‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles. ‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE SECRETAIRE POUR TOUS.‎

‎GUYOT. NON DATE. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 184 pages - Manque 2ème plat (dos).. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Loi relative à l'envoi de Commissaires civils dans les établissements français de Coromandel et du Bengale. Paris, le 15 janvier 1792‎

‎Paris, Impr. Royale, 1792 in-4, 3 pp., en feuille. Bandeau typographique sur la page de titre.‎

‎Quatre commissaires civils sont nommés pour visiter tous les comptoirs français de l'Inde. Un rapport sera établi sur ces concessions, accompagné de projets de réformes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

‎La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française, Section d'Administration Générale, Direction de L'Administration de la Justice. ‎

‎Le préfet du département de l'Ardèche, chevalier de la légion d'Honneur, à MM. Les sous-préfets, maires, employés de la Direction des Contributions, Receveurs général et particuliers, Receveurs et Percepteurs des villes et communes du département.A la suite: Journal des recouvremens faits par le percepteur [...]‎

‎ A Privas, chez Guiremand, 1815, 1 broché, couverture muette, déchirures et manques, exemplaire à laver et restaurer. in-4 de 30 pages + 4 pages (tableau), mouillures et manques sur les marges hautes ; ‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi-brigades.-‎

‎Du 19e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 31 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Important décret contenant 1°une Instruction donnée aux Représentans du peuple à envoyer aux armées pour y établir l'embrigadement des corps d'infanterie, régler les comptes d'administration de chacun de ces corps & fixer ces bases d'administration pour l'avenir, par demi-brigades (8 pages) 2°: Résumé général de la revue (Infanterie) (15 pages) et 3°: Décompte de chaque bataillon à faire pour le transmettre au comité militaire de la Convention nationale) (6 pages). ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chacun des bataillons d'Infanterie & d'Infanterie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 19e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎20 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration. ‎

‎Lettres Patentes du Roi Concernant l'Inhumation.-‎

‎Du 15 Mai 1776. Aix. Esprit David. 1776. Petit in-4 de 4pp.sans couverture, sans doute dérelié d'un recueil.‎

‎Introduction à la Gestion des Communes‎

‎CLUB SOCIALISTE DU LIVRE. 1 oct. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 225 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Préface de Gérard DELFAU. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Concours de l'Académie. Sujets proposés, Prix et récompenses décernés, Liste des livres couronnés ou récompensés 1834 - 1900‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. Déc. 1901. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 258 pages. Titre et fleurons dorés sur le dos cuir rouge.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Concours et Fondations Annuaire pour 1981-1985.‎

‎PRESSES DU PALAIS ROYAL. 1981. In-12. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos impeccable, Intérieur frais. 384pp. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Institut. Académie française. Académie des Sciences. Administration. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Loi. portant qu'il ne sera payé aucun traitement ni frais de bureaux aux ci-devant intendans, à compter du premier juillet dernier. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1790 in-8, 71 pp., broché. ‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché. ‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., dérelié. ‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative à l'inviolabilité des Représentants de la Nation.-‎

‎du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Papier bruni par l'humidité.‎

‎Reprise du décret du 23 juin 1789 sur l'inviolabilité, suivi d'une importante PROCLAMATION prévenant le peuple contre les agitateurs et autres conspirateurs. ‎

‎BULLETIN D'INFORMATION DES ALLOCATAIRES - N°4 - DECEMBRE 1971 - UNIRS Institution de retraites du personnel salarié des industries de la construction électrique et connexe.‎

‎PRESSES ALPHA PARIS. 1971. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule d envion 6 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LA SECURITE SOCIALE‎

‎Colin. 1970. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 373 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Collection U. Série droit des affaires et de l'économie, sous la dir. de François Goré. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Costumes Historiques de la France (10 Tomes - Complet) D'après les Monuments les plus authentiques, Statues, Bas-reliefs, Tombeaux, Sceaux, Monnaies, Peintures à fresque, Tableaux, Vitraux, Miniatures, Dessins, Estampes, etc. etc. [Contient : ] Histoire de la vie privée des français depuis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours (Introduction) [Suivi de : ] Costumes Historiques de la France (8 Volumes) [Suivi de : ] Recueil curieux de pièces originales rares ou inédites en prose et en vers. Sur le costume et les revolutions de la mode en France.‎

‎10 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Administration de Librairie, Paris, s.d. [ 1852 ], 2 ff., 441 pp. rt 1 f. n. ch. 2 ff., 187 pp. avec 80 planches hors texte dont 67 en noir et 13 en couleurs ; 2 ff. 172 pp. avec 80 planches hors texte dont 67 en noir et 13 en couleurs ; 2 ff., 217 pp. avec 80 planches hors texte dont 68 en noir et 12 en couleurs ; 3 ff. 202 pp. avec 80 planches hors texte dont 68 en couleurs et 12 en noir ; 2 ff., 256 pp. avec 80 planches hors texte dont 67 en noir et 13 en couleurs ; 2 ff., 202 pp. et 1 f. n. ch. avec 80 planches hors texte dont 68 en noir et 12 en couleurs ; 2 ff., 214 pp. et 1 f. n. ch. avec 80 planches hors texte dont 68 en noir et 12 en couleurs ; 2 ff. 221 pp. et 1 f. n. ch. avec 80 planches hors texte dont 68 en noir et 13 en couleurs ; 2 ff., 517 pp. Rappel du titre complet : Costumes Historiques de la France (10 Tomes - Complet) D'après les Monuments les plus authentiques, Statues, Bas-reliefs, Tombeaux, Sceaux, Monnaies, Peintures à fresque, Tableaux, Vitraux, Miniatures, Dessins, Estampes, etc. etc. [Contient : ] Histoire de la vie privée des français depuis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours (Introduction) [Suivi de : ] Costumes Historiques de la France (8 Volumes) [Suivi de : ] Recueil curieux de pièces originales rares ou inédites en prose et en vers. Sur le costume et les revolutions de la mode en France.‎

7 Images

‎Prix en l'état pour ce rare exemplaire bien complet des 2 volumes introductif ("Histoire de la Vie Privée des Français") et conclusif ('Recueil curieux de pièces originales"), et bien complet des 640 planches hors texte des "Costumes historiques", dont 100 planches en couleurs. Les 6 planches sur acier du volume introductif sont absentes, un fort grignotage angulaire n'affectant pas le texte est observable dans les 18 premières pages et les 6 premières planches du tome 6, les dos sont fortement frottés avec plusieurs accrocs, les rousseurs dans le texte parfois fortes mais les planches restent d'une bonne fraîcheur. Un très intéressant exemplaire de travail, aux magnifiques planches hors texte, dont 100 en couleurs. Vicaire, IV, 839-840‎

‎Recueil législatif et administratif à l'usage des vétérinaires de l'armée (active et réserve), suivi du guide de l'aide-vétérinaire nouvellement promu.‎

‎ Paris, imprimerie de la Société de Typographie, 1888. Broché, dos cassé, dechirure sans manque sur la 1ère de couverture, exemplaire à restaurer ou relier. in-4, faux-titre, titre, 514 pages, ‎

‎Jules Jacoulet, premier vétérinaire au 15ème Chasseur. ‎

‎VOUS ET L'ADMINISTRATION. GUIDE DE VOS DROITS ET DEMARCHES.‎

‎SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION DU PREMIER MINISTRE. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 504 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Université de Montpellier - Faculté de Droit et des sciences Economiques - Aspects législatifs et réglementaires du développement régional - Thèse -‎

‎Université de Montpellier. 1965. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 500 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎