 2° relatif à l'instruction et au jugement des affaires criminelles du département de l'Ems-Oriental. Des 3 et 9 septembre 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Liberté principe de tous les droits.‎

‎ P., Guillaumin, 1872, fort in 12 relié demi-basane bleue, dos lisse orné de triples filets dorés, X-562 pages ; des rousseurs ; menus frottis. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎The Canonical Obligation of Preaching in Parish Churches. A historical synopsis and a commentary‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1949 ix + 115pp., in the series "Canon Law Studies" volume 291, 23cm., original softcover, small label on frontcover, text is clean and bright, good condition, [Dissertation submitted to the Faculty of the School of Canon Law of the Catholic University of America in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Canon Law], R107647‎

‎Études sur le système pénitentiaire et les sociétés de patronage.-‎

‎Paris. Marc-Aurel frères. 1842. In-8 (140 x 227mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff.n.ch., 267, (1) pages. Dos fendillé, petits défauts mais assez bon exemplaire, non coupé, non rogné. Rare.‎

‎L'auteur préconise plutôt la prévention que la répression: Prévenir d'abord; - Réprimer ensuite. ‎

‎VOLTAIRE ET CALAS - UNE ERREUR JUDICIAIRE AU XVIIIE SIECLE‎

‎STOCK. 1898. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 55 Pages - Mouillures altérant parfois la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Voltaire et Calas. Une erreur judiciaire au XVIIIème siècle [Relié à la suite] A. Bergougnan : Les Erreurs des conseils de guerre. L’Affaire Fabus et l’affaire El-Chourfi [Relié à la suite] Lally-Tollendal et son procès de trahison. [relié à la suite]: Paul Loyson : Magor.‎

‎Paris, Stock, 1898-1899. In-12 de 55; 35; 73; 115 pages, demi basane beige, dos lisse orné de filets dorés, 2 étiquettes de titre rouges. Tête à peine frottée. ‎

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‎ Ex-libris E. A. Naville. Du 26 septembre au 5 octobre, le libraire est absent il prendra connaissance de vos commandes dès le 6 octobre au matin. Et durant cette période, l'horaire de fermeture sera 17h30 du lundi au vendredi. – From September 26 to October 5, the bookseller is absent; he will take note of your orders as early as the morning of October 6. And during this period, the closing time will be 5:30 p.m. from Monday to Friday.‎

‎INSTRUCTION CIVIQUE (DROIT PUBLIC) DROIT USUEL - ECONOMIE POLITIQUE - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR‎

‎JUVEN F.. VERS 1909. In-12. Relié. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages - quelques soulignements et annotations au crayon papier dans le texte - 1 tache sur page de titre. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎L’ORGANISATION DES BANQUES EN SUISSE, Leur activité et leur rôle dans les règlements internationaux depuis 1914‎

‎, Paris, Payot 1923, in-8, br., non coupé, (couv. et dos insolé avec légers manques, papier jauni), int. frais, 253p.‎