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CADIERE Marie-Caterine - GIRARD Père Jean-Baptiste - RAZERY THORAME - LEVANS (Procureur).
Reference : 11792
(1731)
MEMOIRE INSTRUCTIF POUR LE P. JEAN-BAPTISTE GIRARD,... CONTRE MARIE-CATHERINE CADIERE ET... M. LE PROCUREUR GENERAL DU ROI [ FACTUM (AFFAIRE) CADIERE MARIE-CATHERINE - 1731 ]
1731 21 parties reliées en un volume contituant l'affaire "Cadière-Girard", reliure plein veau brun raciné (binding full calfskin) in-folio, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs à fleuron au fer plein (between the raised bands floweret with full blocking stamp) - double pièce de titre manquante (lake label of title), coiffes supérieure et inférieure manquantes (head and tail of the spine faded), manque de dorure sur le dos (blurred gilding), plats épidermés (lights scratches), charnières fendues (cracked joints), manque de cuir au mors inférieur (lake of leather) et coins écornés (corners dog-eared), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) exceptés des bandeaux (illuminated of headpieces) gravés sur bois en noir (engraving wood), page de titre découpée en marge (manque une bande de papier de 2,5 centimètres de large en hauty et sur le coté sans atteindre le texte lui même), Factum divisé en 21 parties de 56 + 58 + 44 + 84 + 18 + 60 + 14 + 4 + 52 + 45 + 4 + 10 + 12 + 5 + 19 + 12 + 2 + 4 + 4 + 4 + 7 pages, 1731 Paris et Aix Gissey Bordelet + Joseph David Editeur,
Célèbre affaire de moeurs, qui défraya la chronique au XVIIIème siècle. Marie-Catherine Cadière sous l'influence d'un jésuite, fut prise de visions et marquée de stigmates. Au cours de ses heures d'extase, le père jésuite abusa d'elle et elle tomba enceinte; aprés avoir avortée, elle déposa plainte pour sorcellerie, commerce charnel et inceste. Ce procés divisa le parlement et ce révéla être une lutte d'influence entre jésuites et jansénistes. L'affaire monta jusqu'à Paris, divisa le royaume et passionna l'Europe. Voltaire qui s'était intéressé de près au procés, écrivit ces vers aprés la sentence: "Le père Girard rempli de flamme D'une fille a fait une femme. Mais le parlement plus habile, D'une femme à fait une fille". Le philosophe, Boyer d'Argens, disciple de Voltaire, écrivit un ouvrage libertin sur cette affaire: "Thérèse philosophe" et la relata dans ses Mémoires. Au XIXème siècle le père Girard est cité comme l'archétype de la corruption du clergé et les polémiques antijésuites, voir notamment "La sorcière" de Jules Michelet. réf. biblio.: A. Jacques Parès "le procés Girard-Cadière", Marseille, 1928......Edition Originale trés complète.....Trés rare.....en bon état intérieur (inside - very good condition).
LE CODE DE DROIT CANONIQUE commentaire succint et pratique
1934 3 volumes, broché in-octavo, dos et couverture gris imprimés, non rogné, 495 + 582 + 531 pages, 1934 à Paris Librairie Lecoffre - J. Gabalda et Compagnie Editeurs,
bon état
CAPITULARIA REGUM FRANCORUM. Additae sunt Marculfi monachi & aliorum formulae veteres, & notae doctissimorum virorum. Stephanus Baluzius tutelensis in unum collegit, ad vetustissimos codices manuscriptos emendavit, magnam partem nunc primum edidit, notis illustravit. Tomus primus [-secundus]
Paris F. Muguet 1677 -in-folio plein-veau 2 volumes, reliure d'époque plein veau brun in-folio (binding full calfskin in-folio) (38,5 x 27 cm), dos à nerfs (spine with raised bands), décoré or et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" (gilt title) dans un encadrement d'un filet or, tomaison frapée "or" dans un encadrement d'un filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement à filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre, roulette or en tête et en pied, coiffes supérieures du Tome I et II et la coiffe inférieure du Tome I manquantes (head and tail of the spine faded), mors bas fendus au Tome I et mors bas 1er plat du Tome II sur 5 cm, coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches lisses (all edges smoothes) jaspées (marbled edges) rouges, TEXTE EN LATIN, orné d'un Titre-frontispice de C. Le Brun gravé sur cuivre par P. Giffart (manquant) + une vignette "aux Armes du Roi" gravées sur bois en noir en bas de la page de titre + grand bandeau et importante lettrine gravée sur cuivre (avec le serpent de Colbert) en tête de la préface + 1 planche dépliante hors-texte gravée sur cuivre en noir (colonne 276 du Tome II + 3 gravures sur cuivre in-texte en demi-page au tome 2 + vignettes sur bois in-texte en noir (monnaies) + nombreux gravures tête de chapitre gravée sur bois en noir par F. CHAUVEAU, lettrines et culs de lampe gravés sur bois en noir, [(66) + 1 ff + 1448 colonnes (pagination à la colonne)] + [ (6) + 1660 colonnes (pagination à la colonne)] pages , 1677 Parisiis : excudebat F. Muguet Editeur,
Capitulaires des Rois Francs des années 742 à 922....( Capitulaire : Acte royal ou impérial de l'époque carolingienne, divisé en chapitres et contenant des décisions législatives ou administratives prises par le souverain en matière politique, économique ou sociale).......Autre(s) auteur(s) : Baluze, Étienne (1630-1718). Sous-notice [1] Auteur(s) : Marculfe , Titre(s) : Formulae veteres, & notae doctissimorum virorum.........TRES RARE..........en bon état malgré les défauts signalés (very good condition in spite of the defects indicated). bon état
GRAVURE AFFICHETTE : " CADRAN DE PENDULE AVEC DE PART ET D'AUTRE UN PAYSAN ET UNE PAYSANNE EN COSTUME ANCIEN DE CORNOUAILLE TENANT A LA MAIN UNE CORDE ACTIONNANT LE TIMBRE D'UN CARILLON RELIÉ AU CADRAN ET AVEC DE PART ET D'AUTRE UNE GRANDE CHAUSSURE (BOTTINE A FERMETURE A BOUTONS) PIED DROIT ET PIED GAUCHE"
1840 une affichette gravée en noir sur papier affiche fin crème, format : 58 x 19 cm, sans date (1840 environ) sans lieu, ni Editeur,
Imagerie Rare intégrant des Chaussures ... Publicité pour un Cordonnier ou un Marchand de Chaussures ...???? ......... RARE.... en bon état (good condition). en bon état
GUIDE DES TRIBUNAUX MILITAIRES OU LEGISLATION CRIMINELLE DE L'ARMEE
1838 reliure demi chagrin havane in-octavo, dos long - double liserets - titre frappé or et tomaison -, tranches jaspées-, 2 volumes, 948 pages, 1838 Paris Anselin Libraire,
- notes et commentaires explicatifs - bon état -
ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1768 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1776
1771 un volume, reliure plein veau brun raciné (reliure de l'époque) in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration or (gilt decoration) à filets or (gilt lines) et à froid (blind-stamping decoration) - entre-nerfs à fleuron au fer plein (between the raised bands floweret with full blocking stamp) - compartiments à fleurons (compartment with floweret) - titre frappé or (gilt title) - pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec filet or (label of title with gilt line) - légèrement manquante dans la partie supérieure mais trés léger (it misses a little of the label of title) - dos légèrement frotté avec léger manque de dorure (blurred gilding) , plats avec de légères épidermures (front cover with light scratches) - plats muets (cover without text), coins émoussés (corners blunt) écornés (corners dog-eared), filet sur les coupes (gilt line on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), marque-page en tissu (bookmark in tissue), tête lisse (top edge smooth), toutes tranches lisses (all smooth edges) rouges (all red edges) avec une tache d'encre sur la tranche de tête, texte à manchette (marginal note), sans illustration (no illustration) excepté vignettes de titre aux armes royales (certaines légèrement hachurées à l'encre brune ou recouverte d'un lavis bleu-blanc-rouge "Révolution Oblige" (title page decorated with a vignette of title) gravées sur bois en noir + et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravées sur bois en noir, Quelques rares trous de vers mais n'atteignant pas le texte, XIII, 344, 7, 11, 8, 27, 12, 14 pp. + 48 pages de table des matières pour ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + Règlement concernant les Etats-Majors et Equipages dont les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi seront armés; ensemble les Appointements et Soldes et ceux qui doivent les composer (Brest Malassis 1768) 22 pages + Règlement contenant les Canons, les Armes et les Ustensiles et Munitions qui en dépendent, pour l'Armement de Vaisseaux et autre Bâtiments du Roi (-52 pages- Imprimerie Royale 25 mars 1765) + Règlements contenant les Aménagemens qui seront à l'Avenir pratiqués dans les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi; ensemble les Agrès, Ustensiles et Munitions pour leur Armement et Equipement en Tems de Guerre et en Tems de Paix, pour six mois de Campagne (Brest Malassis 1766 - 188 pages) + Ordonnance du roi concernant la Régie et Administration Générale et Particulière des Ports et Arsenaux de Marine du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776 - 160 pages) + Ordonnance du Roi pour régler les Fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les Escadres et à Bord des Vaisseaux, relativement aux consommations et remplacements des Munitions et des Effets, et aux Revues des Equipages dans le cours des Campagnes du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776-23 pages-) (dont Ordonnance du Roi pour donner le Rang de Lieutenant-Colonel aux cinquante plus anciens Lieutenans de Vaisseaux du 10 mai 1777 - 2 pages- de l'imprimerie royale 1777- intercalée entre la page 10 et 11) + Ordonnance du Roi concernant les Officiers de Port du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant réglement sur les Pavillons et Marques de Commandement que les Vaisseauxl porteront à la mer du 19 novembre 1776 (Paris Imprimerie Royale -12 pages) + Ordonnance du Roi pour la suppression du Corps des Officiers d'Administration et des Ecrivains de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement des Commissaires Généraux et Ordinaires des Ports et Arsenaux de Marine, et de Gardes-Magasins du 27 septembre 1776 (8 pages - Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Commissaires et de Syndics des Classes du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Controleurs de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- paris imprimerie royale 1776) , 1765- 1776 Paris Imprimerie Royale + Brest Malassis Editeur,
- Edition Originale de cette importante ordonnance sur la Marine dite "de Choiseul" - [Attributes: First Edition] et les suivantes jusqu'en 1776 -Edition Originale du Code Maritime de Choiseul, étape fondamentale dans le développement d'une Marine Française puissante et militaire. L'Ordonnance de 1765, qui parut dix ans avant la fin du règne de Louis XV, mettait un terme à une longue période de dégradation de la Marine Royale depuis le Régence. Elle introduisit des Réformes profondes dans l'instruction des Gardes de la Marine, abolissait la Vénalité des Grades, réorganisait l'Artillerie de la Flotte, et instituait l'Ecole des Constructions qui forma les Ingénieurs de la Marine. Cette ordonnance se caractérisa par une grande volonté de modernisation, à la fois du matériel et des structures administratives, mesures qui préfiguraient déjà les grandes Ordonnances de Sartine et de Castries, et constituèrent une étape essentielle vers la Prestigieuse Flotte de Louis XVI. En 1771, la Flotte Royale comprenait 64 Vaisseaux et 50 Frégates et la constitution d'une Marine puissante devint une Oeuvre Nationale......Polak, 7171 ; OHR, 2609....DE TOUTE RARETE......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated).
UVRES DE FEU M. COCHIN, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations
Paris DURAND 1757 -in-4 plein-veau 6 volumes, reliure plein veau havane marbré et raçiné in-quarto(binding full calfskin in-4) (19,6 x 26,2 cm), dosà nerfs (spine with raised band), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), pièce de titre et de tomaison sur fond grenat (piece of title) avec double filets "or" en encadrement pour la pièce de titre et avec double filets "or" en encadrement et rinceaux "or" aux angles pour la pièce de tomaison, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement d'un double filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en tête et en pied, coiffe supérieure arasée au Tome 1 et léger manque de cuir (moins d'1/10ème de cm) à la coiffe inférieure du Tome 6, double filets "or" sur les coupes, toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustrations excepté des bandeaux, lettrinnes et culs-de-lampes historiés gravés sur bois en noir, [XVI (pièces liminaires) + LXII(préface) + 2ff (approbation et privilège) + 699] + [VI + 726 + 1ff (approbation et privilège)] + [VI + 784 + 1ff] + [VIII + 784] + [VIII + 772] + [IV + 776] pages, 1757 à Paris Chez DURAND Libraire Editeur,
Comprend : T. I, Causes I-XXXII, Consultations I-XXIV ; T. II, Causes XXXIII-LI, Consultations XXV-L ; T. III, Causes LII-LXXXVII, Consultations LI-LXXIV ; T. IV, Causes LXXXVIII-CXVI, Consultations LXXV-LXXX ; T. V, Causes CXVII-CXLIV ; T. VI, Causes CXLV-CLVII, Tables.............Par cette édition furent portés au grand jour les dessous de plusieurs affaires Retentissantes. (Voy. Journal des savants, 1754, 146 & ss.).........Beaux Exemplaires en trés bon état malgré les légers défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated). en trés bon état
FACTUM D'UN PROCES : BELLIOTTE DE LA VILALAIN (GUERANDE) CONTRE JACQUES DE LOPRIAC MARQUIS DE COETMADEUC (DONGES - ASSERAC)
1677 document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,
Pierre Belliote, sieur de La Ville-Allain, (25 janvier 1651, baptisé le 25 avril 17 septembre 1708, inhumé dans le coeur de l'église de Saint-Nazaire), Conseiller du Roi, avocat à la Cour, procureur fiscal de la vicomté de Donges en 1678 suite au procès qu'il intenta contre Jacques de Lopriac, marquis de Coëtmadeuc, seigneur de Donges et d'Assérac, qui refusait de lui céder la charge héréditaire de son père, malgré les clauses d'un contrat signé en d'aout 1677, marguillier en 1693, commissaire vérificateur des rôle des levées de deniers qui se font par ordre du Roi en 1696, commissaire vérificateur des fouages au département de Guérande et à Saint-Nazaire, membre de la confrérie Saint-Nicolas de Guérande en 1693........................RARE............en bon état (good condition).
LAW - BARONS DE LAURISTON EN ECOSSE ET EN FRANCE (EXTRAIT DE LA GENEALOGIE DES LAW)
Blois Imprimerie E. Moreau et Cie 1886 -in-8 broché une plaquette, brochée gris souris in-octavo Editeur (paperback in-8 Editor)(22,7 x 14,2 cm), dos muet, 1ère de couverture imprimée en noir, toutes tranches non rognées (edges no smoothes), sans illustration, 23 pages, 1886 Blois Imprimerie E. Moreau et Cie Editeur,
RARE PLAQUETTE GENEALOGIQUE...........en bon état (good condition). bon état
LES SIX CODES EN MINIATURE, PUBLIÉS PAR CONSTANT CHANTPIE
1827 reliure plein veau havane in-32 (binding full calfskin in-32) (11 x 7 cm), dos long (spine without raised bands), décoration or (gilt decoration) à filets or et fers spéciaux or et à froid (special blocking stamps gilt and blind-stamping decoration), titre frappé or (gilt title), plats à plaques spéciales monochromesà froid (blind stamping décoration dans un encadrement d'un filet noir avec un petit rond doré à chaque angle, plats trés légèremn épidermés (light scratches), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) , toutes tranches lisses (all smooth edges), tête et tranche de queue peignées, gouttière en six couleurs afin de délimiter les codes, sans illustrations344 + 162 + 102 + 112 + 96 + 56 + 90 + 46 + 134 pages, 1827 à Paris Librairie ancienne et Moderne et chez Decourchant et Gallay Editeur,
LES SIX CODES EN MINIATURE, PUBLIÉS PAR CONSTANT CHANTPIE contenant : La charte Constitutionnelle, la corrélation des articles des codes entre eux et une table alphabetique à la suite de chaque code; et UN APPENDICE, Contenant les lois sur le sacrilège; sur les substitutions; sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d'Instruction Criminelle et Pénal; sur les chemins vicinaux; sur l'Abolition du divorce; sur le Droit d'Aubaine; ; sur les intérêts; sur le Notariat; celle du 25 Juin sur les modifications du code Pénal; les Ordonnances sur la profession d'Avocat;et la Plaidoirie; le Tarif des frais et dépens en matière Coivile; le Tarif des frais en matière Criminelle; la Loi sur le Jury; et une Table Analytique des Six Codes....................... en bon état malgré le léger défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated).
ORDONNANCE DU ROI, Portant Réglement sur le Service de l'Infanterie en campagne, Du 17 Février 1753
Valenciennes Vincent Labady 1753 in-18 plein-veau un volume, reliure plein veau havane moucheté in-dix-huit (binding full calfskin in-18) (13,5 x 8,7 cm), dos long (spine without raised band), décoré or (gilt decoration),pièce de titre sur fond bordeaux avec filet "or" (label of title with gilt line), double filets "or" en place des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante, plats légèrement épidermés, filet "or" sur les coupes (gilt line on the cuts) avec manque de dorure (blurred gilding), coins émoussés (corners blunt), toutes tranches lisses rouges, pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting endpaper), sans illustrations excepté une marque aux armes royales en bas de la page de titre gravée sur bois en noir, papier trés légèrement mangé en marge des 4 premières pages (moins d'un 10ème de cm2), 228 pages + une page de catalogue editeur, sans date (1753) Paris, Valenciennes, Vincent Labady Editeur,
Bel exemplaire...................en bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the smalls defects indicated) bon état
USAGES LOCAUX EXISTANT DANS LE DEPARTEMENT DU TARN, recueillis par une commission de magistrats et de juriconsultes, en conformité des circulaires de MM. les Ministres de la Justice, de l'intérieur et du Commerce
Albi Imprimerie Henri Amalric 1886 in-12 demi-basane un volume, reliure demi-basane marron clair in-douze (binding half sheepskin in-12), dos long (spine without raised band) insolé, décoré or (gilt decoration), titre frappé or (gilt title), triple filets "or" en place des nerfs et en tête et en pied, papier marbré vert aux plats, toutes tranches lisses, sans illustrations, 210 pages , 1886 Albi Imprimerie Henri Amalric Editeur,
Concerne tout ce qui a trait à l'agriculture, du pastoralisme au métayage en passant par les bans et les baux; tout ce qui a rait aux rapports de voisinage, aux domestiques et nourrices, servitudes et usufruits, jouissance des biens communaux, vente de bestiaux, maîtres et valets, etc. ....rareté....en bon état ( good condition). bon état
CODE DE COMMERCE
Paris Masson Aîné 1823 in-32 demi-basane un volume, reliure demi-basane vert foncé In-32 (half binding sheepskin In-32)(10,6 x 7,2 cm), dos long (spine without raised band) insolé, décoré or (gilt decoration), titre frappé "or"(gilt title), double filets or (gilt line) en place des nerfs et en tête et en pied, papier marbré vert aux plats, toutes tranches lisses jaspées, sans illustrations, (cxxxiv-(2)-216) pages, 1823 Paris : Masson Aîné Editeur,
Edition Originale.......bel exemplaire.....TRES RARE.......en trés bon état (very good condition). en trés bon état
ENCHIRIDIUM SEU INSTITUTIONES IMPERIALES INFERTIS LATIORIBUS MATERIIS THEORICE ET PRACTICE DIGESTAE ET EXPLICATAE PER EROTEMATA
1644 reliure plein veau brun marbré (binding full calfskin) petit in-douze (duodecimo), dos 4 nerfs (spine with raised bands) - pièce de titre (label of title) - la dorure n'apparait plus (gilding does not appear any more), coins émoussés (corners blunt), tranches rouges décolorées (red edges faded), illustrations : sur la page de faux-titre et sur la page de titre - marque de l'Editeur Elzévir (engraved half title page and title page), XXII+714 pages, 1644 Amstelrodami Apud Ludovicum Elzevirium,
editio altera, emendatior, et uberioribus additionibus auctior - texte en Latin (in Latin language), défraîchie (fair condition)
ENCHIRIDIUM SEU INSTITUTIONES IMPERIALES INFERTIS LATIORIBUS MATERIIS THEORICE ET PRACTICE DIGESTAE ET EXPLICATAE PER EROTEMATA
1644 un volume, reliure janséniste d'époque en vélin ivoire parcheminé à rabat (jansenist's binding full vellum with reduction) in-douze (duodecimo), dos long (spine without raised band), titre manuscrit sur le dos (handwritten title on the spine), plats muets (cover without text), tranches lisses (smooth edges), gouttière rognée (smooth fore-edge), illustrations : sur la page de faux-titre et sur la page de titre gravés sur bois (engraving wood) en noir- marque de l'Editeur Elzévir (engraved half title page and title page) + lettrines (dropped initials) en noir, XXII+714 pages, 1644 Amstelrodami Apud Ludovicum Elzevirium,
"..editio altera, emendatior, et uberioribus additionibus auctior.." - texte en Latin (in Latin language), en trés bon état (good condition).
DROLERIES DU PALAIS - ALBUM HUMORISTIQUE PAR EUGENE COTTIN
Paris Plon 1900 -in-8 demi-basane un volume, reliure demi-basane (half binding sheepskin) marron clair in-octavo (20 x 14,5 cm), dos long (spine without raised band)décoré or (gilt decoration), titre et auteur frappés "or" (gilt title), pièce de titre et d'auteur sur fond bordeaux avec double filets "or", double filets "or" en placez des nerfs et en tête et en pied, papier peigné marron clair et marron foncé aux plats, toutes tranches lisses (all smooth edges), couverture illustrée en noir et imprimée en rouge et noir conservée, orné de 200 caricatures hors-texte légendées en noir par Eugène COTTIN, 209 pages, 1900 Paris Librairie Plon Editeur,
Recueil de 200 caricatures humoristiques dans le genre de Daumier et de ses "Gens de justice" .........Edition Originale...rare...en trés bon état (very good condition). en trés bon état
COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. Pesnelle, Avocat au parlement, Troisième édition avec les observations de M. ROUPNEL, seigneur de Chenilly,...
Rouen R. Lallemant 1759 -in-4 plein-veau un fort volume, reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto (20,6 x 26,4 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron clair avec double filets "or" en encadrement, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement de deux filets "or" avec fleurette (floweret), roulette et double filets "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante avec 5 petits trous de vers en tête, mors du premier plat fendu sur 3 cm en tête et 5 cm en pied, mais la reliure est trés solide, plats frottés et légèrement épidermés, coins écornés (corners dog-eared), roulette "or" sur les coupes avec manque de dorure, toutes tranches lisses rouges (all edges red), marques de tampons "EX-LIBRIS" à l'encre brune d'un cabinet d'avocats de Granville sur la page de titre, ([XVI] + 732 + [85 p.de table]) pages avec Approbation & Privilège, 1759 Rouen : R. Lallemant Editeur,
Autre auteur : Roupnel de Chenilly. Annotateur .....Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle, avocat au parlement, 3ème édition, avec les observations de M. Roupnel. On y a joint un recueil dédits, déclarations, arrêts et réglemens, et les ordonnances sur le fait des mariages..........COUTUME DE NORMANDIE : La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-gallois reste lui aussi imprégné de droit normand. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991). Perdure aussi la coutume du retrait lignager, qui donne la possibilité à un enfant, de contester la vente d'un bien, réalisée par ses parents. Cette coutume a été abolie à Jersey au XIXe siècle, puis abolie, à Guernesey, en 2012. Elle s'applique encore à Sercq. ...RARE............en bon état malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defect indicated). bon état
LE DROIT PUBLIC
1969 broché in-octavo tellière, dos blanc, couverture verte, quelques passages du texte sont soulignés, 128 pages, 1969 Paris Presse Universitaires de France,
Collection "Que Sais-Je ?" numéro 1327, première édition, bon état
L'ADMINISTRATION REGIONALE ET LOCALE DE LA FRANCE
1953 broché in-octavo tellière (paperback), dos et couverture blancs (white spine and cover), 128 pages, 1953 Paris Presse Universitaires de France,
Collection "Que Sais-Je ?" numéro 598, première édition (first printing), bon état (good condition)
ACTIONUM IURIS, QUAE EX OMNIBUS INTERVIVOS
1541 un volume, reliure époque allemande plein veau brun in-octavo (Small quarto (8 3/8 x 5 1/4 inches; 211 x 134 mm.), dos à nerfs (spine with raised bands) décoré à froid (blind-stamping decoration) coiffes manquantes, plats décorés à froid (cover blind-stamping) avec deux portraits centraux en médaillon dans un encadrement lui même aux médaillons, même chose pour le deuxième plat excepté toute la partie centrale ou il n'y a pas de médaillons mais un décor de 8 animaux mythiques "Dragons etc...", 2 fermoirs en bronze finement travaillés, la partie venant du 2ème plat servant à fermer le livre est manquante (coupée au ras), coins légèrement écornés, toutes tranches lisses (edges smoothes), illustré seulement de lettrines (dropped initial) gravées sur Bois (engraving-wood), petite tache brune en marge sur un centimètre carré sur les 90 premières pages, n'atteignant à aucun moment le texte, 669 pages+ l'index, 1541 sans lieu (cologne) Marpurgi Excusum in officina Christiani Egenolphi,
livre de droit allemand, trés rare.... état : "dans son jus" (satisfactory condition with however the defects related to the use and on seniority of the book).
MANUEL DES JUGES-COMMISSAIRES AUX ORDRES ET CONTRIBUTIONS
1881 reliure demi velin blanc in-octavo, dos long décoré ( motif bleu ) - pièce de titre sur fond bleu-marine + titre frappé or, tranches jaspées, très rares et légères rousseurs, 335 pages, 1881 Paris Arthur Rousseau Editeur,
- bon état -
[DROIT] CORMIER Thomas, Conseiller aux Cours Souveraines de l'Eschiquier & Conseil d'Alençon
Reference : 21128
(1603)
LE CODE DU TRES-CHRESTIEN ET TRES VICTORIEUX ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, HENRI IIII. Du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Justinian : & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, avec le droit civil de la France. Par M. Thomas Cormier cydevant conseiller aux cours souveraines de l'Eschiquier & Conseil d'Alençon. Et derechef le tout reueu & corrigé dessus la copie Latine & Françoise de l'Autheur, par M. I. S., Docteur és droits. Oeuvre des long temps désiré & essayé par plusieurs Iusrisconsultes : mais à present si bien dressé & elaboré, qu'il ne semble y rien manquer de ce qui appartient au Droit Civil observé par toute la Chrestienté : & mis nouuellement en lumiere, non seulement en faueur de tous ceux qui estudient en Droit : mais aussi des Iuges & Administrateurs de la Republique, Aduocats, Procureurs, Tabellions Commissaires, Praticiens, & autres personnes frequentans toutes sortes de Cours, tant souveraines que subalternes. Avec les Indices, tant des Tiltres que Chapitres, à la fin du livre.
Lyon J. Arnaud 1603 -in-folio plein-veau 1 volume, reliure plein veau chocolat in-folio (binding full calfskin in-folio) (23 x 35 cm), reliure postérieure XIXème, dos 5 nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" avec filet à froid en encadrement, filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or", date "or" en pied, filet à froid en tête et en pied, plats ornés d'un filet à froid en encadrement, toutes tranches lisses, titre Imprimé en rouge et noir,orné d'une vignette marque de l'Editeur en bas du titre représentant "Arion sur son dauphin tenant une harpe (il symbolisait léternité de lart)" avec la devise "ars non sinit perire" (l'art ne périt point) + un portrait hors-texte de l'Auteur gravé sur bois en noir intitulé : THOMAS CORMIER CONSEILLER DALENCON AAGE DE 72 ANS + de nombreux Front-de-Chapitres, Lettrines et Culs-de-Lampes "Historiés" gravés sur bois en noir, légères traces claires d'humidité en marge des tout derniers feuillets sans atteinte au texte, manque de papier en marges de dix pages avec trés légère atteinte au texte n'empechant pas la compréhension du texte (de la colonne 293 à la colonne 312), Texte en Français à manchettes en deux colonnes, Pagination à la colonne, 6 pages + 920 colonnes (1ère Partie) + 620 colonnes (seconde Partie) + (32)colonnes d'Indices (INDEX) des Chapitres + (6) colonnes d'Indices des Titres du Code Henri IV par ordre Alphabétique + 1 p. d'Approbation et Privilège du Roy, 1603 à (Lyon,) : J. Arnaud Editeur,
EDITION ORIGINALE.......Le Code du Roi Henri IV n'est pas un recueil d'ordonnances de ce souverain, mais un traité de droit civil placé sous le patronage du roi. L'auteur, Thomas Cormier (c.1523-1600), a été président en l'échiquier (cour de justice) d'Alençon. Il compare le droit civil français et le droit romain, "à nous délaissé confusément par l'Empereur Justinian et maintenant réduit et composé en bon et certain ordre".....RARISSIME...... avec la gravure portrait de CORMIER inconnue dans les autres Tirages de la Même Edition...en bon état malgré les légers défauts signalés (good condition in spite of the light defects indicated). bon état
TEXTE DE LA COUTUME GENERALE DE NORMANDIE, des placités et du règlement des tutelles mis en ordre par Ducastel
Rouen Louis OURSEL 1783 -in-12 plein-veau 1 volume, reliure plein veau havane moucheté in-douze (binding full calfskin in-12) (16,8 x 10,2 cm), (Reliure de l'Epoque), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron-clair avec un filet "or" en encadrement, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement d'un filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, roulette "or" en tête et en pied, léger accident (leger manque de cuir) à la coiffe supérieure, coins écornés, roulette "or" sur les coupes avec manques de dorure, toutes tranches lisses rouges, texte en français, sans illustrations, XXXII + 411 pages, 1783 à Rouen chez Louis OURSEL imprimeur ordinaire du Roi Editeur,
Avocat au barreau de Rouen, Ducastel se fit un nom en plaidant au baillage de Bayeux, qui avait remplacé le parlement de Normandie, puis en plaidant au procès en réhabilitation de Lally-Tollendal, en faveur de ce dernier. A. Gouron & O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, 1975.............La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française. Comme les autres coutumes provinciales en France, elle a légalement cessé d'exister en 1804 avec la promulgation du Code civil, mais restait encore applicable par les tribunaux français pour des actes passés avant cette promulgation. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991)..............Notes : "On trouvera au commencement le tableau général de la distribution, & sous divers articles une indication des loix, des réglements, & de plusieurs arrêts relatifs. A la fin sont les usages locaux, quelques fragments du procès-verbal de réformation, & des tables utiles."........ Edition Originale..............RARE............en bon état malgré le léger défaut signalé(good condition in spite of the light defect indicated). bon état
TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS DE L'ALIÉNATION DES BIENS D'EGLISE ET DES DIXMES, suivant les droits civils et canon, la Jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne
1774 un volume, reliure plein veau havane raciné in-quarto (binding full calfskin in-4) (26 x 20 cm), dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs - compartiments à fleuron au fer plein dans un encadrement à avec double filets or(floweret with full blocking stamp) - titre frappé or (gilt title), pièce de titre sur fond bordeaux avec double filets or (label of title with double gilt line) , coiffe supérieure manquante (head of the spine lightly faded), charnière fendue (cracked joints) sur 10 centimètres et coins écornés (corners dog-eared), plats avec de légères épidermures (light scratches on the covers), toutes tranches lisses rouges (all reds edges) , marque-page en tissu (bookmark in tissue), sans illustrations (no illustration),( XII + 408 + p de tables + 51 + V p de tables + 52 + IV p de Tables) pages, 1774 Paris Briasson Editeur,
Troisième édition. Dunod de Charnage M.F.I. Ecuyer, ancien Avocat au Parlement, & Professeur Royal en l'Université de Besançon...... Né en 1679 à Saint-Claude, François-Ignace Dunod de Charnage est entré au barreau de Besançon en 1697. Il obtient une chaire d'enseignement de droit civil et canonique en 1720 à l'Université de Besançon. Dunod se lance dans l'écriture d'un commentaire de la coutume de Franche-Comté. Particulièrement sollicité, il décline l'offre du roi de Sardaigne de participer à la rédaction du recueil des loi et constitutions des Etats de la Maison de Savoie. Dunod de Charnage s'est également particulièrement illustré par ses recherches historiques ayant publié beaucoup d'ouvrages qui ont trait à l'histoire de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Le "Traité des prescriptions" a été publié pour la première fois à Dijon en 1730. Il s'agit de la réunion de trois traités : "Traité des prescriptions, Traité de l'aliénation et de la prescription des biens d'église, Traité de la dîme et comment elle se prescrit". Il s'agit d'une oeuvre fondamentale en matière de droit civil. Les écrits de Dunod de Charnage auraient inspiré à l'élaboration du Code civil. En effet, Dunod, dans la droite ligne de ce qu'avait inspiré d'Argentré, et avec le président Bouhier, contribue à asseoir la distinction entre nullités absolues et nullités alors dites "respectives" (v. par ex. p. 48 et 49). En plus de se révéler un exemplaire agréable à utiliser, cette édition est donc d'un très grand intérêt scientifique. ...en bon état bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated).
RECEUIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE
1746 reliure plein veau havane in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands) - décoré or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron fleurette (floweret) - pièce de titre (label of title), coiffes supérieure et inférieure légèrement défraîchies (head and tail of the spine lightly faded), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) - manque de dorure (lack of gilt), toutes tranches rouges (red edges), 1 feuillet (a leaf) + 808 pages avec Approbation & Privilège du Roy, 1746 à Paris Chez Cavelier Père - rue Saint Jacques au Lys d'Or,
Texte à colonnes. Bon exemplaire. Ce recueil d'arrêts de parlements appliquant le droit écrit et de parlements appliquant le droit coutumier est un texte de base pour les juristes du 18e siècle. Sa rédaction, sous forme alphabétique, lui confère une grande lisibilité. De plus, du Rousseaud de la Combe renvoie, pour de nombreux arrêts, aux auteurs traitant du sujet. Il a connu de nombreuses éditions. Dupin le recommande (1328*). nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée (new corrected and considerably enlarged edition) - bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated).
