‎Déclaration du Roy, portant établissement d'un vingtième, ou pour livre en sus des droits des fermes et autres. Donnée à Versailles le 3 février 1760.‎

‎(Rennes, Vatar), 1760. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, pour abroger le relief de prescription inséré dans les lettres de terrier. Publiée en Parlement à Vennes le 6 juin 1681.‎

‎Vennes (Vannes), Moricet et Veuve Vatar, 1681. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel accordée par Sa Majesté pour trois années aux Officiers de Finances et Judicature. Du 27 novembre 1671. Publiée le même jour en la Grande Chancellerie de France, le Sceau tenant.‎

‎Paris, Sébastien Mabre-Cramoisy, 1671. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Donnée à Versailles le 29 août 1741. Registrée en Parlement le 27 septembre 1741.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1741. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, pour la vente et engagement à vie des domaines en billets de l'État. Donnée à Paris le 5 mars 1718. Registrée en Parlement le 5 mai 1718.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1718. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, pour le sixième denier ecclésiastique donné à Versailles le 22 juillet 1702.‎

‎Rennes, , 1702. In-4 de 6 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui décharge les bénéficiers, communautés ecclésiastiques, et autres Gens de Main-morte qui possèdent des bois dans l'étendue du Royaume, de toutes recherches, et des peines portées par l'ordonnance du mois d'août 1669. Du 24 février 1693. Registrée en Parlement le 20 avril 1693.‎

‎Rennes, François Vatar, 1693. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui ordonne que pendant une année, à commencer au premier avril prochain jusqu'au dernier mars 1706, il sera levé deux sols pour livre d'augmentation sur tout le Sel qui sera vendu et débité, tant dans les greniers de vente volontaire et d'impôt des gabelles de France, que dans l'étendue des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence, Dauphiné, &c. Comme aussi sur tous les droits d'entrée et de sortie qui se lèvent sur les marchandises et denrées, tant dans les provinces des cinq grosses fermes, qu'autres, &c. Donnée à Versailles le 3 mars 1705. Registrée en la Cour des Aides.‎

‎(Rennes, Vatar), 1708. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être délivré des congés de l'Amiral pour les vaisseaux construits ou achetés dans les Pays étrangers que pour revenir directement dans le Royaume. Donnée à Versailles le 24 décembre 1726. Registrée en Parlement le 27 janvier 1727.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1727. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui permet le cours des Reaux de poids de 21 deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain à raison de 62 sols la pièce. Ordonne que les légers seront portés aux Hôtels des Monnaies, où le prix en sera payé à raison de 27 livres 3 sols 9 deniers le marc. Avec augmentation du prix des matières d'or et d'argent suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnaies. Donnée à Versailles le 3 janvier 1690.‎

‎Rennes, François Vatar, 1690. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1727 l'attribution donnée aux juridictions consulaires pour connaître de toutes les faillites et banqueroutes. Donnée à Versailles le 21 juillet 1726. Registrée en Parlement à Rennes le 16 octobre 1726.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1726. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui rend héréditaire la charge de lieutenant de Roy dans la Province de Bretagne. Du premier décembre 1693. Registrée en Parlement le 13 Février 1694.‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui renvoie aucx cours des Aydes les Instances indécises concernant l'usurpation du titre de noblesse. Donnée à Versailles le 8 octobre 1729. Registrée en Parlement le 12 décembre 1729.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1729. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui règle les fonctions, privilèges, exemptions, droits et émoluments, rangs et séances des maires des villes, et communautés, et de leurs lieutenants. Donnée à Versailles le 19 août 1702. Registrée en Parlement le 1er décembre 1702.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1702. In-4 de 11 pp. ‎

‎Décor et créations pour un mariage de rêve‎

‎Éditions Fleurus Sans date.‎

‎Très bon état‎

‎Découverte du monde antique. Voyages et relations d’Hérodote d’Halicarnasse. Textes traduits et présentés par Jacques Lacarrière. Collection Découverte de la Terre.‎

‎ Paris, Club des Libraires de France 1957, 200x130mm, 305pages, reliure d'éditeur sous jaquette. Un des 5000 exemplaires numérotés sur papier alfa. Maquettes de Pierre Faucheux. Bien complet de la carte. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Décret de la Convention Nationale... Cessation des travaux du Camp sous Paris. ‎

‎Douai, Marlier, (1792). 3 pp. in 4°. ‎

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‎Décret de la Convention Nationale, du 14 Avril 1793, l'an second de la République française. Relatif aux pensions des soldats blessés dans les Colonies.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 de 4 pp. ‎

‎Promulgué au printemps 1793, ce texte de la Convention s'inscrit dans un contexte géopolitique et social hautement critique. Alors que la France révolutionnaire affronte la Première Coalition et fait face à des insurrections majeures dans ses comptoirs et îles outre-mer (notamment la révolte des esclaves et les affrontements à Saint-Domingue), la Convention tente de maintenir la loyauté et la cohésion de ses troupes coloniales. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 14e jour de Frimaire, an second de la République Françoise, une et indivisible. Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 16 pp. ‎

‎Envoi et promulgation des Lois - Exécution des Lois - Compétence des Autorités constituées - Réorganisation et épuration des autorités constituées - De la pénalité des Fonctionnaire publics et des autres Agents de la République. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de ventôse, an second de la République Françoise, une & indivisible ; Qui supprime les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, & celles établies sur les économats & le clergé.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1794. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la république françoise, une et indivisible, relatif à l'acte du 29 mai dernier, intitulé : Déclaration des Droits de l'Homme.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 18 Juillet 1793 ,l'an second de la république Française.Relatif aux Brevets de l' hôtel ou de la pension des Invalides, a accorder aux Troupes & Officiers de santé de la Marine.‎

‎ 1817 Décret de la Convention Nationale du 18 Juillet 1793 ,l'an second de la république Française.Relatif aux Brevets de l' hôtel ou de la pension des Invalides, a accorder aux Troupes & Officiers de santé de la Marine.grand in8(16,5x24) de 4 pp.Très bon état. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 19e jour de pluviôse, an second de la République Françoise, une et indivisible ; Relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1794. In 4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 20 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Nomination d'une commission de vingt-quatre membres, chargés de la vérification de tous les marchés pour les approvisionnemens & fournitures de armées.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui met en réquisition les entrepreneurs & ouvriers des manufactures de papier.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794. In-4 broché de 4 pp. ‎