‎Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 mai 1791.‎

‎ A Vesoul, de l'Impr. de J.B. Poirson, 1791. In-4 (une feuille), 3 pp., bandeau typographié. ‎

‎ Fente le long du pli central, marges non rognées, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Loi portant qu'il sera attaché un chirurgien à chaque bataillon de Garde nationale volontaire, en activité de service. Donnée à paris, le 12 octobre 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi portant suppression des places de gouverneurs, lieutenans généraux, lieutenans de roi, majors & autres, à compter du 1er janvier 1791.Donnée à paris, le 25 février 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi qui accorde au département de la guerre une somme de quatre millions, pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnemens jugés nécessaires dans les différentes places de guerre. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1790. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.‎

‎A Melun, chez Tarbé, impr. du département, 1790. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.‎

‎A Melun, chez Tarbé, impr. du département, 1790. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor Public. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunts faits par les régisseurs généraux des vivres de la marine, et qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. Donné à paris, le 10 décembre 1790.‎

‎à Melun, chez Tarbi, impr. du département, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi qui ordonne entre autres choses, que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du royaume, de l'état où se trouve l'organisation de la Gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire. Donnée à paris, le 20 mars 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi qui ordonne que le roi sera prié de faire délivrer aux administrations de département, cinquante mille fusils pour l'armement des Gardes nationales. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi qui règle définitivement l'uniforme des Gardes nationales. Donnée à paris, le 20 juillet 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi qui règle le mode d'avancement des élèves & des officiers attachés au Corps du Génie. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Loi relative au Panthéon Français. Donnée à Paris, le 28 décembre 1791.‎

‎A Nantes, De l'imprimerie d'A.-J. Malassis, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi relative au papier destiné pour la fabrication des Assignats de cinquante sous. Donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d'artillerie des colonies. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative au remplacement des grades d'officiers ou état-major vacans dans le régiment de Salis-Grisons. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative au remplacement des officiers, sous-officiers & soldats des régimens de Mestre-de -Camp, Cavalerie, & du roi, Infanterie. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour les assignats. Donnée à paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de toutes les armes. Donnée à paris, le 23 février 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative aux Compagnies de Chasseurs, conservées en divers endroits, dans les bataillons de la Garde Nationale... ‎

‎Douai, Marlier, (1792). 3 pp. in 4°. ‎

‎****‎

‎Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue. Donnée à Paris, le 2 mars 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎LOI, Relative aux Messageries & Voitures publiques, tant par eau que par terre. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791 ‎

‎Paris de l'imprimerie d'Aimé de la Roche 1791 in 8 (24x19,5) 1 fascicule broché, 6 pages, une trace brune claire sur le pli de la marge interne. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Loi relative aux officiers de la Marine. Donnée à Paris, le 20 mai 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. IN-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative aux Ponts & Chaussées. Donnée à paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎