‎L APPLICATION DE LA SECURITE SOCIALE ET DES REGIMES ANNEXES- GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR, DU SALARIE, DE L ARTISAN ET DES PROFESSIONS LIBERALES‎

‎DU MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 430 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève.-‎

‎Tome XXI Année 1835. Genève. Fick. 1835. In-8 (125 x 202mm)dos lisse veau brun clair, pièces rouges vermillon, XIII, (1), 235 pages, 4ff.n.ch. (Tableau des Individus admis à la qualité de Citoyen du Canton de Genève, dans les diverses Communes, dès le 1er Janvier au 31 Décembre 1835. Relié à la suite Tableaux des Opérations des Tribunaux de Genève pendant l'année 1835. Genève. Fick. 1836. (3 tableaux dépliants). Suivi de Rapport du Conseil d'État fait au Conseil représentatif sur les Comptes du Canton et de la ville de Genève de l'année 1834. Par Le Syndic Lullin. Genève Vignier. 1835. (66 pages et 8 tableaux dépliants. Suivi de Compte-rendu de l'Administation du Conseil d'État pendant l'année 1835 par M. Rigaud, présenté au Conseil Représentatif le 25 Décembre 1835. Genève. Vignier. 1836. (84 pages). Qq. rousseurs mais bel exemplaire.‎

‎Les textes ajoutés sont insérés entre les pages 224 et 225 du Recueil. ‎

‎LES HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA POLITIQUE‎

‎SEUIL. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 Pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Traduit de l'amééricain par M. MEUSY Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Les hauts fonctionnaires et la politique‎

‎SEUIL. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 237 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Traduit de l'américain par Martine Meusy. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Séance du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles. ‎

‎Précieux document qui récapitule sous forme de tableaux les charges supprimées dans tout le royaume avec leur prix. ‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu. ‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. ‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu. ‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D''autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. ‎

‎Projet de décret proposé au nom du Comité féodal‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discussion de la Section IV (Concernant le Remplacement) du Projet de Loi sur le Recrutement, à la Chambre des Députés. Par un Père de Famille. A l'usage de toutes les Familles.-‎

‎Paris. Dentu. Navarre. 1841. In-8 (134 x 208mm) broché, couverture bleue imprimée, 142 pages. Couverture un peu abîmée mais charmant ouvrage, titre élégamment typographié, papier très blanc malgré qq. rousseurs. Cachet de la bibliothèque du Comte de Gasparin.‎

‎Le guide des concours 2012 - Comment intégrer la fonction publique - Tous niveaux,toutes fonctions publiques -‎

‎Nathan. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 469 pages. couverture rempliée. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎De la nécessité de prescrire une règle positive pour l'emploi des sommes affectées à l'amortissement, dans le cas de l'adoption des projets ministériels de la dette publique.-‎

‎Paris. A. Henry. Avril 1825. In-8 (140 x 217mm) broché, couverture bleu imprimée, 55, (1) pages. Petits défauts mais bon exemplaire, non rogné. Peu courant.‎

‎Voir Larousse XIX°,tome 14, page 485, l'intéressant article sur ce personnage pour le moins original, à la fois chimiste, économiste et financier, au comportement souvent surprenant. ‎

‎Moyen de parer aux inconvéniens des projets ministériels sur les indemnités et sur la dette publique en conservant les avantages qu'on peut obtenir de ces projets.-‎

‎Paris. A. Henry. Mars 1825. In-8 (142 x 220mm) broché, couverture verte imprimée, 20 pages. Petits défauts mais bon exemplaire, non rogné. Peu courant.‎

‎Voir Larousse XIX°,tome 14, page 485, l'intéressant article sur ce personnage pour le moins original, à la fois chimiste, économiste et financier, au comportement souvent surprenant. ‎

‎Ordonnance du Roi concernant l'Organisation judiciaire du Sénégal.-‎

‎ N°12845 du Bulletin des Lois N°531. 17 Janvier 1822. In-8 (ca 135 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 545 à 552 du bulletin. Exemplaire un peu insolé, rousseurs.‎

‎Province de Hainaut. Ville de Mons. Liste des Electeurs pour la nomination des Députés au Congrès national. Année 1830. ‎

‎Mons,, 1830. placard in-4, 7 pages. Non relié.‎

‎Établie par le bourgmestre T. Tahon de La Motte. 446 noms avec adresse et profession. Brasseurs ; cabaretiers ; marchands de vin ; aubergistes ; métiers de bouche ; pharmaciens ; avocats ; libraires ; marchands ; etc. - Papier légèrement jauni.‎

‎LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN : LYON, LE CONGRES DE 1908, Ordre du Jour .‎

‎ Paris, Imprimerie G. Jeulin, 1908, cahier agrafé format 270x215mm, 51 pages, les premiers feuillets détachés du dos sinon bon exemplaire.‎

‎Le Congrès de la Ligue des Droits de l'Homme se réunira le 6 juin, à 9 heures précises du matin, à l'HOTEL DE LA CHANSON, rue Montesquieu, 4, à Lyon. Sommaire : Organisation et réforme de la justice - suppression des conseils de guerre par M.E. Tarbouriech, Le Monopole, l'Obligation et la Gratuité de l'Enseignement par le Dr Sicard de Plauzoles, Le Droit des Fonctionnaires par Emile Glay, L'Arbitrage international - le Désarmement progressif - La Politique Coloniale et la Guerre du Maroc par Victor Basch, La Liberté d'Opinion par Francis de Pressensé, La Suppression de la Peine de Mort par A.-Ferdinand Herold, L'Abolition de la Réglementation de la Prostitution par le Dr P.-E. Morhardt, Le Droit des Indigènes par Pierre Quillard, la Réforme Electorale et la Représentation Proportionnelle par P.G. La Chesnaie, Le " Bulletin Officiel " obligatoire et l'Augmentation du chiffre minimum de la Cotisation par Louis Oustry. ‎

‎Dictionnaire des travaux publics civils, militaires et maritimes‎

‎ Le chevalier Tarbé de Vauxclairs : Dictionnaire des travaux publics civils, militaires et maritimes, considérés dans leurs rapports avec la législation, l'administration et la jurisprudence. Paris, Chez Carillian Goeury, 1835. Un volume in-4° ( 26 x 21 cm, 568 pp ) texte sur 2 colonnes‎

‎livre broché, non rogné bon etat interieur, accident sur le dos :manque de 6 cm environ ainsi que les trois dernieres pages , ‎

‎Secondes observations pour le Juge de Pont-de-Veyle contre les Habitants de la même ville.‎

‎Dijon, Imprimerie Causse, 1779 ; in-4, broché ; 12 pp., (1) f. blanc.‎

‎Procès concernant le Conseil de direction de l'Hôpital de Pont-de-Veyle, il est intéressant à ce titre. Absent de Sirand. Bon exemplaire. ‎

‎"""Générer des dynamiques locales"" Evaluation des facteurs de Perennite de l'action de prévention"‎

‎Editions FNMF. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 181 pages. Quelques accrocs. Quelques mouillures n'altérant pas la lecture. Tranches fanées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Dictionnaire officiel des distances légales par les voies ordinnaires, entre toutes les communes de Belgique.‎

‎Bruxelles, Editions de l'Imprimerie Guyot Frères, 1951. 16 x 25, 229 pp., reliure d'édition pleine toile, bon état (dos légèrement abîmé).‎

‎Histoire des Instituttions Scolaires en France des Origines à la fin de la IIIème République. (1er et 2nd degré).‎

‎INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 299 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Annales du Centre de Documentation Pédagogique de Toulouse. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Répertoire Administratif des Maires et des Conseillers Municipaux. Journal Complémentaire et continuation du Formulaire Municipal. TOME 2, 7ème Série, 62e année.‎

‎IMPRIMERIE DUPONT Gabriel. 1895. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 376 pages.Titre, année et filets dorés sur demi-veau marron. Pièce de titre rouge.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Rapport sur le Plan d'Aménagement complet du Fleuve Jaune et de mise en valeur de ses ressources hydrauliques.-‎

‎Pékin. Editions en langues étrangères. 1956. In-8 cartonnage bleu de l'éditeur un peu passé, 54pp., 1 carte dépliante couleurs.‎

‎Opinion, prononcée à la séance du 15 juillet (1791)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., broché. ‎

‎Texte essentiel.Barnave fut avec Mirabeau, un des orateurs les plus brillants de la Constituante. Lors de la fuite à Varennes, il fut un des trois commissaires chargés de ramener la famille royale à Paris. Alors que la France disposait d'une Constitution, Barnave pensait que la Révolution était désormais achevée. Il défendit la monarchie constitutionnelle et l'inviolabilité du roi. Il est "impossible de faire rétrogader" la Révolution, il s'agit simplement "de la fixer" : "ceux qui l'ont faite et qui l'ont voulue, doivent apercevoir qu'elle est à son dernier terme, que le bonheur de leur patrie ... exige qu'elle ne se contitue pas plus longtemps."Martin & Walter, I, 1749. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre à M. le Ministre de l'Instruction publique sur l'état actuel des Bibliothèques publiques de Paris.-‎

‎Paris. Delaunay. 1837. In-8 (127 x 213mm) broché, couverture bleue imprimée, 31 pagess. Des rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Député, banquier et diplomate, historien et écrivain bibliophile, né en 1807 et mort en 1864 dans son château de Castelbrague en Haute-Garonne. Observations sur l'état actuel des bibliothèques, des abus qui s'y sont perpétués depuis de longues années, et qui semblent affermis par une sorte de droit de prescription, empêchent le monde savant de jouis des richesses qu'elles contiennent, et je ne crains pas de trop m'avancer en affirmant qu'il n'existe peut-être pas en France d'établissments qui aient plus besoin, je ne dirai pas d(une réforme, mais d'une réorganisation complète. ‎

‎L'Hôtel Dieu de Rouen.‎

‎LABORATOIRES CIBA. 1945. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages. Quelques illustrations et photos en noir et blanc dans le texte et hors-texte. Coiffes usées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Les Vieux Hopitaux Français. Classification Dewey : 350-Administration publique‎