‎EDIT du ROI. Contenant Réglement pour l'administration des Villes & principaux Bourgs du Royaume.‎

‎Donné à Versailles au mois de mai 1766. Grenoble. A. Giroud 1768. In-4, 21 pages. Broché, sous couverture papier cuve. ‎

‎Edit du roi, contenant réglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume. Donné à Compiègne, au mois d'août 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 19 pp. ‎

‎Edit du Roi, donné par sa Majesté à Versailles au mois de May 1702. Portant création d'offices de Lieutenans des Prévots des marchands des villes de Paris et Lyon, et des Maires des autres villes et communautez du Royaume : et encore des Conseillers-Asses‎

‎Grenoble, Giroud, 1702. 8 pp., in 4° déreliés.‎

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‎Edit du roi, portant attribution au Conseil Supérieur d'Arras.‎

‎A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, quartier Saint-André-des-Arts, 1771. In-4, br., 4 pp. ‎

‎Avec un bandeau en tête et une lettrine. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎Edit du roi, portant attribution au Conseil Supérieur d'Arras.‎

‎A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, quartier Saint-André-des-Arts, 1771. In-4, br., 4 pp. ‎

‎Avec un bandeau en tête et une lettrine. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎Edit du roi, portant attribution aux officiers des bailliages & sénéchaussées du ressort du parlement de Paris, de la commoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excéderont pas quarante livres. Donné à Versailles au mois de septembre 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Edit du Roi portant création de places de Barbiers et Perruquiers. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1707. 4 pp. in 4°.‎

‎Création de 100 places héréditaires de Barbiers, Perruquiers, Baigneurs, Etuvistes.‎

‎Edit du roi, portant création de quatre millions de rentes viageres. Donné à Versailles au mois de novembre 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du Roi portant création de Sindics dans les communautés de Barbiers Perruquiers du Royaume. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1707. In 4° de 11 pp. (y compris le titre).‎

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‎Edit du roi, portant création d'une loterie en rentes viagères & perpétuelles. Donné à Versailles, au mois de janvier 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres, prés, champs & héritages, situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village. Donné à Versailles au mois de mars 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, portant réglement pour la jurisdiction des présidiaux. Donné à Versailles au mois d'août 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs ; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre ; & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des offices de jurés-vendeurs, prud'hommes, controlleurs, marqueurs, lotisseurs & déchargeurs de cuirs & autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués, & établissement d'un droit unique dans tout le royaume sur les cuirs tannés et apprêtés. Donné à Versailles au mois d'août 1759.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1759. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des offices de présidens dans les bailliages & sénéchaussées du royaume. Donné à Compiègne, au mois d'août 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, & création d'offices de receveurs des impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenants à ceux qui sont pourvus actuellemnt des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice des ces charges. Donné à Versailles au mois d'août 1775.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des offices d'intendants du commerce, vacance arrivant d'iceux. Donné à Versailles au mois de novembre 1774.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des quatre officiers d'intendants du commerce, créés par édit du mois de juin 1724, & création de quatre commissions d'intendants du commerce. Donné à Versailles au mois de juin 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maitrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mis d'août 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression du conseil provincial d'Artois.‎

‎A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1776 In-4, br., 4 pp. ‎

‎Donné à Versailles au mois de Février 1771.Registré en Parlement le 23 Février 1771.Avec un bandeau en tête et une lettrine. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎Edit du roi, pour la comptabilité des monnoies. Donné à Versailles au mois de Septembre 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du Roi, pour la réunion au Domaine des biens tant des Consistoires et Ministres de la Religion prétendue Réformée que des fugitifs de ladite Religion. ‎

‎Aix, 1688. In 4° déreliées de 7 pp.‎

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‎Edit du roi, qui autorise les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, à faire un emprunt de six cents mille livres de rentes perpétuelles & viageres. Donné à Versailles, au mois d'août 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, qui fixe la compétence du grand conseil. Donné au mois de juillet 1775.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du Roi qui permet à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'elles soient, excepté les titulaires et revêtus de charges de magistrature, de faire librement le commerce en gros. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1765. 7 pp. in 4° dérelié.‎

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