‎Déclaration du roi, qui ordonne qu'il sera sursis peandant trois ans à toutes espéces d'impétrations de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puissse être. Donné à Versailles, le 4 septembre 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d'en faire les desséchemens, & leur accorde l'exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui proroge pour la derniere fois le délai accordé par la déclaration du roi, du 11 mars 1776, pour la représentation à la cour des aides des titres & pieces qui y ont été ci-devant registrés ; concernant la noblesse & les privileges des communautés séculieres & régulières. Donnée à Versailles, le 27 mars 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant la discussion des biens de débiteurs qui en possèdent en France et en Lorraine. Donnée à Versailles le 9 avril 1747. Registrée en Parlement le 12 mai 1747.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1747. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant la Ferme du Tabac. Donnée à Paris le 17 octobre 1720. Registrée en Parlement le 2 décembre 1720.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1725. In-4 de 11 pp. (mal chiffrées 7). ‎

‎Ex-libris manuscrit à l'encre du temps «Hinault» accompagné de notes. Petite déchirure sans manque. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant la vente des poudres et salpêtres, et décharge le plomb en dragées ou en balles de tous les droits. Donnée à Marly le 8 août 1702. Registrée en Parlement le 22 septembre 1702.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1702. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les commissaires et contrôleurs des guerres. Du 19 janvier 1694. Et enregistrée le 18 mars .‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 4 pp. Petite mouillure. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les Mandians et l'ouverture des Ateliers publics à Paris. Donnée à Marly le 6 Aoust 1709. ‎

‎P., Muguet, 1709. 4 pp. in 4°.‎

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‎Déclaration du Roy, concernant les requêtes civiles qui sont actuellement aux Rolles des Audiences publiques de la Grand'Chambre du Parlement de Bretagne. Donnée à Versailles le 2 décembre 1726. Registrée en Parlement le 26 décembre 1726.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1726. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les saisies réelles de Bretagne. Du 9 décembre 1690.‎

‎Rennes, François Vatar, 1691. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les usurpateurs de noblesse. Donnée à Paris le 7 octobre 1717. Registrée en Parlement le 14 février 1718.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1718. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contrats qui seront passés à l'avenir par les notaires, tabellions et autres à commencer au premier juin prochain ; au ieu de ceux qui étaient levés en exécution du tarif du 17 mars 1792 supprimé par la présente déclaration. Donnée à Versailles le 20 avril 1694. Registrée en Parlement le 24 mai 1694.‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 16 pp. ‎

‎Déclaration du Roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, le président Le Jay, & tous ceux qui les assistent. Vérifiée en Parlement le treizième févrie 1617.‎

‎A Paris, Par Fed. Morel, & P. Mettayer, 1617. In-12 broché de 14 pp. ‎

‎Édition originale. Cette pièce s'inscrit au coeur des dernières tensions de la Régence de Marie de Médicis, juste avant le coup de majesté de Louis XIII (avril 1617).Début 1617, une nouvelle révolte des grands seigneurs (menée par César de Vendôme, le duc de Mayenne et le maréchal de Bouillon) éclate contre la politique de la reine-mère et l'omniprésence du favori italien Concino Concini. Par cet acte officiel du 13 février 1617, le pouvoir royal déclare ces princes coupables de lèse-majesté, rebelles et criminels s'ils ne déposent pas les armes. ‎

‎Déclaration du Roy, en faveur des secrétaires du roi. Donnée à Versailles le 30 juin 1691. Registrée en Parlement le 20 août 1691.‎

‎Rennes, François Vatar, 1691. In-4 de 8 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, en interprétation de celle du 20 juillet 1709 concernant les blés de la récolte présente. Donnée à Marly le 6 août 1709. Registrée en Parlement le 26 août 1709.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1709. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de février dernier, concernant le rétablissement des offices de receveur des épices et vacations. Du 17 septembre 1691. Registrée en Parlement le 30 octobre 1691.‎

‎Rennes, François Vatar, 1691. In-4 de 8 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, et lettres de surannation, concernant les receveurs de consignations. Des 7 août 1748 & 22 mai 1763. Registrée en Parlement le 16 juin 1763.‎

‎(Rennes, Vatar), 1763. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, portant confirmation des tous les privilèges des officiers des maréchaussées. Du 6 mai 1692. Registrée en Parlement le 21 août 1692.‎

‎Rennes, François Vatar, 1692. In-4 de 8 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, portant permission d'employer en rentes sur l'Hôtel de Ville, les deniers dûs aux bénéficiers et communautés ecclésiastiques. Du 14 août 1691. Registrée en Parlement le 27 septembre 1691.‎

‎Rennes, François Vatar, 1691. In-4 de 8 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, portant que les officiers des Sièges présidiaux, baillages, sénéchaussées, et Justices royales, soient reçus au paiment du droit annuel de leurs offices pendant les huit années restantes. Du 27 octobre 1693. Registrée en Parlement le 19 janvier 1694.‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 8 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, portant que les États de Bretagne ne seront point obligés de prendre des augmentations de Gages, pour raison des droits dont ils jouissent. Donnée à Marly le 29 août 1713. Registrée en Parlement le 27 septembre 1713.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1713. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits aux offices de courtiers commissionnaires de vins, cidres, bières, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs et à ceux de jaugeurs de futailles, ordonnés être prorogés pendant douze années, par édit du mois d'octobre 1707. Donnée à Versailles le 23 octobre 1708. Registrée en la Cour des Aydes.‎

‎(Rennes, Vatar), 1708. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, portant réunion des contôleurs de Dépens, à la Communauté des Procureurs de Parlement de Bretagne. Donnée à Fontainebleau le 19 octobre 1694. Registrée en Parlement le 15 novembre 1694.‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, portant réunion à chacun siège, des Offices de conseillers vérificateurs et rapporteurs de défauts. Du 7 août 1691. Registrée en Parlement le 27 septembre 1691.‎

‎Rennes, François Vatar, 1691. In-4 de 8 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, portant suspension de toutes les disputes, contestations et différents qui se sont formés dans le Royaume, à l'occasion de la Constitution de N.S.P. le Pape, contre le livre des Réflexions morales sur le Nouveau Testament. Donnée à Paris le 7 octobre 1717. Registrée en Parlement le 26 octobre 1717.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1717. In-4 de 7 pp. ‎