‎Appel d’un protestant au Pape pour l’établissement du droit public des nations. Cinq propositions sur l’oeuvre du futur Concile oecuménique.‎

‎ Paris, Charles Douniol 1869, 225x140mm, 97pages, broché. Nom du possesseur. Dos déchiré. Couverture supérieure et quelque première pages détachées. ‎

‎ Rousseurs importantes. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎APPENDICE du Rapport de la Commission d’Enquête sur les atrocités allemandes nommée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et présidée par le Très Honorable Vicomte Bryce, O. M. etc., etc. ancien ambassadeur d’Angleterre à Washington.‎

‎ London, Darling & Son 1915, 245x155mm, 285pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ 11 photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Arbeitgeberpolitik gestern und heute. Festschrift zum 50jährigen Bestehen des Zentralverbandes schweizer. Arbeitgeber-Organisation, 1908-1958.‎

‎Zürich, Berichthaus, 1959, in-8vo, 170 S., O.-Lwd.‎

‎Mit Beiträgen von Leonhard Deron (Der Gedanke der sozialen Sicherheit), André de Meuron (De quelques aspects des problèmes sociaux), Rudolf Briner (Rechtsstaat und Sozialstaat), Hans Rudolf Schmid (Der Einfluss des Zentralverbandes auf die Gesetzgebung des Bundes) u.a. ‎

‎Arbitrage de l’Alabama, Genève, 1872. Nouvelle édition élargie, 1991.‎

‎ Genève, Chancellerie d’Etat, Service de l’information 1991, 210x150mm, 95pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ illustrtaions n/b in et hors texte (carte, dessins, reporductions de phoographies), Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le Théâtre Français].‎

‎Paris, , 1867-1905. Ensemble 359 ff. manuscrits déreliés (38,5 x 15 cm). ‎

‎Extraits des registres à colonnes de l’agence de « billets d’auteur » Porcher Havez pour les comptes des auteurs compositeurs dramatiques de 1867 à 1905, au premier rang desquels Eugène Labiche, Charles Gounod, Leconte de Lisle, Jules Massenet, Guy de Maupassant et Georges Feydeau mais aussi Jules Lacroix, Édouard Lalo, Philippe Gille, Judith Gautier, Louis Gallet, Gourdon de Genouillac, Grenet-Dancourt, Alfred Grévin (créateur de costumes), Ludovic Halévy, Henri Agoust, Maurice Hennequin, Léon Hennique, Abel Hermant, Paul Hervieu, Edmond Missa, Jules Lemaître, Alphonse Lemonnier, Henri Meilhac etc. ainsi que les comptes posthumes de Théophile Gautier (†1872).Sous chaque nom est consigné par année le détail de ses pièces représentées suivi de l’« état (ou total) général des billets reçus depuis … jusqu’au … » le tout timbré et contresigné par l’artiste. De nombreux renvois en bas ou haut de page (« suite du folio 11 du registre 24… reporté registre 46 folio 292… suite folio 545 registre 22 ») indiquent un nombre important de registres où un même nom peut être reporté et expliquent la pagination erratique de l’ensemble.L'initiative d'une société des auteurs dramatiques appartient à Beaumarchais en 1777. Grâce à la lutte qu'il entreprit par la suite, une loi est ratifiée par Louis XVI le 19 janvier 1791 et reconnaît pour la première fois le droit d'auteur et sa protection. Un an avant la naissance en 1829 de la Société des auteurs-compositeurs dramatiques, première institution chargée de faire reconnaître et protéger les droits de propriété sur les œuvres artistiques (SACD), Jean-Baptiste Porcher fonda à Paris une agence pour la gestion et l’émission des « billets d’auteurs » en vertu d’un règlement de la Comédie-Italienne du 20 juillet 1781 qui stipulait que « les auteurs auront droit de donner des billets le jour de la représentation de leurs pièces ». L’agence Porcher, dont le directeur était Prudhommeaux disposait ainsi de billets vendus chaque soir devant les théâtres.« À côté de la rémunération pécuniaire, l’auteur qui fait représenter une pièce a droit à un certain nombre de billets qu’on appelle billet d’auteur. Ces billets, qui constituent un droit pour l’auteur, puisqu’ils forment une partie de la rémunération qui lui est due pour la représentation de sa pièce, sont mis en vente dans le public au moyen d’intermédiaires spéciaux. Les billets d’auteur sont vendus au public par des intermédiaires qui les proposent aux abords du théâtre aux allants et venants. L’auteur les cède à une grande agence dite de « succès dramatiques » qui les lui rachète avec 50% de rabais. Les plus importantes et les plus connues sont celles de Mme Porcher et de MM. Porcher et Havez. Ces agences à leur tour répandent les billets d’auteur dans le public par l’intermédiaire d’individus dont c’est l’unique profession. » (Joseph Astruc).Source comptable précieuse pour l’histoire du droit d’auteur et du théâtre français au XIXe siècle.Joseph Astruc, Le Droit privé du Théâtre ou Rapports des Directeurs avec les auteurs, les acteurs et le public, Stock 1897, page 121. ‎

‎Archives de la Société d'histoire du canton de Fribourg. Tome 2, 5ème cahier & Sixième Cahier.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1856 -1858, gr. in-8°, VI + 202 p., non coupé, qqs. rousseurs / pages 203 à 242 + 2 ff., brochure originale, plat devant et dos partiellement déchirés.‎

‎Contient: Berchtold, Dr.: Fribourg et Genève ou précis des relations de ces deux états jusqu'à la rupture de leur alliance. / Daguet, A.: Études biographiques pour servir à l'histoire littéraire de la Suisse et à celle du canton de Fribourg en particulier, aux XVe et XVIe siècles (Cornélius Agrippa). / Coup d'oeil général sur le mouvement intellectuel de Fribourg au XVIe siècle. / MEYER, Meinrad Notice historique sur la Bibnliothèque Cantonale de Fribourg. (Trad. par M.A. Majeux). - Corr. et documents relatifs à la guerre de Fribourg et de la Savoie en 1447 et 1448. ‎

‎ARCHIVES HISTORIQUES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (Première édition.)‎

‎37e volume. Picard/Feret. 1902. Format : 29/23cm 592 Pages. Sommaire : Préface Livre noir : Coutumier-Cartulaire. Table chronologique des Chartes. Etablissements. Glossaire gascon. Table des lieux des personnes des matières. ‎

‎Illustré de 8 planches. Dos cassé, manque 4e de couverture, intérieur bon état. Rare‎

‎[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p. Cazanave à l'usage de Pacifique Rouaix l'an de grâce 1765.‎

‎, , 1765. In-12 manuscrit de (12)-87-(55) pp., vélin rigide, un lacet (sur deux), inscription à l'encre du temps sur le plat supérieur RETHO/RIQUE ROUAIX (reliure de l'époque) ‎

‎Cours complet manuscrit de rhétorique daté 1765 copié par l'élève Pacifique Rouaix sous la dictée du Révérend Père Cazanave : Ce cayer appartient a moÿ (…) qui le trouvera aura la bonté de me le rendre ou de le porter en rhetorique où il me trouvera (…) jours les étudiants du père (…) et du R.d père Cazanave. L'an de grâce 1765.« Voici Messieurs, l'heureux moment où vous entrez dans la carrière de la Rhétorique. » (préface). Contient : Définition de la Rhétorique, Fin et nature de la Rhétorique, Origine et utilité de la Rhétorique, Écrivains à qui nous devons les préceptes de la rhétorique ; Invention, disposition, élocution, Antimême (enthymème), Dilemme, Induction, Des parties du discours, réfutation, péroraison, élocution, genres sublime et médiocre, différentes espèces de figures etc. Suivi de : « La Poëtique Françoise dictée par le R.P. Boscus » (première partie seule) ; extraits et commentaires latins et français d'oeuvres classiques. Titre rouge et noir. Les Archives Parlementaires rapportent que lors de la séance du 2 Brumaire an III à la Convention Nationale (23 octobre 1794), le citoyen Pacifique Rouaix, notaire à Saint-Girons, département de l'Ariège, « donna à la patrie la finance de son ci-devant office de notaire ».Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 357. ‎

‎Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu'ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722‎

‎Chez Louis Denis Delatour Pierre Simon | à Paris 1722 | 23.50 x 17 cm | Un Vol. broché‎

‎Edition originale. Broché. Recouvert d'un papier bleu XIXe de réemploi. Arrêt qui fut imprimé la dernière année de la régence du duc d'Orléans, Louis XV sera sacré roi en octobre de la même année, et qui entérine les précédentes ordonnances au sujet des jeux. Alors que l'interdiction visait surtout les personnes de condition, elle touche désormais tout sujet du royaume. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎ARREST… portant homologation de la convention arrêtée entre les Commissaires du Parlement et les Procureurs du Pays, le 18 Mai 1772, concernant les frais de la reddition et du Jugement des Comptes du Trésorier du Pays. Du 30 Mai 1772. ‎

‎Aix, Esprit David, 1772. 4 pp. in 4° déreliées.‎

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‎ARREST… qui maintient par provision la Cour des comptes, Aydes et Finances de Provence dans l'exercice de son Ressort. Du 6 Avril 1762. ‎

‎Aix, David, 1762. 8 pp. in 4° déreliées.‎

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‎ARREST... qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil du 8 Février 1666, portant règlement entre le Parlement, la Cour des Comptes, Aides t Finances de Provence, et les Trésoriers de France d'Aix et de la Déclaration du 7 Février 1705. Du 20 Octobre 1769. [Mainti‎

‎Aix, Esprit David, 1769. 3 pp. in 4° déreliées. ‎

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‎Arrest... qui permet de stipuler dans les contrats au Denier vingt-cinq, l'exemption de la retenue des impositions royales. Du 17 Juillet 1766. ‎

‎Aix, David, 1766. 4 pp. in 4° déreliées. ‎

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‎Arrests et Reglemens concernant les Fonctions des Procureurs, Tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void La conduite qu'il faut tenir dans l'infiltration des Procès jusqu'à Jugement diffinitif.‎

‎ A Paris, chez Jacques Le Febvre, 1694, 1 volume in-4 de 260x190 mm environ, (1) f., titre, observations, 272 pages, (1) f., plein veau granité fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caisson à motifs dorés, coupes dorées, tranches mouchetées de brun et rouge. Ex-libris gravé sur le premier contreplat. Tache d'encre p. 184-185, nombreuses notes et dates dans les marges et sur les gardes blanches, infimes accrocs sur la page de titre (manquent 2 lettres), mors interne fendu mais structure solide, manque de cuir sur un coin, frottements sur les plats, petits plis sur le dos, sinon bon état.‎

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‎Arrêtés de l'Assemblée de la Noblesse du Diocèse de Toulouse du 28 décembre 1788‎

‎1788 – 8pp, in-8 – 2 feuilles, signatures manuscrites de Chalvet de Merville et du Marquis d'Escouloubre, Syndics de la Noblesse du Diocèse de Toulouse‎

‎ De Sermet Cabagnel, De Saint Félix, Martin De Lacroix, le Marquis de Fontenilles, De Lavedan, De Solanel, le Marquis D'Urre, le Marquis De Fleury, De Miramont, De la Forcade, le Chevalier d'Olive, De Fajac, etc, etc... (quatre vingt douze noms des nobles présents à cette Assemblée). Excellent ex.‎

‎ASSOCIATION SYNDICALE Temporelle de la Vallée de la Rive Droite de la Vidourle et de l'arrondissement de Montpellier pour la destruction du Phylloxéra par la submersion. Application de la Loi du 2 août 1879. ‎

‎Nîmes Imprimerie Clavel-Ballivet et Cie 1881. In-4 en feuilles 1 feuillet non chiffré titre, 5pp 2 feuillets non chiffrés. Avec 1 grand tableau sur double page des propriétaires syndiqués (noms, commune, nom du domaine, surfaces et émargements). Exemplaire frais et complet (pliures horizontales d'archivage). Statuts et membres de cette association de propriétaires de vignobles principalement établis sur la commune de Marsillargues. Un épisode de la lutte contre le phylloxéra. (4913)‎

‎Audience solennelle de rentrée du 16 Octobre 1891. Palais de justice et parlement de Paris. Discours prononcé par M.l'avocat général Rau.‎

‎Paris Typographie Gaston Née. 1891 50p 1 volume IN8 broché. Couverture imprimée. ‎

‎Audience solennelle de rentrée du 3 Novembre 1880. Les campagnes françaises jusqu'à la révolution. Discours prononcé par M.Denis.‎

‎Amiens Imprimerie A.Douillet et cie. 1880 71p 1 volume IN8 broché. Couverture verte imprimée. Envoi de M.Denis. ‎

‎Audience solennelle de rentrée. Les élections de Paris en 1789. Discours prononcé par M.l'avocat général Reynaud.‎

‎Paris Typographie Gaston née. 1889 52p 1 volume IN8 broché. Couverture imprimée. ‎

‎Au haut Conseil Fédéral. Mémoire du conseil d’Etat du Tessin en réponse au recours R. Simen et consorts concernant le recensement cantonal 23 août 1880 et la loi du 27 novembre même année sur les nouvelles circoncriptions électorales.‎

‎ Berne, Impr. K.-J. Wyss 1881, 200x135mm, 31pages, broché. Couverture détachée. ‎

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‎Au haut tribunal fédéral. Mémoire de la chambre d’accusation du Canton du Tessin en réponse aux recours des 13 et 16 octobre 1878 de Mm. le col. Mola, Thomas Induni, A. Gusberti, A. Mola, L. Moretti et A. Bernasconi concernant le Procès de Stabio.‎

‎ Berne, K.-J. Wyss 1878, 205x135mm, 80pages, broché. Petit accroc sur la couverture supérieure. ‎

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‎Avant-projet de Code pénal fribourgeois. Fribourg, Impr. St-Paul,1922, in-8vo, 96 p., timbre sur couverture. Avec:Projet de Code pénal fribourgois. Fribourg, St-Paul, 1923, in-8to, 60 p.Avec:Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, St-Paul, 1926, in-8to, 32 p.Avec:Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927). Ed. annotée par Denis Genoud.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1945, in-8vo, 77 p., brochures.‎

‎Avertissement‎

‎Agen, Grenier, An XIII (1865). Placard 35 x 45 cm sur vergé.‎

‎Le Préfet du Lot-et-Garonne sur les propriétaires et détenteurs de vins qui négligent de se faire justifier du paiement du droit avant l'enlèvement par les acheteurs.‎

‎AVERTISSEMENT pour Noble Pierre d'Audifret (Audiffret) ,sieur de Beauchamp.....contre Balthazar Garnier Sieur de Laby et les consuls .. de Manosque‎

‎ 1679 brochure 9 p.,bon état,trés rare‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Bail des gabelles droits de sortie et d'entrée, tabac, domaine d'Occident, et autres droits y joints. Fait à Mr Pierre Domergue à Versailles le 18 mars 1687. ‎

‎ Ex-libris manuscrit de monseigneur de Beauvau, archevêque de Narbonne et successeur à cet archevêché de Charles Le Goux de La Berchère, dont les armes figurent sur chacun des plats. Il s'y trouve également un ex-libris gravé de Bosc, Senatoris Monspelliensis (?). Important ouvrage qui renseigne sur la règlementation très précise du droit sur le sel, et le tabac. Très rare. Plein veau d'époque usagé. Bon Paris Leonard 1691 1 volume in-4°‎

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‎édition originale‎