77 books for « droits et justice en u... »Edit

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‎BORDIER, H.L. - D'après P.L. CHAMPIONNIERE‎

Reference : 13570

(1848)

‎Des droits de justice et des droits de fief - D'après l'ouvrage de P.L. Championnière‎

‎ 1848 PARIS, Firmin Didot - 1848 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 36 pages‎


‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR28.00 (€28.00 )

‎DUNOD de CHARNAGE François Ignace‎

Reference : 17110

(1756)

‎Observations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne - Édition originale.‎

‎Avec des Traités à l'usage de la même Province sur les Institutions contractuelles, la Puissance paternelle, les Sociétés tacites, les Baux à chepteil, et une Dissertation sur les incendies. Par M.F.I. Dunod de Charnage, Écuyer, ancien Avocat au Parlement, et Professeur Royal en Droits Canonique et Civil dans l'Université de Besançon.Édition originale. A Besançon, Chez Cl. Jos. Daclin - 1756 - Avertissement (4pp), Table des Matières (2pp), 708 pages et Table Alphabétique (xx.pp) - Approbation et Privilège (signatures : Moreau, Sainson et Coignard). Ex-libris ancien manuscrit sur le premier contreplat. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, glose.Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre fauve. Roulette dorée sur les coupes. Tranches rouges. Pales mouillures sur un vingtaine de feuillets. Très bon état. Format in-4°(26x19).‎


Phone number : 09 67 04 07 48

EUR240.00 (€240.00 )

‎DUNOD de CHARNAGE F.I.‎

Reference : 115888

(1756)

‎Observations Sur Les Titres Des Droits De Justice, Des Fiefs, Des Cens, Des Gens Mariés et Des Successions, De La Coutume De Bourgogne. Avec Des Traités De La Même Province, Sur Les Institutions Contractuelles, La Puissance Parternelle, les sociétés tacites, les baux à chepteil et une dissertation sur les incendies ‎

‎ chez Cl. Jos. Daclin A Besançon, chez Cl. Jos. Daclin, 1756. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs très orné, tranches rouges. 8 + 708 + XX pages. Manque en coiffe, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire.‎


‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

Phone number : 05 65 42 95 21

EUR220.00 (€220.00 )

‎Fonteyne Jean‎

Reference : R200102909

(1946)

‎Droits et justice en U.R.S.S.‎

‎Editions sociales. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 102 pages. Quelques rousseurs et pliures.. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎


‎ Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80 (€29.80 )

‎DUNOD de CHARNAGE (M. F. I.).‎

Reference : 9256

(1756)

‎ Observations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs,des Cens,des Gens mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne avec des Traités à l’usage de la même Province... ‎

‎ 1756 Besançon , Daclin , 1756 ; in-4 pleine basane marbrée de l’époque, dos à nerfs orné, titre doré sur étiquette beige, tranches rouges ; (5)ff.( titre imprimé en noir et rouge,avertissement, table, approbation), 708, xx pp. Ex-libris à la garde blanche (19ème) et au titre (18ème).‎


‎ Rares piqûres, quelques pales traces de mouillures; dos très frotté avec pertes des ors à 2 caissons et petits manques de cuir en pied à la charnière, épidermure le long du 1er plat, intérieur très correct.( Reu-CO2) ‎

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Phone number : 33 (0)2 54 49 05 62

EUR220.00 (€220.00 )

‎ROSSIGNOL (Élie-A.)‎

Reference : 532668

(1868)

‎Des droits de justice et d'appel au Moyen-Âge. Extrait du Recueil de l'Académie de Législation (1868).‎

‎ Toulouse, Typ. Bonnal et Gibrac, 1868 Plaquette in-8, brochée, 24 p. ‎


‎ Très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

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Phone number : +33 (0)3 25 71 67 98

EUR30.00 (€30.00 )

‎[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)‎

Reference : 13546

‎OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTICE, DES FIEFS, DES CENS, DES GENS MARIÉS ET DES SUCCESSIONS, DE LA COUTUME DU COMTÉ DE BOURGOGNE, AVEC LES TRAITÉS À L’USAGE DE LA MÊME PROVINCE SUR LES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES, LA PUISSANCES PATERNELLE, LES SOCIÉTÉS TACITES, LES BAUX À CHEPTEIL, & UNE DISSERTATION SUR LES INCENDIES‎

‎, Besançon, Cl. Jos. Daclin 1756, in-4, rel. pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin brun, tr. rouges, p. de tit. en rouge et noir, (éraflures sur les plats avec manque sur le 1er plat, épidermures au dos, coupes et coins frottés), intérieur très frais, 4 f.-708-XXp.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR300.00 (€300.00 )

‎DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)‎

Reference : 28826

‎OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTICE, DES FIEFS, DES CENS, DES GENS MARIÉS ET DES SUCCESSIONS, DE LA COUTUME DU COMTÉ DE BOURGOGNE, AVEC LES TRAITÉS À L’USAGE DE LA MÊME PROVINCE SUR LES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES, LA PUISSANCES PATERNELLE, LES SOCIÉTÉS TACITES, LES BAUX À CHEPTEIL, & UNE DISSERTATION SUR LES INCENDIES‎

‎, Besançon, Cl. Jos. Daclin 1756, in-4, rel. d’époque pl. veau brun moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. marbrées, roulette sur les coupes, tit. rouge et noir, Ex-Libris manuscrit ancien, (lég. épidermure, une éraflure et une petite coupure sur les plats, petit manque à la coiffe de pied, coupes un peu frottées, taches brunes et qq. trous de vers sur les gardes du premier plat), texte très frais, 4 f.-708-XXp.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR300.00 (€300.00 )

‎BOYER Jean-Pierre ‎

Reference : QWA-17946

‎Appel à la justice de l'Etat de Pierre du Calvet, champion des droits démocratiques au Québec ‎

‎Québec, Septentrion, 2002, in-8 br. (13 x 23), 321 p., une illustration, fac-similé, envoi de l'auteur, bon état. ‎


‎Libre penseur, patriote et démocrate, Pierre du Calvet (1735-1786) fut un formidable pamphlétaire à dénoncer l'arbitraire des autorités coloniales et à revendiquer l'instauration des libertés fondamentales, des droits constitutionnels et de la démocratie parlementaire au Québec. Arrivé en Amérique en 1758, cet immigrant huguenot, devenu négociant prospère et nommé juge de paix dans le district de Montréal, osera non seulement dénoncer le despotisme des autorités coloniales mais aussi proposer des réformes démocratiques essentielles au développement de sa patrie d'adoption. Habité par l esprit des Lumières, ce combattant des libertés passera près de trois ans en prison, sans connaître les motifs de sa détention et sans subir le procès qu il ne cessait pourtant de réclamer. Libéré en 1783, Du Calvet décide de porter sa cause en Angleterre en réunissant ses écrits de prison dans deux ouvrages, "The Case of Peter du Calvet" et "Appel à la justice de l'État", qui suscitèrent de vifs débats tant en Angleterre et en Europe qu'au Canada. Son Appel à la justice de l'État, publié intégralement ici pour la première fois depuis sa parution à Londres en 1784, constitue le premier manifeste de nos libertés démocratiques et contribua à l'avènement de l'Acte constitutionnel de 1791, octroyant une Chambre d'Assemblée élective à travers laquelle nos premiers représentants amorcèrent l expérience démocratique dans la vallée du Saint-Laurent. En publiant cette biographie de Pierre du Calvet et son "Appel à la justice de l'État", de même que vingt-deux lettres inédites du prisonnier à ses geôliers, l'auteur et l'éditeur du Septentrion ont voulu rendre hommage à celui qui eut le courage de pourfendre la corruption politique de son temps et de réclamer l'application des droits démocratiques dans la province de Québec Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

Librairie de la Garenne - Clichy-la-Garenne

Phone number : 01 42 70 11 98

EUR25.00 (€25.00 )

‎PLON Gérard sous la Direction de - DEBRAY (Régis)‎

Reference : 29895

(1977)

‎Les Grands Révolutionnaires (8 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Les géants de 89 : La liberté ou la mort ; Les socialistes scientifiques : La cité idéale ; Les anti-colonialistes et anti-esclavagistes : les défenseurs des Droits de l'Homme ; Les guérilleros à l'assaut du pouvoir : les feux de l'Amérique latine ; Socialistes, utopistes et anarchistes : A la recherche du bonheur ; Anti-impérialistes et tiers-mondistes : l'Orient à l'assaut du ciel ; Les révolutions communistes à la conquête du pouvoir : l'Espoir d'un siècle ; Les socialistes et l'exercice du pouvoir : La justice dans la liberté.‎

‎Martinsart, 1977. 8 volumes in-4 reliés plein cuir grenat (27,3 x 20 cm), titre et ornements dorés, tête dorée. L'un des mille exemplaires numérotés (n°729) imprimés sur offset-Lys pour le texte et sur un couché Parnasse demi-mat pour les illustrations hors texte en couleurs, Editions Martinsart, 1977-1978 : Les géants de 89 : La liberté ou la mort ; Les socialistes scientifiques : La cité idéale ; Les anti-colonialistes et anti-esclavagistes : les défenseurs des Droits de l'Homme ; Les guérilleros à l'assaut du pouvoir : les feux de l'Amérique latine ; Socialistes, utopistes et anarchistes : A la recherche du bonheur ; Anti-impérialistes et tiers-mondistes : l'Orient à l'assaut du ciel ; Les révolutions communistes à la conquête du pouvoir : l'Espoir d'un siècle ; Les socialistes et l'exercice du pouvoir : La justice dans la liberté Bel exemplaire du tirage de luxe relié plein cuir (à ne pas confondre avec le tirage ordinaire en reluskin).-17kg.- EDITION ORIGINALE du premier tirage, reliure plein cuir. Très bon état.‎


Déjà Jadis - Fréjus

Phone number : +33 (0) 4 94 53 89 34

EUR250.00 (€250.00 )

‎Collectif‎

Reference : R110524995

(1984)

‎Le Pèlerin n° 5295 - Le prix du progrès, le blocage chez Citroën et l'impact social de la robotisation chez Peugeot, Les droits les plus faibles, thème : les personnes protégées, Justice : de nouveaux droits pour les détenus, Enseignement libre :‎

‎Bureau de de la revue. 27 mai 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages. Quelques illustrations en couleurs et noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 200-RELIGION‎


‎Sommaire : Le prix du progrès, le blocage chez Citroën et l'impact social de la robotisation chez Peugeot, Les droits les plus faibles, thème : les personnes protégées, Justice : de nouveaux droits pour les détenus, Enseignement libre : les UNAPEL tiennent leur congrès a Limoges Classification Dewey : 200-RELIGION‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80 (€29.80 )

‎[Chez Jean Rouy] - ‎ ‎Anonyme‎

Reference : 36736

(1737)

‎Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

‎Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎


‎Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I)‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR70.00 (€70.00 )

‎Mouvement d'Action Judiciaire - Georges Braun, Antoine Comte et William Ziwié‎

Reference : 83803

(1975)

‎Les droits du soldat - Statut, discipline et justice militaire‎

‎François Maspéro , PCM, Petite Collection Maspero Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1975 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée à rabats éditeur verte In-8 1 vol. - 131 pages‎


‎ 1ere édition, 1er tirage, 1975 Contents, Chapitres : Introduction - Statut général des militaires - Quelques extraits du Code du service national - Réquisition et maintien de l'ordre - Discipline générale dans les armées - Annexe : Barème des punitions applicables aux sous-officiers et hommes du rang - La justice militaire et kes tribunaux des forces armées - Droits des soldats ? - Index - Le mouvement des soldats est né en France au début des années 1970 après le grand mouvement de refus de la réforme du service militaire, préparée par Michel Debré en 1973. Au cours de la campagne pour l'élection présidentielle de 1974, 6000 soldats signent une pétition appelée Appel des 100, demandant l'amélioration des conditions de vie et l'introduction des libertés d'association et d'expression dans les casernes. Dans les années qui suivirent, des centaines de comités de soldats clandestins se sont constitués dans la plupart des unités de l'armée française stationnées en France et en Allemagne. (source : Wikipedia) mors à peine frottés aux coiffes sans gravité, la couverture reste en bon état, intérieur propre, papier à peine jauni, cela reste un bon exemplaire - format de poche‎

Librairie Internet Philoscience - Malicorne-sur-Sarthe
EUR7.00 (€7.00 )

‎[Martinsart] - ‎ ‎Collectif ; PLON, Gérard ; DEBRAY, Régis ; ‎

Reference : 55967

(1977)

‎Les Grands Révolutionnaires (8 Tomes - Complet) [ Edition originale en reliure plein cuir ] Les géants de 89 : La liberté ou la mort ; Les socialistes scientifiques : La cité idéale ; Les anti-colonialistes et anti-esclavagistes : les défenseurs des Droits de l'Homme ; Les guérilleros à l'assaut du pouvoir : les feux de l'Amérique latine ; Socialistes, utopistes et anarchistes : A la recherche du bonheur ; Anti-impérialistes et tiers-mondistes : l'Orient à l'assaut du ciel ; Les révolutions communistes à la conquête du pouvoir : l'Espoir d'un siècle ; Les socialistes et l'exercice du pouvoir : La justice dans la liberté‎

‎Un des mille exemplaires numérotés (n°516) imprimés sur offset-Lys pour le texte et les illustrations en noir et sur un couché Parnasse demi-mat pour les illustrations hors texte en couleurs, 8 vol. in-4 reliure plein cuir de mouton de pays frappé à l'or (plein cuir rouge), tête dorée, Editions Martinsart, 1977-1978 : Les géants de 89 : La liberté ou la mort ; Les socialistes scientifiques : La cité idéale ; Les anti-colonialistes et anti-esclavagistes : les défenseurs des Droits de l'Homme ; Les guérilleros à l'assaut du pouvoir : les feux de l'Amérique latine ; Socialistes, utopistes et anarchistes : A la recherche du bonheur ; Anti-impérialistes et tiers-mondistes : l'Orient à l'assaut du ciel ; Les révolutions communistes à la conquête du pouvoir : l'Espoir d'un siècle ; Les socialistes et l'exercice du pouvoir : La justice dans la liberté‎


‎Bel exemplaire du tirage de luxe relié plein cuir, à ne pas confondre avec le tirage ordinaire en reluskin. Un complément de 5 volumes fut publié en 1985‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR290.00 (€290.00 )

‎ESPRIT 1992-3/4 ‎

Reference : 133799

(1992)

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR9.00 (€9.00 )

‎Driot Virginie, Boisis Jeanne‎

Reference : R200112658

(2006)

‎Le fil des ans - N°185 Septembre Octobre 2006 - Dossier spécial impôts locaux - La réforme des droits hypothécaires - Midi-Pyrénées : le conciliateur de justice désamorce les conflits - ls 7 records du BTP dans le monde‎

‎Syndicat de la presse sociale. 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages. Nombreuses photos couleur, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎


‎Edition régionale : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Périgord. Dossier spécial impôts locaux - La réforme des droits hypothécaires - Midi-Pyrénées : le conciliateur de justice désamorce les conflits - ls 7 records du BTP dans le monde... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR10.95 (€10.95 )

‎HENRIQUEZ (Jean) ‎

Reference : 35889

‎Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux (...), contenant les Maximes concernant les fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice en pays coutumier.‎

‎ 2 tomes en 2 volumes in -12, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons fleuronnés, filet d'encadrement à froid sur les plats, tranches rouges, (2), xvj, 476 p. et xvj, 427, (1) p. d'errata. Paris, Nyon l'aîné, 1786.‎


‎Nouvelle édition augmentée. "Recueil des maximes tirées des ordonnances, arrêts, jurisconsultes, etc." (Camus-Dupin, n°1074).Bon exemplaire. ‎

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Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR180.00 (€180.00 )

‎Collectif‎

Reference : R110390905

(2017)

‎Esprit n° 435 - La bataille des droits de l'homme, La démocratie illibérale en Europe centrale par Jacques Rupnik, Syrie : une justice hors de portée ? par Joel Hubrecht, La norme et la force par Nicole Gnesotto et Pascal Lamy, Pour une politique‎

‎Bureau de la revue. Juin 2017. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages.. . . . Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux‎


‎Sommaire : La bataille des droits de l'homme, La démocratie illibérale en Europe centrale par Jacques Rupnik, Syrie : une justice hors de portée ? par Joel Hubrecht, La norme et la force par Nicole Gnesotto et Pascal Lamy, Pour une politique de l'égaliberté par Justine Lacroix et Jean Yves Pranchère Classification Dewey : 70-Journalisme, édition. Journaux‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80 (€29.80 )

‎LA POIX DE FREMINVILLE (Edme de).‎

Reference : 232235

‎Dictionnaire, ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de savoir & de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice ; & où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts & règlemens à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet. Ouvrage nécessaire à tous les officiers de police & de justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous procureurs & praticiens ; & également utile aux curés, marguilliers, fabriciens, chirurgiens, apothicaires, propriétaires de maisons, locataires, fermiers, marchands, artisans & autres, en ce qui concerne la religion, la justice, la sûreté & netteté publique, les arts & métiers, & généralement tout ce qui regarde la police d'une seigneurie, même pour la perception des droits généraux & seigneuriaux. Nouvelle édition, revue & corrigée‎

‎Paris, chez les associés au privilège des ouvrages de l'auteur, 1775 fort vol. in-8, xiv pp., un f. n. ch. de privilège, [743] pp. mal chiffrées 780 (il y a saut de chiffrage de 736 à 773), basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et orné de semis et fleurons dorés, pièce de titre verte, tranches jaunes Coiffes et coins abîmés. (reliure de l'époque).‎


‎La première édition est de 1758.Après l'important Traité de la Police de Nicolas de La Mare, il semblait difficile d'écrire sur cette matière. Néanmoins, La Poix de Fréminville (1680-1773), feudiste de sa spécialité, explique que, l'ouvrage du fameux commissaire au Châtelet ne se trouvant pas chez tous les officiers de police, son propos est de leur fournir "une instruction familière et de pratique journalière". Pour ce faire, outre de mettre à leur disposition les ordonnances ou arrêts parus depuis l'impression du livre de son prédécesseur, il "ramassa" ceux qui étaient dispersés dans nombre de volumes et en facilita la consultation en adoptant l'ordre alphabétique.Ainsi, ce dictionnaire devint un outil de travail très utilisé par les officiers de justice durant tout le règne de Louis XVI et jusqu'à la promulgation des codes napoléoniens.Quérard, IV, 548, Le Clère, 564. Dupin, 1679 (pour l'originale).Ex-libris manuscrit L. Prévost. ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR150.00 (€150.00 )

‎Collectif‎

Reference : R320169318

‎Les interrogatoires devant la commission d'instruction de la cour de justice - Fascicule 1 - Collection bibliothèque des droits de l'homme.‎

‎Ligue des droits de l'homme et du citoyen. non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 62 pages agrafées - rousseurs sur les plats - corps du fascicule désolidarisé des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Collection bibliothèque des droits de l'homme. Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80 (€29.80 )

‎[DROIT] - LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - ‎

Reference : 201103777

‎La justice bafouée - l'état des droits de l'homme en france édition 2010. ‎

‎Paris, Sur le vif - la découverte, 2010; in-8, 124 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf.‎


‎Comme neuf.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR8.00 (€8.00 )

‎[PROCEDURES] ‎

Reference : 207182

‎Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice : avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais & salaires. Et la taxe des dépens de tous les procès‎

‎Paris, Claude Cellier, 1705 in-12, [8] ff. n. ch. (titre, avertissement, table, privilège), 440 pp., typographie en petit corps, des annotations manuscrites éparses en marge, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées Manque à la pièce de titre, des épidermures. (reliure de l'époque).‎


‎Edition originale de ce manuel des procédures et tarifs de justice. La deuxième parut en 1719, la troisième en 1737. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR80.00 (€80.00 )

‎De la Poix de Freminville (Edme)‎

Reference : 6123

(1775)

Le Monde à l'Envers - Montargis

Phone number : 02 38 89 39 31

EUR320.00 (€320.00 )

‎Edme de la Poix de Fréminville. ‎

Reference : UEI-1830

Le Livre de Sable - Bagnères de Luchon

Phone number : 06 3053 04 89

EUR200.00 (€200.00 )

‎ LA POIX DE FRÉMINVILLE (Edme de). ‎

Reference : 7068

(1775)

‎ Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de savoir et de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice ; et où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts et règlemens à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet. Ouvrage nécessaire à tous les officiers de police et de justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations et fonctions, ainsi qu'à tous les procureurs et praticiens ; et également utile aux curés, marguilliers, fabriciens, chirurgiens, apothicaires, propriétaires de maisons, locataires, fermiers, marchands, artisans, et autres, en ce qui concerne la religion, la justice, la sûreté et netteté publique, les arts et métiers, et généralement tout ce qui regarde la police d'une seigneurie, même pour la perception des droits généraux et seigneuriaux. Nouvelle édition, revue et corrigée par lui-même. ‎

‎paris Chez les Associés au Privilège des Ouvrages de l'Auteur 1775 Fort volume in-8 de XIV-(1)-780 pp. ; plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, sous forme de dictionnaire, cet ouvrage est destiné aux officiers de police de la campagne. (cérémonies publiques, police des murs, règlements sanitaires, approvisionnements, voirie, sûreté publique, incendies, surveillance des garnis et des hôtelleries, police de la librairie, recherche des pamphlets et libelles, arts et métiers, commerce, tumultes, séditions, désordres, mendiants,police des vins etc..‎


‎bon exemplaire bon état, très legeres éraflures ‎

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Phone number : 01 43 54 04 70

EUR160.00 (€160.00 )
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