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[BELSUNCE]
Arrest de la Souveraine Cour de Parlement. du vingt-unième avril mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des registres de Parlement
Aix, veuve de Charles David, & Joseph David, s.d. (1716) petit in-4, 6 pp., en feuilles.
Reference : 207073
Arrêt du Parlement d'Aix en procédure d'appel comme d'abus contre un mandement de l'évêque de Marseille (déjà le trop fameux Belsunce de Castelomoron, depuis 1709) jugé attentatoire à la justice royale dans sa formulation et son contenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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