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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (157)
SLAM (157)
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coordonné par Maryvonne Bonnard, coll. Les Notices
, Paris, La Documentation Française 2009, in-4, br., (couv. passée, nb. passages soulignés au marqueur), 254p.
![LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coordonné par Maryvonne Bonnard, coll. Les Notices. [Collectif]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/41031_1_thumb.jpg)
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TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE: Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes
, Paris, Sté. d’éd. du bâtiment et des travaux publics 1950, in-8, br., (couv. décollée, marques de bibl.), 86p.
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VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales
, Paris, La Documentation Française 1976, in-8, br., (couv. légt passée, 4e de couv. partielt détachée, qq. annotations et soulignures à l’encre), int. frais, 432p.
![VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales. [Collectif]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/52471_1_thumb.jpg)
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MANUEL JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES & ENTREPRENEURS, Préface de Fernand Payen
, Paris, Librairie de la Construction Moderne 1929, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4nerfs orné de filets soulignants dorés, bon état, IX-189p.
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STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La société centrale pour l’équipement du territoire (SCET), Préface de Georges Lavau, Coll. L’Administration nouvelle
, Paris, Berger-Levrault 1968, in-8, rel. éd. toile beige, (couv. lég. fanée, restauration du dos avec ruban adhésif transparent, qq. soulignures et annotations au crayon), [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 302p.
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STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La société centrale pour l’équipement du territoire (SCET), Préface de Georges Lavau, Coll. L’Administration nouvelle
, Paris, Berger-Levrault 1968, in-8, pleine toile blonde, (1ecouv. légt fanée, coupes et coins légt frottés), int. frais, 302p.
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CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L.632-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet
, Paris, Litec 2010, in-8, br., état neuf, XV-386p.
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CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L.631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet
, Paris, Litec 2010, in-8, br., (couv. lég. passée), XV-386p.
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c, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, Préface de Jean Rostand
, Toulouse, Librairie Techniques 1968, in-8, br., bon état, IV-220p.
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LE DOMAINE PUBLIC, t. I: Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique: inaliénabilité et servitudes, t. II: Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives; Autorisations et contrats d’occupation, 3eéd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique
, Paris, Éd. du Moniteur 1990, 2 vol., br., (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 669p. [pagination continue ].
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LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS, t. I: Définition des travaux et ouvrages publiques - Formation, exécution et contentieux des marchés de travaux publics, t. II: Privilèges particuliers - Dommages de travaux publics: condition et mise en œuvre de la responsabilité contentieux, Coll. Actualité Juridique
, Paris, Éd. du Moniteur 1988, 2 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, assez bon état, 272 / 514p. [pagination continue].
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LE REMEMBREMENT RURAL. Étude juridique et pratique, coll. L’administration départementale et communale sous la dir. de M.Fournier
, Paris, Sirey 1963, in-8, rel. éd. en façon toile bleue ciel (fané), 667p.
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TRANSPORT AÉRIEN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SERVICE PUBLIC, préface de RobertEspérou, coll.Administration et Aménagement du Territoire
, Paris/ Montréal/ Budapest/ Torino, L’Harmattan 2000, petit in-8, br., (rares annotations au crayon), bon état malgré le défaut souligné, 263p.
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LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANCE, Préface de Pierre Bouffard, coll. Guides pratiques de l’Administration locale
, Paris, Litec 1978, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, XVIII-742p.
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LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANCE, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. G. Michel
, Paris, Publications Administratives 1950, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. insolée), intérieur frais, XXXI-378 p.
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PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNALE EN DEHORS DU CONTRAT, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. Georges Michel, coll. Les responsabilités communales, t. III
, Paris, Publications Administratives 1954, in-8, br., (dos insolé),, XXII-260 p.
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PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNALE, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. G. Michel, coll. Les responsabilités de communes
, Paris, Publications Administratives 1954, in-8, br., (dos insolé), intérieur frais, XIX-120 p.
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L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS: t.I: Procédure de l’expropriation - Principes d’indemnisation; t.II: Évaluation des biens - Indemnités accessoires, 8eéd.
, Paris, Éd. du Moniteur 1992, 2 vol. in-8, br., bon état, 288 / 268p.
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TRAITÉ DE LA LÉGISLATION DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS, COMPRENANT LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DEVIS ET MARCHÉS, CONSTRUCTIONS, SERVITUDES, LOCATION, RÉPARATIONS, VOIRIE, POLICE DES BÂTIMENTS, etc., 2eéd. refondue et mise au courant par E. P.
, Paris, Marchal et Billard 1881, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (coupes et coins légt frottés, t.II: rares et très légères épidermures), très bon état, int. frais, 656/ 692p.
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LES MESURES D’ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION, quinzième mille, décembre 1950
, Paris, Librairies Techniques 1950, in-8, br., bon état, 181p.
![LES MESURES D’ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION, quinzième mille, décembre 1950. [Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/26314_thumb.jpg)
![LES MESURES D’ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION, quinzième mille, décembre 1950. [Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/26314_1_thumb.jpg)
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PRÉCIS DE GÉOGRAPHIE, 3ème éd. révisée
, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., nb. photographies noir & blanc, (couv. lég. passée), intérieur frais, 290p.
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LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE L’URBANISME, 2eéd., coll. Droit public
, Paris, Sirey 1981, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS À JEAN WALINE, bon état, 510p.
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DROIT DE L’URBANISME, coll. Lexique
, Paris, P.U.F. 1978, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, assez bon état, 144p.
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AMÉNAGEMENT URBAIN ET BÂTI EXISTANT, Préface de Jean-Bernard Auby, Bibl. de Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement, t.4
, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., bon état, XIII-468p.
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