‎CODE DE PROCEDURE CIVILE. 101 EME EDITION‎

‎DALLOZ. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2871 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎...Et devant les Hommes‎

‎La pensée universelle. 1974. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de la mort civile en France.‎

‎Paris a la librairie constitutionnelle de Brissot-Thivars 1822, in-8, (1)-II-(1)-536 pages. Broché, couverture muette défraîchie avec des pliures et une charnière fendue. 500gr.‎

‎Première édition.‎

‎Histoire du procès de la Reine d'Angleterre. rédigée sur des documens recueillis à Londres, et sur des communications officielles‎

‎Paris, Rosa, 1820 fort vol. in-8, 592-304 pp., un f. n. ch. d'errata, avec 5 planches lithographiées hors-texte (quatre portraits et une vue dépliante de la Chambre des Lords pendant le procès), demi-basane brune, dos lisse, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Dos frotté, rousseurs.‎

‎Le second procès pour adultère intenté par le fils aîné de George III contre son épouse, la malheureuse Caroline-Amélie de Brunswick (1768-1821) eut un plus grand retentissement encore que celui de 1806 : le prince Régent était désormais George IV de Grande-Bretagne, et il devait bientôt interdire à son épouse l'accès de Saint-Paul lors des cérémonies du couronnement, affront qui acheva la pauvre femme. Elle était pourtant restée immensément populaire dans l'opinion anglaise, sans doute par opposition à son mari, qui fut sans doute le souverain le plus détesté de toute l'histoire anglaise.Le publiciste Desquiron de Saint-Agnan (1779-1849) s'était alors rendu en Angleterre et avait suivi les débats de ce procès scandaleux ; aussi son compte-rendu à destination d'un public français guère passionné par cette histoire est-il particulièrement intéressant. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'ESPRIT DES INSTITUTES DE L'EMPEREUR JUSTINIEN CONFERE AVEC LES PRINCIPES DU CODE NAPOLEON, ENRICHI DE NOTES EXPLICATIVES ET RAISONNEES, puisées dans les lois du digeste, du code et dans les novelles, suivi d'une table des titres etd'une table générale..‎

‎RENAUDIERE. 1807. In-4. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur frais. 382 pages - Couverture muette - SIgnature de l'Editeur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ESPRIT DES INSTITUTES DE L'EMPEREUR JUSTINIEN CONFERE AVEC LES PRINCIPES DU CODE NAPOLEON, ENRICHI DE NOTES EXPLICATIVES ET RAISONNEES, puisées dans les lois du digeste, du code et dans les novelles, suivi d'une table des titres etd'une table générale des matières, par ordre alphabétique / TOME PREMIER. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure. ‎

‎Fils d'un avocat corrézien, des Renaudes se fit remarquer dès l'âge de 23 ans, simple diacre encore, pour son éloge funèbre de Louis XV à la Cathédrale de Tulle (1774). Devenu un proche de Talleyrand durant l'époque révolutionnaire, il survécut également à tous les régimes et mourut sous la Restauration. Il s'oppose dans ce texte à la création d'un tribunal « hors des limites constitutionnelles ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DROIT ROMAIN DE LA CONDICTIO INDEBITI - DROIT CIVIL DES RENTES VIAGERES CONSTITUEES SUR PLUSIEURS TETES - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE PARIS - VENDU EN ETAT.‎

‎LAROSE L. & FORCEL. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Non coupé. 183 pages - pages non coupées - dos fendu - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - plats desolidarisés - 2 traces de marquer sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la page 183 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU DROIT DE SUITE EN MATIERE DE MEUBLES EN DROIT ROMAIN ET DU DROIT DE SUITE SUR LES TITRES AU PORTEUR EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE LE 22 AVRIL 1874 - FACULTE DE DROIT DE PARIS.‎

‎PICHON F.. 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 239 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 2 etiquettes collées au dos - 2 traces de marquer noir et 1 trace de crayon de couleur rouge sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 1 tampon au dos de la page 239 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE L'ADMINISTRATION EN PERIGORD du XIIIe au XVIII siècle. 1re partie, XIIIe siècle.‎

‎Périgueux Imprimerie Dupont 1855. In-8 broché 50pp. Bel exemplaire frais et bien complet.‎

‎Première partie seule (XIIIe siècle) de cette étude. (4260)‎

‎Annales du conseil souverain de la Martinique ou tableau historique de cette colonie, depuis son premier établissement jusqu'à nos jours. Auquel on a joint l'analyse raisonnée des loix qui y ont été publiées avec des réflexions sur l'utilité ou l'insuffisance de chacune de ces loix en particulier.‎

‎Bergerac, J. B. Puynesge, 1786. 2 vol. in-4 de XXV-(1)-553-(1) pp. et XVIII-401-(1)-40 pp., demi-basane brune, dos lisse orné (relié vers 1820). ‎

‎Première édition très rare de « l'ouvrage essentiel qui nous fait pénétrer dans la vie judiciaire, administrative et sociale de la Martinique ».Pierre-François-Régis Dessalles (Martinique, 23 février 1755 – 1808), issu d'une famille créole établie à la Martinique depuis la fin du XVIIe siècle, fit ses études de droit à Paris avant de revenir dans son île natale, où il occupa des fonctions de conseiller au Conseil souverain, puis de commandant de Sainte-Marie et de juge au tribunal d'appel (1804). Ses Annales compilent des extraits de registres du Conseil souverain aujourd'hui en grande partie disparus, source irremplaçable pour l'histoire coloniale des Antilles françaises et le droit d'Ancien Régime.L'ouvrage aborde « tous les problèmes juridiques » de la colonie : la condition des esclaves, considérés comme des biens meubles, et les sanctions portées contre les nègres marrons ; l'organisation du service spirituel, confié à des ordres religieux sous autorité du Saint-Siège, avec des missionnaires « amovibles à volonté » ; les pratiques judiciaires, y compris des descriptions de la question (torture), abolie en 1781 ; les ordonnances royales (civiles de 1667, criminelles de 1670) adaptées aux réalités coloniales ; la capitation et les taxes sur les produits locaux ; les règlements de police de la vie quotidienne. Dessalles, créole et membre de l'élite, défend explicitement le maintien de la ségrégation raciale, « réclamant pour les îles du Vent une ordonnance royale pour pallier "un abus contraire à la constitution des colonies" », notamment en matière de mariages entre Blancs et femmes de couleur.L'imprimeur Jean-Baptiste Puynesge, natif de Limoges, compagnon à Bordeaux avant d'y monter une imprimerie clandestine aux Chartrons, s'installa à Bergerac vers 1773 à la suite de poursuites judiciaires. Vers 1780, il obtint également l'autorisation d'ouvrir une librairie à Sainte-Foy-la-Grande. Jean-Baptiste Bargeas lui succéda.Ex-libris manuscrit Pelet. Quelques traces de mouillures.Jean Imbert, Bibliothèque de l'École des chartes, 1997, pp. 390-392. ‎

‎Stenographisk Beretning om Rigsrettens Forhandlinger i de under 26de Marts 1855 af Folkethinget mod flere forhenværende Statsministre besluttede Rigsretstiltale. kbhvn., 1856.‎

‎8vo. Samt. hshirt. Med en vandskjold på 2-4 cm. øverst på bladene, værst i starten, hvorved bindet er blevet lidt skævt. 1008,XCIV pp.‎

‎Le droit de change. Recueil de jurisprudence. ‘Cedidac 55‘.‎

‎Bienne, Schüler SA, 2004, gr. in-8vo, 651 p. + 8ff., cartonnage original. Comme neuf.‎

‎DE L'ACQUISITION DE L'HEREDITE PAR L'INTERMEDIAIRE DU FILS OU DE L'ESCLAVE D'AUTRUI‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1931. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 602 à 648 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 10° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ÉTUDES SUR LA FORMATION HISTORIQUE DE LA CAPITIS DEMINUTIO: I - ANCIENNE RESPECTIVE DES CAS ET DES SOURCES DE LA CAPITIS DEMINUTIO, coll. Revue bourguignonne, t.XIX, n°1‎

‎, Dijon / Paris, Damidot frères / H. Champion 1909, in-8, débr. (couv. manquante), 383p.‎

‎QUELQUES MOTS SUR LA FIDEJUSSEUR DONNE PAR UN DEBITEUR QUI, PLUS TARD, EST DEPORTE OU MEURT SANS HERITIER - UNE SENTENCE ARBITRALE DE SAINT AMBROISE - RAPORT PRESENTE A LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT AU NOM DE LA COMMISSION DES CHARTES DE FRANCHISES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 292 à 429 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chronique, suivi de, société d'histoire du droit, Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert; t. LIII, 1933‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1933, in-8, br., (jauni, fané avec accrocs), 20 - 106p.‎

‎De La Langue Noire ( Glossophytie). ‎

‎ 1878 Paris, Doin, 1878 ; brochure grand in-8°, couverture bleu pale imprimée en noir ; 38pp. et 1 planche lithographiée hors texte ( 4 figures).Couverture un peu défraichie avec petit manque au 2ème plat, piqûres.‎

‎ Thèse du Dr Alfred Dessois d'Alligny-Cosne ( Nièvre). On a joint l'avis de décès d'Alfred Dessois ( enterré à Alligny-Cosne le 9 juin 1925). ( S2) ‎

‎PLAIDOIRIES, MEMOIRE A CONSULTER ET CONSULTATION POUR M. LE COMTE GEORGE DE STACPOOLE, DEFENDEUR, CONTRE M. William STACPOOLE, Ecuyer, et le sieur Henry DRIVER-COOPER DEMANDEUR - DELIBERE A PARIS, LE 31 JANVIER 1824.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1824. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 66 pages - Couverture de substitution.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DELACROIX-FRAINVILLE, BONNET, PERE, BILLECOCQ, COLIN, GRAPPE, PARQUIN, NICOD - Me TRIPIER, AVOCAT PLAIDANT - Me LEGENDRE, AVOUE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rivoluzione e religione nelle prime esperienze costituzionali italiane (1796-1797)‎

‎Milano, Giuffre 1954 vii + 171pp., dans la série "Raccolta di studi della rivista 'Il diritto ecclesiastico'" vol.4, 25cm., ex bibl. (quelques cachets), bon état, R56534‎

‎La révision de la Constitution belge 1968-1971‎

‎, Namur/Bruxelles, Société d'études morales, sociales et juridiques /Larcier 1972, 503pp., dans la série "Travaux de la Faculté de Droit en Namur" Nr.8‎

‎Menace Sur Internet : Des Groupes Subversifs et Terroristes sur Le Net‎

‎Paris Michalon 1999 Grand In 8 En Annexe quelques sites soutenant des groupes armés . - 240 p. , 600 gr.‎

‎Couverture rigide Très bon 1ère Édition‎

‎Dictionnaire international des traités, des origines à nos jours.‎

‎Roanne (France), Editions Horvath, 1981. 18 x 23, 487 pp., quelques illustrations, reliure cartonnage imprimé d'édition, très bon état.‎

‎MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pratique des maires dans les divers actes de l’état civil complété par un formulaire général et suivi d’un résumé de toutes les législations étrangères concernant le mariage et le divorce, 2eéd. revue, corrigée et mise à jour‎

‎, Paris, Paul Dupont 1910, in-8, rel. en toile enduite souple bleue, int. frais, XXVII-640p.‎

‎Un procès - Interrogatoires, dépositions, réquisitoires, plaidoiries, extraits de la sténographie et pièces authentiques du procès des Barricades - Collection l'ordre du jour.‎

‎La table ronde. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 455 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection l'ordre du jour. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA LEX COMMISSARIA DANS LA VENTE EN DROIT ROMAIN - DE LA RESOLUTION DE LA VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DU PRIX EN DROIT FRANCAIS - VENDU EN ETAT.‎

‎PICHON F.. 1875. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 183 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - quelques manques sur le 1er plat - 2 traces de marquer sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la page 183 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎