5 books for « successions »Edit

‎Décret de la Convention Nationale. du 12e jour du 2e mois de l'an second, relatifs aux droits des enfans nés hors du mariage‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, an II (1793) in-4, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Réglant de manière plutôt libérale les successions en faveur des enfants conçus hors-mariage, et non légitimés, le décret du 12 brumaire an II [2 novembre 1793] met sur le même pied enfants légitimes et enfants naturels : "I. Les enfans actuellement existans, nés hors mariage, seront admis aux successions de leurs père & mère, ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Ils le seront également à celles qui s'ouvriront à l'avenir (...). - II. Leurs droits de successibilité sont les mêmes que ceux des autres enfans." Le Code civil de 1804 reviendra très largement sur cette égalité, et instaurera un régime très défavorable aux enfants illégitimes, plus ou moins conservé jusqu'en 2005. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Collection des Tableaux anciens et modernes parmi lesquels . Murillo , De Momper....successions de M.M. de C. et autres. ( art auction sale catalogue).‎

‎2. Anvers ( Antwerpen ) , Eug. Van Herck & Fils ( expert ) , 1927, large in -8°, 51 pp + 10 plates h.t., sewn, orig. stiff wrapper.‎

‎"Catalogue des Tableaux anciens et modernes parmi lesquels . Breughel, Droogsloot, Fr. Franck......successions de Mme A. Lambrechts ; M.M. de C. ( art auction sale catalogue)."‎

‎2. Anvers ( Antwerpen ) , Eug. Van Herck & Fils ( expert ) , 1927, large in -8°, 48 pp + 6 plates h.t., sewn, orig. stiff wrapper.‎

‎Edit du Roi, portant création des maîtres-priseurs-vendeurs de meubles, en toutes les villes, bourgs & bourgades du royaume, pour faire toutes & chacunes les prisées & estimations de tous biens-meubles délaissés par le décès de toutes personnes. Donné à Paris au mois de février 1556. Registré au Parlement le 22 juin 1557 ‎

‎Paris Imprimerie Royale 1767 in-4 en feuilles ‎

‎10 pp.On fait traditionnellement remonter à cet édit de Henri II l'origine de l'institution des commissaires-priseurs, du moins dans leurs compétences judiciaires. En réalité, il s'agit plutôt de la naissance de l'office lié à cette charge connue dès le moyen âge (et que l'on n'appelle pas encore commissaire-priseur, le nom n'apparaissant qu'en 1713). Les ventes judiciaires étaient jusque là réservées aux sergents à verge, les ventes volontaires aux fripiers ; l'édit unifie leurs attributions (sous la dénomination de priseurs-vendeurs) et leur impose d'acquérir un office auprès du Grand Chambellan de France ‎

‎BOZO Dominique, RICHET Michèle, et alii Picasso, oeuvres reçues en paiement des droits de succession. Paris, Editions de la Réunion des Musées Nationaux, 1979, reliure toilée sous jaquette illustré 22 x 24, 325 pp., très nombreuses illustrations en N/B et en couleurs, broché, bon état. Catalogue de l'exposition au Grand Palais, 11 octobre 1979 - 7 janvier 1980. Bel exemplaire‎

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