Write to the booksellersDécret de la Convention Nationale, n°1001 - Du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise,
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Portant que les membres de la Convention déposeront au Comité de salut public, les pièces & les preuves qu'ils ont à produire contre les députés qui ont cherché à semer la division dans la République, ou à égarer l'opinion Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°1010 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie des erreurs dans des titres & contrats de rentes viagères
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 12 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°741- Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, Qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres Puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune Puissance
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres Puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune Puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la république françoise. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°743 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif au Compte à rendre par le Ministre de la justice, de l'exécution de la Loi qui met en liberté les prisonniers pour Dettes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°749 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux tentatives de vol non consommé
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°750 - Du 16 avril 1793, l'an second de la république française, portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval & qu'il sera levé 30.000 hommes de Troupes à cheval
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°751 - Du 16 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la république, sur les chevaux venant de l'étranger
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°752 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, contenant la liste des représentans du Peuple, députés près les Armées
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°753 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif au refus de recevoir les assignats de dix livres & de quatre cents livres, sous prétexte qu'ils ne portent pas l'effigie du roi
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°754 - Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux pays réunis à la République françoise
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°755 - Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui prononce la peine de deux ans de détention contre ceux qui mutileront ou casseront les chef-d'oeuvres de sculpture du jardin des Tuileries & autres..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°756 - Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'estimation & au payement des chevaux amenés par les déserteurs étrangers
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°757 - Du 14 avril 1793, l'an second de la république françoise, concernant la Marque distinctive des Notables, membres des conseils généraux des communes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°758 - Du 14 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux pensions des soldats blessés dans les Colonies
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°765 - Du 16 avril 1793, l'an second de la république françoise, manifeste de la Convention nationale de France, à tous les Peuples & à tous les gouvernemens
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°783 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'incendie de la Voilerie du port de l'Orient & qui accorde une récompse à ceux qui dévoileront les complots tendant à porter atteinte...
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
... aux Etablissement de la République. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°784 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, Qui ordonne l'envoi aux Départemens, des vues présentées au Comité de salut public & aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Qui ordonne l'envoi aux Départemens, des vues présentées au Comité de salut public & aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des Corps armés de nouvelle levée. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°792 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens Départemens de la République &auprès des armées
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 10 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°794 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la destination des Vingt mille hommes de forces additionnelles au Recrutement
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°796 - Du 1er mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la nomination des commissaires des guerres
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°799 - Du 3 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui accorde six sous par lieue de poste aux citoyens qui se rendent dans les lieux de dépôt désignés par le ministre de la guerre & supprime la fourniture..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
... de l'Etape. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°802 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux détachemens de gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugemens des Tribunaux militaires & le maintien de la Police ds les Camps
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°803 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatifs aux subsistances
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°804 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, pour congédier des armées les femmes inutiles
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°807 - Du 29 avril 1793, l'an second de la république françoise, portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
