‎Loi relative au Panthéon Français. Donnée à Paris, le 28 décembre 1791.‎

‎A Nantes, De l'imprimerie d'A.-J. Malassis, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi relative au papier destiné pour la fabrication des Assignats de cinquante sous. Donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d'artillerie des colonies. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative au remplacement des grades d'officiers ou état-major vacans dans le régiment de Salis-Grisons. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative au remplacement des officiers, sous-officiers & soldats des régimens de Mestre-de -Camp, Cavalerie, & du roi, Infanterie. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour les assignats. Donnée à paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de toutes les armes. Donnée à paris, le 23 février 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative aux Compagnies de Chasseurs, conservées en divers endroits, dans les bataillons de la Garde Nationale... ‎

‎Douai, Marlier, (1792). 3 pp. in 4°. ‎

‎****‎

‎Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue. Donnée à Paris, le 2 mars 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎LOI, Relative aux Messageries & Voitures publiques, tant par eau que par terre. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791 ‎

‎Paris de l'imprimerie d'Aimé de la Roche 1791 in 8 (24x19,5) 1 fascicule broché, 6 pages, une trace brune claire sur le pli de la marge interne. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Loi relative aux officiers de la Marine. Donnée à Paris, le 20 mai 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. IN-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative aux Ponts & Chaussées. Donnée à paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative aux quartiers des classes de la Marine, & aux officiers d'administration qui doivent y être établis. Donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, 1792. In-4 broché de 13 pp. ‎

‎Loi relative aux rivières d'Etampes, Essonne & Remard, & aux moyens d'en faciliter la navigation. Donnée à Paris, le 22 aout 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 14-(2) pp. ‎

‎Loi relative aux troubles qui ont eu lieu à Cayenne. Donnée à Paris, le 15 avril 1791.‎

‎A Evreux, De l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1791. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative aux états des bois des ci-devant généralités ; des 16, 21 & 30 juillet 1792, l'an quatrieme de la Liberté.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 20 pp. ‎

‎Loi relative à des rassemblements d'hommes se disant Brabançons, dans les villes de Lille & de Douay. Donnée à paris, le 21 décembre 1791.‎

‎A Nantes, De l'imprimerie d'A-J. Malassis, 1791. IN-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative à la distribution à faire de 14,000 fusils à différens départements du royaume. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, & au compte à rendre par les anciens régisseurs. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches. Données à Paris, le 22 avril 1792.‎

‎ Cahors, Richard, 1792. In-8 br., 7pp., 2 signatures "certifié conforme à l'originale". ‎

‎Loi permettant de couvrir le manque de matière première en bronze pour la fabrication des monnaies. Petit travail de vers marginal, une tache claire sur la dernière page, exemplaire convenable. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Loi relative à la Gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 18 février 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, & aux précautions à prendre pour empêcher l'exportation en pays étrangers, donnée à Paris, le 3 février 1792.‎

‎A Grenoble, de l'Imprimerie de J.M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative à la solde des gens de guerre. Donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Pau, chez Daumon, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative à la solde des officiers de mer. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 4 pp. ‎