23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp
Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.
Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.
"WILLERVAL. 1770. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets dont une page manuscrite ""lettres patentes du roi"" - livré sans couverture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle"
EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE PARLEMENT - SIGNE MAZENGARBE + LETTRES PATENTES DU ROI INTERDICTIONS 1770 MANUSCRITE. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Reference : 3646
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,), 24 / 32 / 6p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3647
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, papier azuré, (première p. très tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés), 24 / 32 / 6 / 2p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 26185
A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work.
Phone number : 31 20 698 13 75
Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ;
En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux.
Phone number : 06 80 15 77 01
Épinal, Hæner, Imprimeur du Département des Vosges, 1790 ; in-4 , 4 pp., double-feuille (document percé de deux trous [reliure à anneaux]). Lettre, concernant la confection et la vérification des Rôles de supplément sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Département de l'Ain, que dans les autres Départements du Royaume; et portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans et Subdélégués, cesseront au moment où les Directoires de Départements et de Districts seront en activité. Dans le domaine des actes législatifs, les lettres-patentes étaient des textes par lesquels le roi rendait public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Pour prendre effet, les lettres patentes devaient être enregistrées par un parlement, c'est-à-dire publiées afin de devenir opposables aux tiers. Bon état.
NON PRECISE. 1771. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages manuscrites en feuillets,livré sans couverture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT LES OFFICIES VENDEURS DE MEUBLES + LETTRES PATENTES DU ROI CONCERNANT LA VENTES DES OFFICES DES VENDEURS DE BIENS MEUBLES - MANUSCRIT. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
1764 Avignon, sans nom d’éditeur, 1764. Deux volumes in-quarto (211 X 260 mm) basane fauve marbrée, dos cinq nerfs ornés, caissons ornés aux petits fers, pièces de titre et tomaison maroquin rouge et vert, tranches rouges (reliure de l'époque). Tome I: titre illustré, (4) ff. de titre, avertissement et table des chapitres, 615 pages, (1) page d'errata, 7 cartes et 7 planches hors-texte; Tome II: titre illustré, (4) ff. de titre, avertissement et table des chapitres, 618 pages, (1) page d'errata, 3 cartes et 5 planches hors-texte. Quelques pointes de rousseurs et piqures.
ÉDITION ORIGINALE DE CE GUIDE DU COMMERCE AVEC L'AMÉRIQUE, écrit à l'usage des négociants. Elle contient DEUX TITRES ILLUSTRÉS dessinés et gravés par Arrivet, 10 CARTES (dont 9 dépliantes) de l'Amérique Méridionale, l'Amérique Septentrionale (2), la Martinique, Saint-Domingue (2), la Guadeloupe, Cayenne et ses environs, la Louisiane, la Guinée; et 12 PLANCHES gravées hors-texte: botanique, scènes de genre (roi noir qui rend la justice, marché d'esclaves, rouleurs de tabac, pêche des tortues), ventilateur et manche de navire, moulin à sucre, indigoterie, etc. Cet IMPORTANT RECUEIL de règlements, arrêts, ordonnances, traite des négociations de la ville de Marseille avec les ANTILLES (Martinique, Saint-Domingue, Léogane, la Guadeloupe, l'Isle-Vache), Cayenne, la Louisiane et le Canada, etc. On trouve également des observations sur les diverses productions de ces colonies (café, sucre, indigo, gingembre, cacao, tabac, coton, écaille de tortue, rocou, ), l'exportation des grains ainsi qu'une grande partie sur le commerce de Guinée. Le second volume, en deux parties, est presque entièrement consacré à la TRAITE DES NOIRS et à l'esclavage. CHAMBON, receveur des fermes du roi à Marseille, ne semble pas avoir pas été touché par la philosophie des Lumières, c'est le moins qu'on puisse dire: «Je n'ai pu parcourir les Côtes de Guinée sans faire quelques observations sur l'étrange commerce d'hommes que les Chrétiens y vont faire ; je suis persuadé cependant que c'est un grand bonheur pour tous ces peuples, que la nécessité de cultiver nos terres en Amérique». Il poursuit encore, dans un chapitre intitulé "Moeurs des Nègres": «En général les Africains sont plus corrompus que les hommes des autres parties du monde. La perfidie, la cruauté, l'impudence, l'irréligion et l'intempérance, semblent avoir étouffé chez eux tous les principes de la Loi naturelle». « An important work for the colonial history of America, containing all the French laws, ordinances, etc., for the colonial and slave trade. In volume II is a curious account (with plates) of the Culture et Usage du Coton, the production of sugar, etc. » (Sabin). BEL EXEMPLAIRE conservé dans sa reliure du temps. (Sabin, 11812 - Leclerc, 113 - Chadenat, «Ouvrage le plus important qui existe sur le sujet», 270 - Ined, 1038, pour l'édition de 1783). NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.
Phone number : 06 21 78 12 79
total de 4 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 31 Août 1790, concernant les Ateliers de secours à former, soit dans la Ville de Paris & sa Banlieue, soit dans différens Départemens, données à Saint Cloud le 10 Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 23 Mai 1793, Qui met à la disposition du Département de Paris, à titre d'avance et de prêt, la somme de 636, 472 livres 10 sous, pour acquitter les billets de parchemin et de ceux de la maison de Secours, de l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 4 pp.
On joint 2 autres brochures : le décret de l'Assemblée Nationale du 23 Juin 1791 : "L'Assemblée Nationale éprouvant la pleine satisfaction de l'ordre & de la tranquillité qui ont régné dans le ville de Paris, invite les Citoyens de cette ville à persister dans des sentimens si conformes patriotisme qui les a toujours animés ; enjoint au Département de Paris, à la Municipalité, & au Commandant de la Garde Nationale, de prendre toutes les précautions nécessaires à la sûreté de la personne du Roi & de sa famille", et le décret de la Convention Nationale du 6 Février 1793 "Qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur six millions, pour être répartis entre les 85 Départemens, et être employés en Travaux reconnus les plus utiles"
Reference : 46680
Simon.1769.2 textes in-8 dans une reliure peignée avec étiquette.TBE.
Colmar Jean-Henri Decker s.d. [1778] in-4 dérelié
8 pp.Impression alsacienne qui fait suite à l'enregistrement par le Conseil souverain d'Alsace : à noter que le mot "exemption" remplace dans cet imprimé le terme d'"abolition" employé dans toutes les autres impressions de ces lettres patentes
Phone number : 02 47 97 01 40
[Chez Pierre Phillippot] - MERCI, Jean ; VIGNES, Hugues ; LORIAGUE, Pierre ; JOURNU DE SAINT-MAGNE, Antoine ; LAFITE-DUPONT, Jacques-Bruno
Reference : 28659
(1786)
Instruction Générale du la Jurisdiction Consulaire, Avec un Recueil des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes du Roi & Arrêts de Parlement, donnés en faveur de Messieurs les Juge & Consuls de la Cour de la Bourse Commune des Marchands de Bordeaux. Ensemble l'Etablissement de deux foires frnches & le nom de tous les Bourgeois qui ont été Juges & Consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Nouvelle édition imprimée par ordre de Messieurs Jean Mercié, Juge, Hugues Vignes, premier Consul, Pierre Loriague, second Consul, Antoine Journu de Saint-Magné, Ecuyer, troisième Consul, Jacques-Bruno Lafite-Dupont, quatrième Consul, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane porphyre, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré sur plats, Chez Pierre Phillippot, Bordeaux, 1786, 2 ff. (faux-titre et titre), 537 pp., 5 ff. n. ch. et 37 pp.
Etat moyen (rel. frottée avec épidermures et mq. en coiffe sup., divers travaux de vers en marge n'affectant pas le texte, qq. mouill. marginales n'affectant pas le texte). Prix en l'état
"A PARIS, Chez N.H.Nyon, Imprimeur du Parlement. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau. Annotation signée ""Rigoley"" et datée de juin 1790 sur la première page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804"
"""Lettres patentes du Roi sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail Général des Fermes passé à Jean-Bapstiste Mager, le 19 mars 1786"". Données à Paris, le 10 Mai 1790. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804"
WILLERVAL. 1770. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
LETTRES PATENTES DU ROI DONNEES A MARLY AU MOIS DE JUILLET 1770 EN FAVEUR DES VINGT DEUX VILLES IMPERIALES ET DENOMMEES POUR L'EXEMPTION DU DROIT D'AUBAINE & LA LIBERTE DU COMMERCE - SIGNE MAZENGARBE. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
WILLERVAL. 1771. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
LETTRES PATENTES DU ROI DONNEES A VERSAILLES LE PREMIER FEVRIER 1771 QUI ACCEPTENT LES OFFRES DES BAILLIS & MAGISTRATS DES VILLES & BOURGS DE LA FLANDRE MARITIME DE LA SOMME DE 96950 LIVRES PAR ANNEE POUR TENIR LIEU DU DON GRATUIT - SIGNE MAZENGARBE. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
WILLERVAL. 1773. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages en feuillets, livré sans couverture - quelques traces de mouillures en tête de page sans réelle conséquence sur la lecture - quelques annotations en marges et phrases soulignées sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
LETTRES PATENTES DU ROI QUI ASSUJETTISSENT EN FLANDRES LE GROS DECIMATEUR AUX REPARATIONS RECONSTRUCTIONS & ENTRETIEN DES EGLISES ET PRESBYTERES - DONNEES A VERSAILLES LE 13 DU MOIS D'AVRIL 1773 REGISTREES AU CONSEIL SUPERIEUR LE 7 MAI 1773. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
NON PRECISE. 1776. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages manuscrites en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
LETTRES PATENTES DU ROI QUI FIXENT LA QUALITE DES HERITIERS DE LA CHATELENIE DE CASSEL DONNEES A VERSAILLES LES 3 FEV. 1776 REGISTREES EN PARLEMENT LE 27 FEV 1776 - MANUSCRIT. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1776. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
LETTRES PATENTES DU ROI QUI ABORGENT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE XXXI DE LA RUBRIQUE XV DE LA COUTUME DE BERGUES CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE MOULINS A GRAINS - DONNEES A VERSAILLES LE 13E JOUR D'AOUT 1776 - REGISTREES EN PARLEMENT LE 8 NOV. 1776. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
CHEZ WILLERVAL. 1776-1777. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
LETTRES PATENTES DU ROI PORTANT CONFIRMATION DES PRIVILEGES ET IMMUNITES ACCORDES A L'ORDRE DE MALTE DONNEES A FONTAINEBLEAU AU MOIS D'OCTOBRE 1776 REGISTREES EN PARLEMENT LE 28 JANVIER 1777. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Avignon, 1764. Volume in 4, veau, dos orné, reliure de l’époque. Illustré d’un frontispice gravé et de cartes et planches. Tome premier seul, concernant principalement le commerce du café, du cacao, de l’indigo, du sucre et de ses dérivés, de la tortue, du gingembre et du tabac.
****
Reference : 45267
In-12 br.81 p.Des rousseurs.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1767. In-4 broché de 6 pp.