‎COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - TROISIEME EDITION‎

‎LAROSE L. & TENIN L.. 1905. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 907 pages - 1 etiquette collée sur la page - 1 trace d'etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de droit international. Troisième édition.‎

‎Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts, L. Larose & L. Tenin, directeurs, 1905. In-8°, demi-reliure cuir.‎

‎Bel exemplaire. [13596]‎

‎LA DIPLOMATIE DE LA TROISIEME REPUBLIQUE ET LE DROIT DES GRENS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DE RECUEIL - G. GOUNOULHOU. 1904. In-8. Cartonné. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 806 pages. Plats brochés conservés. Pièce de titre bordeaux. Titre, auteur dorés sur le dos toilé vert. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Magistrats et criminels, 1795-1844 : d'après les Mémoires de Gaillard, ancien président de la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, conseiller à la Cour impériale de Paris, conseiller en cassation‎

‎Paris, Plon-Nourrit 1913 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture bleu-ciel, auteur & titre en noir sur le dos et le premier plat de couverture, III-425 pp., notes, annexes, table des matières. Dos bruni, sinon exemplaire en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎DROIT DE L’ENVIRONNEMENT‎

‎, Paris, Litec Droit 1980, in-8, rel. éd. sous jaquette, bon état, XVI-880p.‎

‎Que sais-je? N° 1268 Le droit du travail‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 4ème trimestre 1967. 1967. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Traité du droit du travail - T7 - Conventions collectives‎

‎Dalloz. 1966. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 452 pages. Ex libris à l'encre en page de faux titre. Avec rhodoïd.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ŒUVRES DE M.ANTOINE DESPEISSES, ADVOCAT ET JURISCONSULTE DE MONTPELLIER; où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées, & accommodées au Droit François: confirmées par les arrests des cours souveraines& enrichies des plus utiles doctrines des Autheurs Anciens& Modernes. Dernière édition, nouvellement revue& corrigée.‎

‎, Lyon, Frères Huguetan 1685, 4t. en 1 vol. in-folio, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux encadrée d’un double filet doré, caissons richement ornés de fleurons et frises dorés, vignettes, lettrines ornées, bandeaux, portrait de l’auteur gravé en frontispice, Ex-libris manuscrit, (rel. usée avec d’assez importants mq. de cuir au dos, mors fendus, coiffes arrachées, coins émoussés, des trous de vers non traversants, mouillures, qq. piqûres), 471- 271- 450- [Table]p.‎

‎Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses avocat et jurisconsulte de Montpellier (4 Tomes - Complet) Où toutes les plus importantes Matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit François, confirmées par les arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Tome I : Des Contracts propres & Impropres, leurs Accessoires, Exécution & dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires & Ab Intestat ; Tome III : Practique civile, practique Criminelle, Des Droits Seigneuriaux ; Tome 4 : Des Tailles & autres Impositions. Des Bénéfices Ecclésiastiques‎

‎Dernière édition, nouvellement Revûë & Corrigée, 1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Anisson & Posuel, A Lyon, 1726, 4 ff., 471 pp., 2 ff., 271 pp., 2 ff. 307 pp. ; 2 ff., pp. 309-450 et 84 ff. (tables). Rappel du titre complet : Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses avocat et jurisconsulte de Montpellier (4 Tomes - Complet) Où toutes les plus importantes Matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit François, confirmées par les arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Tome I : Des Contracts propres & Impropres, leurs Accessoires, Exécution & dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires & Ab Intestat ; Tome III : Practique civile, practique Criminelle, Des Droits Seigneuriaux ; Tome 4 : Des Tailles & autres Impositions. Des Bénéfices Ecclésiastiques‎

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‎Edition peu commune, non signalée par Camus, et bien complète des 4 tomes. Antoine Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au Parlement de Paris, et ensuite dans sa patrie, où il mourut vers 1658". Il lui fut notamment reproché d'avoir rédigé ses traités en français. Despeisses qualifia ses détracteurs de « demy-sçavants, qui s estant fourré le droict de travers dans la teste, errent, et font errer les autres ». Etat très satisfaisant (plats frottés avec épidermures, petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs). Camus & Dupin, 1001 ‎

‎ŒUVRES DE M.ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Nouvelle éd., revue, corrigée & très-considérablement augmentée par Me Guy du Rousseaud de la Combe [mq. le t. III]‎

‎, Lyon, Les Frères Bruyset 1750, 2 vol. in-folio, plein veau blond, tit. doré sur bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de dentelles et filets encadrants dorés, tr. rouges, (plats frottés avec des fortes épidermures, coiffes accidentées, mors fendu en tête sur 15 cm au t. II), XVI-840 / VIII-808 p.‎

‎ŒUVRES DE M.ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Dernière éd., Nouvellement revue & corrigée (mq. le t. II)‎

‎, Lyon, Jean-Antoine Huguetan & Guillaume Barbier 1673, 2 vol. in-folio, plein veau brun, tit. dorés sur dos à 6 nerfs, tr. mouchetées, (rel. très abimée, ors passés, nb. et fortes épidermures, coiffes accidentés, coins émoussés avec de forts mq., papier fragile avec une acidification et des rousseurs), [10 ff.]-771p. / [3 ff.]-476 p.-[140 ff.].‎

‎ŒUVRES DE M.ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Nouvelle éd., revue, corrigée & très-considérablement augmentée par MeGuy du Rousseaud de la Combe, t. I & II seuls [mq. le t. III]‎

‎, Lyon, Les Frères Bruyset 1750, 2 vol. in-folio, plein veau blond, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux et fauve, dos à 6 nerfs ornés de dentelles dorés, filets encadrants et fleurons dorés, tr. rouges, double filet doré sur les coupes, fers à froid sur les plats, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines (qq. lég. épidermures et rayures sur plats t.II, coiffe de tête t.I lég accidentée, coins et coupes lég. frottés), bel exemplaire, XVI-840 / VIII-808 p.‎

‎Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses avocat et jurisconsulte de Montpellier (3 Tomes - Complet) Où toutes les plus importantes Matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit François, confirmées par les arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs Accessoires, Exécution & Dissolution ; Tome II : Des Successions Testamentaires et Ab-Intestat, Pratique Civile, Pratique Criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux, des Tailles et autres Impositions, des Bénéfices Ecclésiastiques ‎

‎Nouvelle édition, revue, corrigé & très-considérablement augmentée par Me Guy Du Rousseaud de La Combe, 3 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marbré, Chez Les Frères Bruyset, A Lyon, 1750, XVI-840 pp. ; VIII-808 pp. ; VIII-766 pp. Rappel du titre complet : Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses avocat et jurisconsulte de Montpellier (3 Tomes - Complet) Où toutes les plus importantes Matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit François, confirmées par les arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs Accessoires, Exécution & Dissolution ; Tome II : Des Successions Testamentaires et Ab-Intestat, Pratique Civile, Pratique Criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux, des Tailles et autres Impositions, des Bénéfices Ecclésiastiques‎

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‎Impressionnant ensemble en bon état (accrocs à qq. coiffes, qq. épidermures en plats, coupes frottées, bon état par ailleurs). Antoine Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au Parlement de Paris, et ensuite dans sa patrie, où il mourut vers 1658". Il lui fut notamment reproché d’avoir rédigé ses traités en français. Despeisses qualifia ses détracteurs de « demy-sçavants, qui s’estant fourré le droict de travers dans la teste, errent, et font errer les autres ». Camus & Dupin, 1001 ‎

‎Oeuvres de M. A. D'Espeisses. TOME 1 : Des contrat propres et impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution.‎

‎DUPLEIX. 1758. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Mouillures. 840 pages. Léger manque en coiffe de pied. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Titre et filets dorés sur pièce de titre. bordeaux. Caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Quelques bandeaux illustrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Toutes les plus importantes matières du Droit Romain. Augmentée par Guy du Rousseaud de Lacombe. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Oeuvres de M. A. D'Espeisses. TOME 3 : Des droits seigneuriaux, des tailles et autres impositions, des bénéfices ecclésiastiques.‎

‎DUPLEIX. 1758. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 762 pages. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Léger manque en coiffe de tête. Titre et filets dorés sur pièce de titre. bordeaux. Caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Quelques bandeaux illustrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Toutes les plus importantes matières du Droit Romain. Augmentée par Guy du Rousseaud de Lacombe. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES OEUVRES DE M. ANTOINE D'ESPEISSES, AVOCAT ET JURICONSULTE DE MONTPELLIER ; où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes Nouvelle Edition, Revue, Corrigée, & très-considérablement augmentée Par Me Guy du Rousseaud de la Combe, Avocat au Parlement de Paris. I. Des contrats propres et impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution.II. Des successions testamentaires et ab-intestat. Pratique civile. Pratique criminelle.III. Des droits seigneuriaux, des tailles et autres impositions. Des bénéfices ecclésiastiques. (3 volumes).‎

‎ A Lyon, chez les Frères BRUYSET, rue Mercière, au Soleil & à la Croix d'Or, 1750, Avec Approbation et Privilege du Roi, 3 volumes grand in-folio de 405x260 mm environ, Tome I : 15 ff. (faux-titre, titre en rouge et noir avec vignette, avertissement, Approbation, Privilège, table), 840 pages, - Tome II : viij-808 pages, - Tome III : viij-572 pages, pleine basane marbrée fauve, dos à 6 nerfs portant titres et tomaisons dorés, sur pièces en maroquin bordeaux, ornés de caissons à fleurons et riches motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges, impression sur 2 colonnes par page. Des rousseurs et pages brunies, des mouillures par endroits, fortes épidermures et frottements sur le cuir, une coiffe arasée, 3 coiffes ébréchées, des coins dénudés. ‎

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‎ Antoine Despeisses (1594-1658) Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Le Quinctius Cincinnatus moderne - Lithographie originale sur Velin blanc.‎

‎ Planche HT parue dans La Caricature politique, morale, littéraire et scénique, volume 4, 11 octobre 1832 (Planche n°206) Hauteur: 27cmx Largeur: 35.6cm - Image:: Hauteur: 18.4cmx Largeur: 28.4cm- Titre en bas au centre : « Le Quinctius Cincinnatus moderne. » ; indications, en ht au centre : « La Caricature (Journal) // (N°101.) », en ht à dte : « Pl. 206. »Inscription - Dans la lettre : « Lith. de Becquet, rue Childebert N°9. » [imprimeur], « On s’abonne chez Aubert, galerie véro dodat. » ; dans l’image, en bas à gche, signature : « A.D. invt et fect. » [Auguste Desperet, dessinateur lithographe] - Taches en marge‎

‎La table des matières du 4e vol. de "La Caricature" précise le titre : « MM. Persil et Ganneron venant offrir un portefeuille à M. Dupin ». André Dupin est représenté à dte en habit d’avocat, refaisant le lacet de sa chaussure sur un tronc d’arbre. Parodie de la statue antique de Lucius Quinctius Cincinnatus, consul romain et dictateur, traditionnellement représenté tenant les faisceaux du pouvoir et sa charrue. Ici, on aperçoit la charrue à dte. Un homme (Casimir Périer, qui voulait à tout prix avoir Dupin dans son ministère ?) vient lui apporter le portefeuille d’un « MINISTERE ». Un troisième personnage, à gche, observe la scène : il s’agit de Ganneron ( ?), le vendeur de chandelles. La pl. se moque de Dupin qui voulait qu’on le supplie d’être ministre, tel Quinctius Cincinnatus que les sénateurs vinrent supplier de prendre le pouvoir en 458 avant J.-C. Cincinnatus fut un modèle de simplicité et d’humilité, contrairement à Dupin qui lui est comparé de façon tout à fait ironique. Dupin fut nommé procureur général près la cour de cassation en août 1830, puis élu à la présidence de la chambre des députés en novembre 1832, mais ne fut en réalité pas ministre dans le gouvernement Soult. D’après Antonetti, Dupin était l’homme qui refus[ait] toujours les ministères, sous prétexte qu’il [était] plus utile ailleurs, mais qui [était] dévoré de l’envie d’être ministre et qui s’aigri[ssait] de ce qu’on ne le suppli[ât] pas d’accepter un portefeuille ! Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Le Palais de Justice de Paris. Château royal‎

‎Calmann-Levy, coll. « Château, décors de l’Histoire » 1938 Un des 100 exemplaires sur papier vélin du marais. In-12 broché 19 cm sur 13. 244 pages. Bon état d’occasion.‎

‎Avec une gravure hors-texte et trois plans Bon état d’occasion ‎

‎SÉNATS ET CHAMBRES HAUTES, [incomplet]‎

‎, Paris, Hachette& Cie 1893, in-8, br., Ex-libris manuscrit «Léon Duguit», (fané, ouvrage incomplet, des rousseurs à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], [p.11 à 29, 64à 70 et p. 75 à 100: mq. 533p.].‎

‎NOtes pratiques sur l'administration des parquets ou manuel des travaux administratifs des magistrats du Ministère Public et principalement des procureurs impériaux et de leurs substituts.‎

‎Bourron. 1865. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 242 pages. Coiffes légèrement frottées. Mors légèrement frotté en haut du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎NOTES PRATIQUES SUR L'ADMINISTRATION DES PARQUETS, OU MANUEL DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC‎

‎Imprimerie & Lithographie Bourron, Montélimar. 1865. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 242 pages. Papier muet et étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Et principalement des Procureurs impériaux & de leurs substituts. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuscrit. Mémoires sur la légitimité du prêt lucratif au XIXe siècle‎

‎ Sans Sans lieu, sans date. Vers 1829. In-4 relié pleine toile grise, pièce de titre rouge en dos. Réunis en un seul volume un ensemble d'écrits de 1824 à 1829 et de lettres concernant l'ouvrage de Jean Pierre Desplats-Roques, prêtre, ancien prébendien de Castres (Tarn), paru sous le titre de "Mémoire sur la légitimité du prêt lucratif" édité par Auger à castres en 1824. Concerne également "Réponse aux observations qui servent d'introduction à la brochure ayant pour titre : Réfutation du mémoire sur le prêt lucratif, paru chez Vidal à Castres en 1824 ainsi que la brochure du même titre paru en suivant chez Auger, en 1825 et l'appel de M. Desplats-Roques à l'Opinon publique, parue chez Vidal en 1826 ainsi que le second appel paru la même année". L'ensemble couvre 282 pages, entièrement manuscrites et très lisibles. Un document de trois pages intitulé "L'opinion publique" adressé a Desplats-Roques, prêtre à Vilgoudou (Castres) est relié avec l'ensemble. Il s'agit d'un courrier, avec son enveloppe, en forme de complainte que l'on retrouve retranscrit dans le corps de l'ouvrage sur deux pages et demies. La présence de ce document relié avec l'ouvrage laisse penser qu'il s'agit d'une copie des écrits et diverses correspondances qu'à pu avoir Desplats-Roques. Le papier est bien d'époque, la rédaction d'une écriture uniforme, et bien lisible, à la plume. En fin d'ouvrage on peut lire un plaidoyer en faveur de l'abbé Desplats-Roques de la même écriture que tout l'ouvrage, manifestement d'un défenseur et fin connaisseur de l'affaire. En son temps, les écrits du curé de Castres lui valurent d'être limité dans l'exercice de son culte puis suspendu de toutes fonctions et générérent bien des polémiques et prises de positions diverses, notamment celles de l'Abbé de Lammenais dont on retrouve deux copie de lettres dans l'ouvrage.Très bon exemplaire. ‎

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‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Le vandalisme Révolutionnaire. Fondations littéraires, scientifiques et artistiques de la Convention.‎

‎ In-12, demi chagrin bordeaux de l'époque, dos à nerfs orné de caissons richement dorés, viii, 380 p. Paris, Londres, New York & Madrid, Baillière, 1868.‎

‎Edition originale. Le titre est pris par antiphrase. L'auteur inventorie, dans cette étude précise et documentée, les réalisations de la Révolution en matière culturelle et scientifique: enseignement primaire, secondaire et supérieur. Le Conservatoire des arts et métiers, le conservatoire de musique, les facultés de droit et de médecine. Les institutions denseignement des sourds-muets et des jeunes aveugles. L'Institut. Les Beaux-arts et la réforme. Les nombreuses réalisations et dispositions destinées à protéger et encourager les lettres, les arts et les sciences, etc., etc. Nombreuses pièces justificatives en annexe.Bon exemplaire, très frais, bien relié. ‎

‎DROIT ROMAIN CARACTERES GENERAUX DES EXCEPTIONS - DRIOT FRANCAIS DU RENVOI POUR CAUSE D'INCOMPETENCE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 22 DECEMBRE 1881 - FACULTE DE DROIT DE PARIS‎

‎LAROSE ET FORCEL. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Non coupé. 196 pages - pages non coupées - dos fendu en tete - 2 etiquettes collées au dos - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la page 196 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Transactions d'Imbert Dauphin de Viennois. prince du Briançonnois, et marquis de Sézanne ; avec les syndics & procureurs des communautez de la Principauté du Briançonnois en Dauphiné, tant au nom desdites communautez, que des particuliers & habitans d'icelles, portans cession & transport à prpétuité ausd. communautez, de tous les droicts & devoirs féodaux, seigneuriaux, tailles, offices politiques, & autres qui appartenoient audit Dauphin en ladite Principauté, moyennant une rente annuelle, & les sommes de deniers payez lors desdites transactions. Contenans les franchises, libertez et privilèges desdits Briançonois, les transports dudit Dauphiné aux Roys de France pour leur fils aisné, les confirmations des Roys, jusques à Louis XIV (heureusement régnant) & arrests en suite obtenus. Le tout recueilli par les syndics, commis, & députez de ladite Principauté‎

‎S.l. [Grenoble], s.n. [Claude Bureau], 1645 in-folio, titre (avec les armes de France et de Navarre), 89 pp., une page vierge, puis pp. 90-95, demi-vélin, dos lisse muet (reliure moderne). Réparations de papier au feuillet de titre, et aux 8 derniers feuillets, avec, dans ce dernier cas, perte de quelques lettres.‎

‎Troisième édition, après celles de 1641 et 1644, mais la seconde imprimée à Grenoble (celle de 1641 porte l'adresse de Paris). Elle ne comporte plus l'habile dédicace à Richelieu de l'originale (7 pp. liminaires), ni au demeurant la traduction en français de la Charte. En revanche, et logiquement, on y trouvera la Confirmation des privileges du Briançonnois, accordez par le Roy Louys XIV. (heureusement regnant.), qui venait d'être accordée aux Briançonnais après la montée sur le trône de ce jeune souverain. On donnera encore de ce texte fondateur des éditions tardives en 1780 et 1788, au moment du réveil du sentiment particulariste dauphinois.Le nom du compilateur, Claude Desponts (1606-1681), procureur du Roi dans le bailliage du Briançonnais, figure dans l'originale, mais n'est pas repris dans les éditions grenobloises.Ce texte est des plus importants pour le Briançonnais : il constitue la charte des franchises et libertés concédées par le Dauphin Humbert II (1312-1355) aux communautés briançonnaises le 29 mai 1343, et partie intégrante des conditions du transfert du Dauphiné aux fils aînés des Rois de France (Traité de Romans et Statut delphinal du 30 mars 1349). Il donna notamment naissance à l'institution très particulière des Escartons. L'égalité du statut oùtous les habitants étaient francs-bourgeois et égaux devant le Dauphin, l'autonomie du Briançonnais dans sa gestion, en particulier pour la répartition de l'impôt, conduisirentà considérer cette région comme une petite république montagnarde, très indépendante dans les faits. Malgré tout, ce statut privilégié a souvent fait l'objet d'empiétements de la part des pouvoirs successifs, malgré la confirmation et la ratification de cette charte à chaque changement de Dauphin. Suite à l'institution d'une nouvelle taxe en novembre 1640, les autorités locales jugèrent ainsi nécessairede lui donner l'avantage d'une impression, avec de nombreux documents annexes, pour donner encore plus de poids et de publicité à ces conventions particulières du Briançonnais. L'appel à la bienveillance de Richelieu ne dut pas être sans effet sur les arrêts successifs du Conseil d'Etat du Roi (9 juillet et 18 décembre 1642, 12 octobre 1644), qui accordèrent substantiellement raison aux Briançonnais sur l'exemption des taxes nouvelles qu'on voulait leur imposer.Maignien, L'Imprimerie, les libraires et les imprimeurs à Grenoble, 295 (cf. aussi 289). Gouron-Terrin, 845 (ne connaît pas les éditions de 1641 et 1644). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎