12 books for « tribunal de commerce »Edit

‎ASSIGNATION, DEMANDE DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR PELTIER HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES ET MONTREUX HUISSIER PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE NANTES, LE 8 SEPTEMBRE 1812 ‎

‎nantes 1812 1 document ORIGINAL, de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format : 17,5 x 25 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané, timbre fiscal noir imprimé : "empire français 25c + timbre à froid de l'enregistrement et des domaines", ASSIGNATION, DEMANDE DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR PELTIER HUISSIER AUDIENCIER ET MONTREUX HUISSIER PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE NANTES, LE 8 SEPTEMBRE 1812, signature manuscrite des 2 huissiers, ‎

‎document RARE ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎SOMMATION AVANT ASSIGNATION, DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR PELTIER HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES, LE 8 JANVIER 1812 ‎

‎nantes 1812 1 document ORIGINAL, de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format : 17,5 x 25 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané , timbre fiscal noir imprimé : "empire français 25c + timbre à froid de l'enregistrement et des domaines", SOMMATION AVANT ASSIGNATION, DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR PELTIER HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES, LE 8 JANVIER 1812 , signature manuscrite de M. Peltier, ‎

‎Courrier adressé au dos du document à l'encre brune : M. Antoine Crucy, Douves Saint Nicolas (Nantes) ...... document RARE ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎RÈGLEMENT DES AVARIES COMMUNES ET FRAIS PARTICULIERS A LA CARGAISON ET AU NAVIRE FRANCOIS "L'ÉLISABETH"- CAPITAINE ROUBAUD ARRETÉ PAR EXPERT LE 12 JANVIER 1818 ET HOMOLOGUÉ PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE, REPARTITION DES DROITS DES AVARIES COMMUNES ENTRE LE CAPITAINE ROUBAUD ET LE RÉCLAMATEUR M. BERNAERT FILS AINÉ‎

‎carquefou 1825 un acte de 4 pages (une grande feuille pliée en deux) manuscrites à l'encre brune sur papier velin ligné et filigrané aux armes royales : "fleur de lys", format : 21 x 29,7, timbre fiscal noir 75 centimes + timbre fiscal noir" loi de 1816" 50 centimes en sus en haut de la première page + 1 timbre royal 75 c gravé en noir + 1 timbre royal estampé à froid en marge gauche, signature manuscrite à l'encre brune du président du tribunal de commerce de dunkerque DE ST HILAIRE + SIGNATURE DU RÉCLAMATEUR M. BERNAERT FILS AINÉ + SIGNATURE DU CAPITAINE ROUBAUD + CACHET NOIR DU TRIBUNAL DE COMMERCVE DE DUNKERQUE,‎

‎UNIQUE ............ en bon état (good condition). bon état ‎

‎Extrait du Registre aux résolutions du Tribunal de Commerce du district d'Arras.‎

‎A Arras, De l'Imprimerie de Guy Delasablonniere, s.d. (1791) in-4, 4 pp., broché. ‎

‎Porte création d'un Tribunal de Commerce à Arras.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : RÉSUMÉ D'UN JUGEMENT DONNÉ A NANTES ENTRE LE SIEUR FÉLIX COSSIER NÉGOCIANT A NANTES ET LE SYNDIC DE FAILLITE DE LA MAISON DUBEY, A PROPOS D'UNE CARGAISON DE TOILE DE COTON DU NAVIRE "LA CRÉOLE", NANTES, LE 25 SEPTEMBRE 1811,‎

‎nantes 1811 1 DOCUMENT ORIGINAL de 4 pages (1 feuille pliée en 2) manuscrites à l'encre brune, format : 20 x 32 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané : " grappe de raisin ", TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : RÉSUMÉ D'UN JUGEMENT DONNÉ A NANTES ENTRE LE SIEUR FÉLIX COSSIER NÉGOCIANT A NANTES ET LE SYNDIC DE FAILLITE DE LA MAISON DUBEY, A PROPOS D'UNE CARGAISON DE TOILE DE COTON DU NAVIRE "LA CRÉOLE", NANTES, LE 25 SEPTEMBRE 1811, en résumé Suite des FAITS , MR COSSIER voudrait récupérer l'ensemble des toiles de coton que MR DEBEY lui a acheté, mais qu'il n'a pas payé vu qu'il a fait faillite, mais l'ensemble de ses toiles ont été mises à imprimer par MR DEBEY pour en faire des indiennes, le juge décide de débouter MR COSSIER car les marchandises ainsi transformées ne sont plus reconnaissables en tant que telles, il n'y a plus aucune marque de distinction, le juge décide donc de se rendre à l'avis des sieurs Cochereau et Astier SYNDICS DE FAILLITE et la voie d'arbitrage qu'ils proposent est la seule qui puisse convenir dans le cas présent, et ainsi debouter les demandes de MR COSSIER.‎

‎ UNIQUE ...... en bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM.Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921); TABLE GÉNÉRALE DU JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Répertoire alphabétique de jurisprudence commerciale par Émile MUZARD, 1852-1900 (3vol.)‎

‎, Paris, Videcocq 1852 et s., 85années en 85 vol., demi-basane brune/fauve, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, filets simples et filets multiples dorés, rel. au chiffre de «M.Ribardière», (rel. très frottées avec nombreuses épidermures, accrocs et mq. de cuir, coiffes émoussées dont 5arrachées, 2dos manquants, 1vol. dérelié, papier jauni).‎

7 Images

‎La France Féodale : Tome I - châteaux-forts et eglises fortifiées - Introduction à l'étude de l'architecture militaire médiévale en France de P. Barbier‎

‎ 1968 ST-BRIEUC, les presses bretonnes - 1968 - T. I, seul parut - In-8- Broché - 508 pages - ouvrage orné de 159 illustrations et de 2 cartes hors-texte159 gravures - Bel exemplaire, bon état - Envoi rapide et soigné - Réf. 49038‎

‎Bretagne - Mémoire au Roi sur la nécessité de réformer l'inscription maritime des Matelots,par François Le Pomellec‎

‎ 1845 ST-BRIEUC, imp. de guyon - 1845 - In-12 - 42 pages‎

‎(Au roi louis-Philippe) ‎

‎Jeanne de Montfort, Tragédie en 5 actes par Maguéro‎

‎ 1853 VANNES, A. Cauderan - 1853 - In-8- broché - 72 pages - Exemplaire non coupé - Très fraisMention sur la 1 er plat: "offert par l'auteur à Mr Ménard, Président de la société académique de Nantes", signé E. Moguéro‎

‎La Sibérie Economique, considérée plus spécialement dans sa partie Cisbaikalienne,SUIVIE de : Un Forézien en Sibérie‎

‎ PARIS, Guillaumin & Cie - 1901 - E.O. -2 ouvrages en 1 Volume - In-8 - Reliure plein maroquin tête de nègre - Dos à nerfs - Titre doré au & er Plat - Gardes & 2 & 3 Plats ornés -Signet - 6 cartes - Gravures H.T. N.B. - 230 pages ST-ETIENNE, Bib. de la Revue forézienne - 1902 - 23 pagesTrès bel exemplaire, frais intérieurement Envoi de l'auteur :"A Ma Mère chérie, son fils reconnaissant, Paris 16 novembre 1901"‎

‎COMPTE DE L'IMPRIMEUR JALABERT POUR L'IMPRESSION DES 4 VOLUMES "Beauchamp, Alphonse de : Histoire de la guerre de la Vendée ou : tableau des guerres civiles de l'Ouest, depuis 1792 jusqu'en 1815, comprenant l'histoire secrète du parti royaliste jusqu'au rétablissement des Bourbons : Paris : Michaud, 1820" ADRESSE A MR MICHAUD L'EDITEUR, VERSAILLES 1821‎

‎ 1821 une lettre double page, format : 18,2 x 24 cm, manuscrite à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, 1ère page : "N° 429 - Compte d'Impression faite pour Mr Michaud Libraire à Paris", avec le détail des travaux réalisés et la somme Totale due + signature manuscrite de l'Imprimeur, la deuxième page est vierge, la troisième page contient une lettreaccompagnant la Note de Frais d'Impression de la Guerre de Vendée, il se plaint des 6 mois de retard pour le paiement de ses services, fait à Versailles, le 13 Janvier 1821, signé JALABERT IMPRIMEUR, ‎

‎Curieuse lettre....pour Bibliophiles Vendéens....en trés bon état (very good condition). ‎

‎REPONSE DE MR MATHURIN CRUCY, ARCHITECTE RUE DE LA FOSSE, A LA SOMMATION AVANT ASSIGNATION, DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR CHARLES VALLET HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE NANTES, LE 8 FEVRIER 1812 ‎

‎nantes 1812 1 document ORIGINAL, de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format : 17,5 x 25 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané , timbre fiscal noir imprimé : "empire français 25c + timbre à froid de l'enregistrement et des domaines", REPONSE DE MR MATHURIN CRUCY, ARCHITECTE RUE DE LA FOSSE, A LA SOMMATION AVANT ASSIGNATION, DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR CHARLES VALLET HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE NANTES, LE 8 FEVRIER 1812 , signature manuscrite de Vallet, ‎

‎Courrier adressé au dos du document à l'encre brune : M. Antoine Crucy, Négociant rue Contrescarpe (Nantes) ... Mathurin CRUCY ne veut pas etre solidaire d'une dette que son Frère à contracté seul ... document RARE ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎