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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8Janvier 1790; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3Février 1790; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12Février 1790
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,), 24 / 32 / 6p.
Reference : 3646
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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Reference : 3647
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8Janvier 1790; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires. Données à Paris, le 3Février 1790; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11Février 1790, concernant La détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12Février 1790
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, papier azuré, (première p. très tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés), 24 / 32 / 6 / 2p.
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