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Loi relative au papier destiné pour la fabrication des Assignats de cinquante sous. Donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 3 pp.
Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d'artillerie des colonies. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative au remplacement des grades d'officiers ou état-major vacans dans le régiment de Salis-Grisons. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 3 pp.
Loi relative au remplacement des officiers, sous-officiers & soldats des régimens de Mestre-de -Camp, Cavalerie, & du roi, Infanterie. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 3 pp.
Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour les assignats. Donnée à paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de toutes les armes. Donnée à paris, le 23 février 1791.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative aux Compagnies de Chasseurs, conservées en divers endroits, dans les bataillons de la Garde Nationale...
Douai, Marlier, (1792). 3 pp. in 4°.
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Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue. Donnée à Paris, le 2 mars 1791.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Reference : 31044
LOI, Relative aux Messageries & Voitures publiques, tant par eau que par terre. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791
Paris de l'imprimerie d'Aimé de la Roche 1791 in 8 (24x19,5) 1 fascicule broché, 6 pages, une trace brune claire sur le pli de la marge interne. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon
Loi relative aux officiers de la Marine. Donnée à Paris, le 20 mai 1791.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. IN-4 broché de 3 pp.
Loi relative aux Ponts & Chaussées. Donnée à paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative aux quartiers des classes de la Marine, & aux officiers d'administration qui doivent y être établis. Donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, 1792. In-4 broché de 13 pp.
Loi relative aux troubles qui ont eu lieu à Cayenne. Donnée à Paris, le 15 avril 1791.
A Evreux, De l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1791. In-4 broché de 3 pp.
Loi relative aux états des bois des ci-devant généralités ; des 16, 21 & 30 juillet 1792, l'an quatrieme de la Liberté.
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 20 pp.
Loi relative à des rassemblements d'hommes se disant Brabançons, dans les villes de Lille & de Douay. Donnée à paris, le 21 décembre 1791.
A Nantes, De l'imprimerie d'A-J. Malassis, 1791. IN-4 broché de 3 pp.
Loi relative à la distribution à faire de 14,000 fusils à différens départements du royaume. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 3 pp.
Loi relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, & au compte à rendre par les anciens régisseurs. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Loi relative à la Gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 18 février 1791.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, & aux précautions à prendre pour empêcher l'exportation en pays étrangers, donnée à Paris, le 3 février 1792.
A Grenoble, de l'Imprimerie de J.M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative à la solde des gens de guerre. Donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Pau, chez Daumon, 1792. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative à la solde des officiers de mer. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative à la Trésorerie Nationale. Donnée à Paris le 13 Novembre 1791.
A Nantes, De l'imprimerie de Brun Ainé, 1791. In-4 de 72 pp.
Suivi des « Bureaux qui formeront la consistance habituelle & permanente de la Trésorerie nationale, à compter du premier Octobre 1791, non compris les Bureaux de comptabilité définitive ».
Loi relative à l'avancement des gens de mer, en paye & en grade, sur les vaisseaux de l'Etat. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791.
A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis le jeune, 1791. In-4 broché de 8 pp.
Loi relative à l'habillement des bataillons de Gardes nationales volontaires. Donnée à paris, le 4 avril 1792.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 6 pp.
