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‎Extrait des Registres du Parlement du 24 Septembre 1788. (Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier ... 1789, etc.).Discours prononcé au Parlement de Paris, le 24 septembre 1788, jour de sa rentrée par par M. Seguier, avocat-général du roi audit Parlement.‎

‎ Paris,( Parlement de Paris) 1788.,IN4 broche,non rogné,20 P.rare‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. le règlement donné par le Roi, pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux prochains Etats-Généraux .Not in Martin & Walter. Révolution française. ‎

‎Un recueil contenant une trentaine de publications : Arrêts, Remontrances, Cour des Comptes, Normandie, Bourgogne, Bresse, Lyonnais, Montpellier, Montauban, Provence ...Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, Lettre du Parlement de Besançon, au Roi, adressée au M. le Garde des Sceaux, le 30 Juillet 1787 (16 pages)/ Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 Janvier 1788 (4 pages) / Protestation du Marquis de Digoine, Alcade de la Noblesse des Etats de Bourgogne, (4 pages) / Protestations du Bailliage & Présidial de Mâcon (3 pages) / Protestations du Parlement de Bourgogne (18 pages)/ Lettre de la Noblesse de Bourgogne, à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 Juin 1788 (4 pages) / Récit substantiel de ce qui s'est passé au Baillage d'Ornans, Comté de Bourgogne, le 6 Juin 1788 (4 pages)/ Extrait des Minutes du greffd du Bailliage de Besançon (28 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, 22 avril 1789 (23 pages) / /Itératives Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet de l'Edit d'Octobre dernier, concernant les Vingtiemes, 1788 (17 pages) /Remontrances du Parlement de Rouen, Arrêtés le 8 Août 1787 ( 31 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, du 23 Août 1787 (7 pages) / Arrêté du Parlement de Rouen, du 22 Août 1787 (4 pages) / Lettre d'un Conseiller du Parlement de Paris, à un Conseiller du Parlement de Normandie (62 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'Edit des Vingtiemes, du 20 décembre 1787 (10 pages) / Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788 (12 pages) / Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, le 5 février 1788 (30 pages) / Arrêt du Parlement de Rouen, du Vendredi 11 avril 1788 (4 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Normandie, du Lundi 5 mai 1788 (paginé de 9 à 17) /Arrêté du Bailliage & Siège Présidial de Caen, du 9 juin 1788 (4 pages) / Discours prononcé par le Sieur Vasse, Procureur du Roi au Bailliage de Rouen, à la rentrée de son siège, 1788 (paginé de 4 à 14) / / Très-Humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aides Et Finances de Montpellier sur l'Edit du mois d'Octobre dernier, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791-1792 (38 pages) / Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787 (8 pages) / Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les Gens tenant sa Cour des Aides de Montauban, sur l'Edit d'Octobre 1787, portant prorogation du second Vingtieme (19 pages) / Présentations des Officiers de la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon, à Lgr le Garde des Sceaux de France (24 pages) / Discours prononcé par M. Antoine de Malvin de Montazet, Archevêque & Comte de Lyon, Primat de France, Président de la Généralité de Lyon, à l'ouverture des séances, le 5 novembre 1787 (8 pages)/ Mémoire de la Ville de Lyon au Roi, (27 pages)/ Arrêté de la Sénéchaussée de Lyon, du Vendredi 23 Mai 1788 (8 pages) / Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon, lors de sa rentrée en Sénéchaussée & Siège Présidial, le 3 octobre 1788 ( 11 pages) / Lettres de Avocats au Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux Edits transcrits par les Commissaires de sa Majesté, dans les Registres des Cours Souveraines du pays, le 8 mai 1788 (31 pages) / Protestation des Officiers du Parlement d'Aix (24 pages) / Délibérations et Remontrances du Corps de la Noblesse de Provence (22 pages).‎

‎ 1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.‎

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‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎[Remontrances]: Très humbles et très respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très honoré & Souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne, 31 octobre 1787, 31 p.; suivi de: Séance du Roi au parlement du 19 novembre 1787, 4 p.; suivi de: Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux, 29 novembre 1787, 12 p.; suivi de: Représentations des Pairs, s.l. ni date, 8 p.; suivi de:Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc D'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrétés aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787, 7 p.; suivi de: Objts de très humbles & très respectueuses remontrances ordonnées être adressées au Seigneur Roi, par arrêt du parlement de Bretagne du 4 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Représentation du Parlement au Roi du 8 décembre 1787, 7 p.; Remontrances au Roi par le parlement de Navarre sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne du 14 décembre 1787, 12 p.; Remontrances du parlement de Dauphiné du 20 décembre 1787, 23 p.; suivi de: Remontrances au Roi du parlement de Bordeaux à Libourne le 21 décembre 1787, 36 p.; suivi de : Arrêt du parlement de Dauphiné du 15 décembre 1787, 6p.; suivi de: Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des Vingtième du 20 décembre 1787, 16 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Rennes du 22 décembre 1787, 28 p.; suivi de: Remontrances de la cour des aides et financesde Guienne au Roi du 22 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Arrêtés du parlement de Franche-Comté des 4 et 9 janvier 1788, 4p.; suivi de: Arrêté du Parlement, les Princes & Ppairs y seant du 4 janvier 1788, 8 p.; suivi de: Supplications du parlement de Toulouse au Roi du 5 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Objets de remontrances et délibérations du parlement de Bretagne des 7 & 22 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Représentation du parlement de Paris du 9 janvier 1788, les Princes & Pairs y séant, 4 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtième, 12 janvier 1788, 27 p.; suivi de: Extrait des registres du parlement de Navarre concernant les affaires criminelles du 15 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Lettre du parlement de Normandie au Roi du 17 janvier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrance du parlement de Paris concernant les non-catholiques du 18 janvier 1788, 15 p.; suivi de: remontrances qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides de Metz, 19 janvier 1788, 42 p; suivi de: Réponse du Roi du 27 janvier 1788 concernant les sujets non-catholiques, 3 p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 24 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registré au parlement le 29 janvier 1788, 23 p.; suivi de: Extrait des registres de l'hotel commun de la ville & cité de Bordeaux du jeudi 24 janvier 1788, 4 p.; suivi de: Réquisition que les avocats au parlement de Bordeaux ont l'honneur d'adresser à MM. les Maires, Lieutenant de Maire & Jurats, Gouverneurs de la même ville, 19 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Remontrance au Roi du parlement de Navarre, le 28 janvier 1788, 16 p.; suivi de: Représentations qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour des aides & finances de Guienne du 30 janvier 1788, 16 p.;suivi de: Remontrances du parlement de Flandres du 1e février 1788, 20 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Normandie au Roi du 5 février 1788, 30 p.; suivi de: Discours du Roi MM. les députés du parlement de Bretagne du 19 février 1788, 4 p.; suivie de: Impératives remontrances du parlement de Normandie au Roi au sujet de l'édit concernant les vingtièmes, fevrier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrances au Roi des gens tenant sa cour de parlement & aides de Dijon, sans date, 20 p.; suivi de:Remontrances au Roi du parlement de Bretagne du 16 février 1788 et réponse du 26 février, 41 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Dauphiné concernant les lettres de cachet, 23 février 1788, 15 p.; Remontrances du Parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil du Duc d'Orléans & l'enlevement de MM. Fréteau & Sabatier, arrétés le 11 mars 1788, 15 pages.‎

‎ 1787 Ensemble d'Arrêtés et remontrances adressés au Roi par différents Parlements provinciaux entre décembre 1787 et mars 1788, regroupés en un recueil factice relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, excellent bon état‎

‎Pièces contenues en ce Recueil :- Arrest rendu en la Cour de Parlement,..., sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome... P. François Muguet 1688, 24pp.- Acte d'Appel interjetté par Mr le Procureur Général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape...Aix Guillaume le Grand ,3pp.- id. 4pp. dont l'extrait des Registres de Parlement. - Acte d'appel interjetté au Futur Concile par Mr le Procureur Général du Roy ... le 27 septembre 1688. Marseille Henry Brebion 1688, 8pp.- Arrest de la Cour de Parlement du dixième janvier 1699 par lequel il aesté ordonné qu'un Libelle diffamatoire contre Mgr l'Archevêque de Paris sera laceré & bruslé... P. François Muguet 1699, 7pp.- Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de la Constitution de N.S.P. le Pape ...portant condamnation d'un Livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la Vie intérieure, composé par Mr l'Archevesque de Cambray, donné à Versailles le 4 aoust 1699. P. François Muguet 1699, 7pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement... au sujet de la condamnation du intitulé Les maximes des Saints composé par Mr l'Archev. de Cambray. 22pp. ms. - Manuscrit : Dans un livre intitulé Entretiens sur le Decret du Nouveau Testament...de Chalons du Père Quenel y est contenu ce qui s'ensuit...6pp. ms.- Manuscrit : Copie de la lettre de M. le marquis de Torcy....à MM. les procureurs ... au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement...appellant comme d'abus d'un mandement de mgr l'eveque de Clermont donné le 15 avril 1703...8pp. ms.- [FORESTA (Mgr. Joseph-Ignace de) Censure faite par Monseigneur l'Evêque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de conscience signée par quarante Docteurs de Sorbonne. Lyon Antoine Boudet 1703, titre, 10pp., (1f. privil.).- [FORESTA (Mgr.)] Censure faite par Mgr l'Evesque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de Conscience, signé par 40 docteurs de Sorbonne. 3pp. s.l., s.n. - APT. Arrest de la Cour de Parlement appellant comme d'Abus, d'un Mandement de Monsieur l'Evêque d'Apt. Fait défenses de le vendre, & imprimer....du 25eme may 1703. Aix Vve Charles David 1703. 6pp.- Manuscrit : Copie d'une lettre de M. le Chancelier écrite à M. de lagarde procureur général du Roy au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Extrait des Registres de Parlement du 28 juillet 1703. Dijon Jean Grangier 1703, 6pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement sur deux imprimés en forme de brefs du Pape du 18 janvier 1710... 30pp., ms.- Manuscrit : Lettre d'un advocat à un magistrat sur la Constitution que l'on demande à Rome contre le livre des réflexions sur le Nouveau Testament. 56pp., le 10 novembre 1711.- Manuscrit : Seconde lettre d'un avocat à un évesque sur la manière de Recevoir la Constitution qui pourroit venir de Rome touchant le livre du Père Quesnel. 39pp. ms. - Arrest de la Cour de Parlement sur un imprimé portant pour titre, Réponse du Cardinal de Noailles au Mémoire que le Roy lui a fait l'honneur de lui donner 1712 (15 Juin).8pp. -Manuscrit : Lettre pastorale et mandement de S. Em. Mgr le cardinal de Noailles... au subjet de la Constitution de N.S.P. le Pape du 8e 7bre 1713.15pp. ms.- Mandement de son Eminence Mgr le Cardinal de Noailles.. portant défense et condamnation du Nouveau Testament en François.... P. Josse 1713, (2ff.nc)- Manuscrit : Copie de la lettre écrite par M. le marquis de Torcy...à MM. les procureurs généraux du Parlement de Provence. 26 fevrier 1714, 2pp. ms.- Lettres patentes sur la Constitution de NSP le Pape donné à Versailles le 14 février 1714. CLEMENT XI. Damnatio quamplurium Propositionum excerptarum ex Libro Gallico idiomate impresso... Aix David 1714, 20pp.- Délibérations de l'assemblée des Cardinaux... tenue à Paris en l'année 1713 & 1714 sur l'acceptation de la Constitution en forme de Bulle... Aix David 1714 titre, 68pp.- Manuscrit : Advertissement sur l'examen de la Constitution Unigenitus... qui condamne le livre du P. Quesnel. 24pp. ms.- Manuscrit : Remarque sur le Bref du Pape adressé à M. le Cardinal de Rohan...38pp. ms. - Manuscrit : Lettre de Mr. de... escrite de Paris à Mr. de....9pp. ms.- Mémoire pour le corps des evêques qui ont reçula Constitution Unigenitus. 2pp.- Manuscrit : Lettre anonime à Mr Joly de Fleury....le 12 octobre 1714, 14pp. ms.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de feuilles imprimées à Rome sous le tiltre Illustrissimi et rev...13 janvier 1716. 20pp. ms.- Arrest de la souveraine cour de Parlement du 21 avril 1716...6pp. Aix David 1716- Arrest... portant Supression d'un Libelle intitulé : Lettre d'un Evêque à un Evêque... 11 may 1716 7pp.- Arrest... du 22 may 1716, 11pp.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui fait defenses à tous archevêques...d'introduire l'usage des souscriptions et signatures...28 may 1726, 14pp. ms.- (APT) Arrest de la souveraine Cour de parlement du 15 juin 1716. Aix David 8pp. - Arrest de la souveraine cour de Parlement du 17 Juin 1716, 8pp. Aix David .- Manuscrit : Lettre d'un abé (sic) Provençal à Mr Gaufridy advocat ...au Parlement d'Aix. .31pp. ms. ‎

‎ In-4 basane brune, dos à nerfs, pièces de t. mar. rose. (mq. coiffe sup. et inf.) 661pp. ‎

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‎Fort volume contenant 38 pièces imprimées ou manuscrites ayant trait à la Bulle Unigenitus.A remarquer en particulier l'ordonnance de l'évêque d'Apt, Mgr de Foresta, probablement rédigée par les Pères Jésuites qu'il avait mis à la tête du séminaire qu'il avait fondé dans cette ville. Il allait être un des premiers à sonner la charge contre Quesnel. ‎

‎Lettre du Roi du mois de mars 1745 ; Arrêté de Parlement du 7 avril 1745 ; Extrait des Registres de Parlement du 7 avril 1745.‎

‎Lyon, Impr. de Christophle Réguillat, Imprimeur du Comté, 1745, – in-8, 7 pp. – feuillet de 8 pages, ‎

‎Beau document comportant une lettre du Roi, datant de 1745, suivi d'un arrêté du Parlement signé Ysabeau et d'un extrait des registres de Parlement signé Bicquet sur les rapports entre la Royauté et l'Église de Lyon. Très bon ex.‎

‎Extrait des registres du Parlement du 11 janvier 1740‎

‎Dijon, A. J. B. Auge, seul Imprimeur du Roi et du Parlement, 1740, – grand in-quarto, 4pp. – rel. bradel moderne, enluminures n. et b.‎

‎Extrait des registres du Parlement du 11 janvier 1740 en vieux français sur les paiements des fermages. Belles enluminures. Beau document. Ex. à grandes marges. Excellent ex.‎

‎Arrest de la Cour de Parlement Consernant ( !) la forme des insinuations des donations, et des registres pour les y enregistrer...du 30 aout 1741. Extrait des Registres de Parlement.‎

‎ Cahier petit in-4° cousu, de 12 pages dont 11 manuscrites, on a apporté une correction " leurs" remplace " plusieurs" à la 1ère page. Ecriture très lisible, sans doute de 1741.‎

‎Examen point par point des changements apportés à l'arrêt de février 1731 par ce nouvel arrêt du 30aout 1741 concernant les donations, et la tenue des registres qui les concernent, les publications et enregistrements des testaments ou actes contenant des substitutions. ( Cl) ‎

‎EXTRAIT des registres du Parlement, du samedi 21 août 1756. No place, (1756). - (Followed by:) EXTRAIT des registres du Parlement, du vendredi 7 décembre 1770. Paris, P.G. Simon, 1771. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le samedi 13 avril 1771. Paris, P.G. Simon, 1771. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774. Pais, Imprimerie Royale, 1774. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé à la séance tenue par Monsieur, frère du Roi, au Grand Conseil, le samedi 12 novembre 1774. Paris, Impr. Ph. D. Pierres, 1774. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la Cour des Aides de Paris, en présence de Monseigneur le comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774. Paris, Knapen, 1774. - (Followed by:) EXTRAIT du procès-verbal du Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le vendredi 5 mai 1775. Paris, P.G. Simon, 1775. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Versailles, le mardi 12 mars 1776. Paris, Imprimerie Royale, 1776. - (Followed by:) EXTRAIT du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776. Paris, L. Cellot, 1776. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Versailles, le lundi 6 août 1787.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1787. 10 pieces bound in 1 volume. 12 pp.; 12 pp.; 28 pp.; 90 pp.; 30 pp.; 38 pp.; 15 pp.; 95 pp.; 22 pp.; 60 pp. 4to. Modern half morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering The 'Lits de Justice' held between 1756 and 1776 were of great importance for developments leading to more democratic government. Many reforms were suggested and indeed introduced. ‎

‎Lettre du roi de Portugal qui ordonne le séquestre de tous les biens des Jésuites de ses royaumes. Lisbonne, Michel Rodrigues, 1759 ; 20pp. (texte en français et en portugais). [Suivi de] Seconde suite des nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis sur la Personne sacrée de Sa Majesté Trs-Fidèle le Roi de Portugal. 16pp. (Sans feuillet de titre).[Suivi de] Lettre Royales, de Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal [portant sur le séquestre des biens des Jésuites]. Lisbonne, M. Rofrigues, 1759. 24pp. (français et portugais).[Suivi de ] Nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis le 3 septembre 1758 sur la Personne Sacrée de sa Majesté TrèsFidèle, le Roi de Portugal. S.l., S.n., 1759. 33pp.[suivi de] Suite des Nouvelles intéressantes de Portugal. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Avis de Monseigneur l'Evêque de Soissons, Duc de Fitz-James, Pair de France, donné dans l'assemblée des Evêque du mois de décembre 1761, et envoyé par ce prélat au Roi. Au sujet des jésuites... Paris, s. n., 1763. 46pp.[Suivi de] Lettre de l'Isle de Cayenne. Touchan,t les immenses possessions & la conduite des Jésuites dans cette Isle. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762... S.l., s.n., 1763. 82pp. [Suivi de] Observations sur un ouvrage intitulé : Lettre pastorale de M. l'Evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui a été fait par M. Le Procureur Général de la part du Parlement de Toulouse en vertu de son arrêté du 19 juin 1762, d'un volume in-4, contenant 542 pages , ayant pour titre : Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. S.l., s.n., 1763. 34pp.[Suivi de] Arrest notable de la cour du Parlement de Rouen, qui condamne Me Louis-Augustin Le Charpentier, prêtre, à reconnaître... qu'il à témérairement, injustement & faussement, imputé au Sieur Watelet fils de lui avoir volé une somme considérable... Rouen, Vve Besongne, 1763. 28pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Navarre. Portant suppression d'un imprimé, contenant trois prétendus brefs ... Pau, I. Ch. Desbaratz, 1763. 7pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les Créanciers des ci-devant Jésuites des trois Maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic. Bordeau, J. B. Lacornée, [1763]. 7pp. [Suivi de] Arrêt du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'Imprimé intitulé : Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les Arrêts & Arrêtésde leu Compagnie, sera lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la haute justice. Du 18 mars 1763. Dijon, Causse, [1763], 2ff. non chiffrés. [Suivi de] Extrait des registres du Parlement de Dijon du 18 mars 1763 [à propos de l'interdiction d'un livre intituléInstitum Societatis Jesu, publié à Prague en 1757]. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Dauphiné, le 21 mars 1763. [sur le même sujet]. Grenoble, andré Giroud, [1763], 8pp. [Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux [sur le même sujet]. Bordeau, J. B. Lacornée, 1763. 11pp. [Suivi de] Lettrre d'Alsace au sujet des Jésuites. S.l., s.n., s.d., 7pp. [Suivi de]. Lettres de Jussion, pour enregister sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. [sur le même sujet]. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Arrest de la cour du Parlement de Toulouse [sur le même sujet]. Toulouse, Vve de Me bernardPijon, [1763], 11pp. [Suivi de] Ordonnance et Instruction pastorale de Monseigneur l'Evêque d'Angers, portant condamnation de la Doctrine contenue dans les Extraits des Assertions, &c. Angers, de l'imprimerie de Pierr Louis BDubé, 1763, 24pp.[Suivi de] Procès-verbal contre les Jésuites, dans lequel on établi qu'ils n'ont jamais été reçus en France comme religieux, & que leur réception comme Collège, est nulle de plein droit, &c. S.l., s.n., s.d., 31pp. ‎

‎ Ensemble de 21 pièces imprimées, reliées en 1 vol. in-12. Veau brun marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre rouges, tranches rouges, filets dorés sur les coupes. Très bon état. ‎

‎Ce recueil rassemble diverses pièces intéressant la suppression de la Compagnie de Jésus, depuis l'attentat contre le roi Joseph 1er du Portugal en 1759, qui entraina leur expulsion de ce pays et le séquestre de leurs biens, jusqu'à leur bannissement du royaume de France en 1763. ‎

‎ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.‎

‎A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work. ‎

‎Mémoire touchant la seigneurie du Pré-aux-clercs appartenant à l'Université de Paris pour servir d'instruction à ceux qui doivent entrer dans les charges de l'université ---- Relié à la suite : Extrait des registres de Parlement du 31 Aoust 1654 -- EDITION ORIGINALE‎

‎., Thiboust, 1694, un volume in 4 relié en pleine basane (reliure de l'époque), (cachet de bibliothèque annulé sur la page de titre, coiffe restaurée, mors fendus, restauration dans la marge extérieure de la page de titre), 90pp., 1 feuillet blanc non chiffré, 35pp.‎

‎---- EDITION ORIGINALE ---- RARE ---- Ex-libris Paul LACOMBE ---- Intéressant ouvrage relatant les possessions de l'Université de Paris dans les 5ème et 6ème arrondissements et leurs origines ainsi que les articles principaux des statuts de l'Université concernant le Recteur, les Doyens et les Procureurs. La dernière partie de 35pp. consiste en arrêt extrait des registres du Parlement du 31 Août 1654 relatif aux obligations des facultés de théologie, de droit canon, de médecine et des arts d'assister aux processions ordinaires**4307/43070/Q3‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Portant que les Sieurs Thomas, Roze & Rivière seront tenus de prêter le serment de Trésoriers de l'Hôpital Saint André de Bordeaux ; & ordonne qu'à l'avenir nul ne pourra être élu Jurat de ladite Ville, qu'il n'ait préalablement passé par la Charge de Trésorier dudit Hôpital, &c Du 4 juin 1746 [ On joint : ] Extrait des Registres de Parlement [du 15 mars 1590 sur la boucherie de l'Hôpital Saint André, pour la viande destinée aux pauvres malades pendant le Carême ]‎

‎2 brochures in-8, Chez J. P. Lacornée, Bordeaux, 1746, 4 pp. et De l'imprimerie de la Veuve de Simon Boude, Bordeaux, s.d. [circa 1750], 2 pp. et 1 f. Rappel des titres complets: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Portant que les Sieurs Thomas, Roze & Rivière seront tenus de prêter le serment de Trésoriers de l'Hôpital Saint André de Bordeaux ; & ordonne qu'à l'avenir nul ne pourra être élu Jurat de ladite Ville, qu'il n'ait préalablement passé par la Charge de Trésorier dudit Hôpital, &c Du 4 juin 1746 [ On joint : ] Extrait des Registres de Parlement [du 15 mars 1590 sur la boucherie de l'Hôpital Saint André, pour la viande destinée aux pauvres malades pendant le Carême ]‎

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‎Intéressante réunion de deux brochures relatives à l'hôpital Saint André de Bordeaux. Bon état‎

‎[Droit, Religion, Chartres, La Loupe, Eure-et-Loir], Extrait des registres du parlement portant règlement pour l'administration des biens & revenus de la Fabrique & de la Charité de la paroisse de La Loupe.‎

‎[Droit, Religion, Chartres, La Loupe, Eure-et-Loir], Extrait des registres du parlement portant règlement pour l'administration des biens & revenus de la Fabrique & de la Charité de la paroisse de La Loupe. Paris, Simon, 1779. In-4, 28p. Broché. [187-2] 45‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le Comte de S...T, & onze autres imprimés sans nom d'auteur, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, comme séditieux & calmonieux. Extrait des registres du Parlement, du six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf‎

‎Paris, N.H. Nyon, 1789 in-4, 24 pp., annotation manuscrite en marge du premier feuillet attestant de la transcription sur les registres du bailliage d'Auxerre (22 avril 1789), en feuilles. ‎

‎Importante condamnation du Parlement : les 12 écrits sont répartis en trois classes (ouvrages sur les Parlements ; ouvrages sur les troubles de Bretagne ; feuilles sur les "affaires actuelles", entendez la préparation des Etats-Généraux). La lettre de Volney est spécialement réprouvée pour ses attaques contre la noblesse. ‎

‎[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).‎

‎ Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état‎

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‎Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎1- Arrêts du Parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p.2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p.3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p.4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p.5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.‎

‎ 5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), ‎

‎Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence: les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence.Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées. ‎

‎Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en 10 vol. in-8°, ayant pour titre : 'Histoire Philosophique & Politique des Etablissemens & du Commerce des Européens dans les deux Indes', par Guillaume-Thomas Raynal; à Genève, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la Ville et de l'Académie, M. DCC. LXXX, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice. Extrait des Registres du Parlement Du 23 Mai 1781.‎

‎ 1781 In-4 (275 x 212 mm), broché, couverture de papier d'attente, 14 p. Paris, P.G. Simon, Imprimeur du parlement, 1781.‎

‎Edition originale. Publié une première fois en 1770, louvrage connut deux éditions à la suite. La plus étendue, celle de 1780, fut condamnée par ce très sévère arrêt du Parlement de Paris du 23 mai 1781 comme "blasphématoire, séditieux, tendant à soulever les peuples contre l'autorité souveraine & à renverser les principes fondamentaux de l'ordre civil". Son auteur, Raynal, qui y est décrété darrestation, "appréhendé au corps, & amené ès prisons de la Conciergerie", choisit lexil.L'interdiction valut une immédiate célébrité à l'auteur comme à l'oeuvre. La part de Diderot dans la rédaction de cet ouvrage a été largement réévaluée par la critique moderne.Cet arrêt amplement motivé constitue une véritable synthèse de la réaction politique, philosophique et morale, d'une partie des autorités et des "anti-lumières" aux nouvelles doctrines.Bon exemplaire, non rogné. ‎

‎Extrait des registres du Parlement de Normandie du lundi 5 Mai 1788. ‎

‎ 1788 S.l., 1788. Une plaquette in-8 sur papier vergé, paginée de 9 à 17. Tâche en marge. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les marchandises de bois à bruler pour la provision de la ville de Paris, extrait des registres de Parlement (1726).‎

‎1 feuille (24 x 19 cm) imprimée recto-verso, très bon état. ‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour l'administration de la fabrique de Noisy-le-Sec & pour celle des biens & revenus de la Charité de la paroisse du même lieu. Extrait des registres du Parlement. Du trize mai mil sept cent quatre-vingt-deux‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1782 in-4 carré, 24 pp., demi-veau fauve marbré, dos lisse orné de filets et dents-de-rat dorés, pièce de titre cerise en long, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge Bon exemplaire. (reliure moderne).‎

‎Petite paroisse rurale dans le nord de Paris, Noisy comptabilisait à cette époque environ 304 feux. Cet arrêt du Parlement réglemente dans le détail les activités de la fabrique et du marguillier de l'église, le tout en 76 articles. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789 et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires. ‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. ‎

‎Arrest de la Souveraine Cour de Parlement du vingt-unième avril mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des registres de Parlement‎

‎Aix, veuve de Charles David, & Joseph David, s.d. (1716) petit in-4, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Arrêt du Parlement d'Aix en procédure d'appel comme d'abus contre un mandement de l'évêque de Marseille (déjà le trop fameux Belsunce de Castelomoron, depuis 1709) jugé attentatoire à la justice royale dans sa formulation et son contenu. ‎

‎Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître, en aucun tems, les boucs & chevres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers. Extrait des registres du parlement. Du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit.‎

‎A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT, en date du 9 juin 1763, relatif à la publication de son ouvrage pédagogique, « Émile ou de l’éducation », publié en 1762. Ouvrage jugé impie et dangereux, brûlé à Paris et à Genève et son auteur décrété de prise de corps. 7 p. in-4.‎

‎« Arrest de la cour de Parlement qui condamne un Imprimé ayant pour titre, Emile, ou l’Éducation : par J.J. Rousseau, imprimé à la Haye…. M. DCCC. LXII. à être lacéré & brûlé par l’Exécuteur de la Haute Justice ». ‎