‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux citoyens qui ont satisfait à l'appel pour la levée des trois cent mille hommes, dans une autre municipalité de la République. Du 18 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons patriotiques affectés au soulagement des villes & communes qui ont souffert des ravages de la guerre. Du 31 décembre 179-2, l'an 1er de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre. Du 23 mars 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux détachements de Gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugements des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps. Du 30 avril 1793, l'an 2me de la République Française.‎

‎A Mamers, de l'Imprimerie de Boulanger, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux indemnités des fournisseurs d'habillement & équipement militaires. Du 14 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux militaires invalides. Du 6 février 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la Marine. Du 18 février 1793, l'an second de la République Françoise. ‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux prises amenées dans les ports de la République. Du 19 février 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la confection des rôles pour la répartition des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la Partie. Du 27 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. Du 5 août 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution des objets à confectionner pour l'habillement des troupes. Du 30 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à l'organisation des six ateliers de coupe établis à Paris, pour l'habillement des troupes. Du 9 août 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à l'école militaire de Paris, & aux douze colléges en dépendant. Du 18 juin 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République. Du septième jour de la seconde décade du premier mois de l'an deuxième de la République française.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 7 pp. ‎

‎Cet acte législatif organise la réquisition générale des chevaux sur l'ensemble du territoire républicain. Face à la pression de la Première Coalition, la Commission des subsistances et la Convention nationale mettent en réquisition permanente tous les chevaux de luxe, de selle et de carrosse pour remonter la cavalerie et assurer la logistique des armées révolutionnaires. L'impression locale de Gorrin témoigne de l'application immédiate et rigoureuse de ces mesures de salut public dans le département du Mont-Blanc (Savoie), une région frontalière hautement stratégique. ‎

‎Décret de la Convention Nationale sur l'organisation de l'instruction Publique. Du 29e jour de frimaire, an 2e de la République Françoise, une et indivisible.‎

‎A Evreux, De l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1793. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationle, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnements des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires. Du 28 mars 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Révolution Nationale du 15 Novembre 1792, líAn Ier de la République Française, qui déclare sujets à cassation les jugements du Tribunal établi au Palais de Paris. ‎

‎Sans lieu (Douai), Marlier, 1792. 2 pp. in 4°. ‎

‎****‎

‎Décrets de la Convention Nationale, des 5, 6 et 8 avril 1793, l'an second de la République française. 1°Relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement. 2°Portant que le Département du Jura a bien mérité de la Patrie. 3°Relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission.‎

‎Blois, Billault , 1793. Affiche in-folio (53 x 42 cm). ‎

‎Affiche sortie des presses blésoises de l'Imprimerie nationale du Département de Loir et Cher, chez J. F. Billault. Pâles mouillures en coins. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, des 6, 7 & 8 avril 1793, l'an second de la République, relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux soldats de l'armée de la République qui se sont éloignés de leurs drapeaux. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, rendus depuis l'insurrection du 31 mai, envoyés aux districts & aux municipalités, chef-lieux de canton, en vertu du décret suivant, du 2 juillet 1793, l'an 2e de la République.‎

‎, , 1793. In-4 broché de 26 pp. ‎

‎Décrets relatifs à l’organisation définitive du Canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, F.L. Piller 1817, 175x110mm, 130pages, cartonnage muet de l’époque. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Décrets relatifs à l’organisation définitive du Canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, F.L. Piller 1817, 180x110mm, 130pages, reliure demi-basane. Titre et filets dorés au dos. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES DE LA VILLE DE MONTPELLIER des 21 & 22 Juillet 1789 ‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Jean-François Picot 1789 in 4 (25,5x20,5) 1 fascicule broché, 10 pages, non rogné. Rare impression révolutionnaire de Montpellier. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎