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ROTON, Robert De / LA TROLLIERE, J. De / MONTMORT, R. De / MIREPOIX, Lévis:
Reference : 115004aaf
Les arrêts du Grand Conseil portant dispens du Marc d’or de noblesse.
Paris, S.G.A.F., 1951, gr. in-8vo, XIX + 533 p., brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
ROTON, Robert de - La TROLLIERE, J. de - MONTMORT, R. de - Préface de Monsieur le duc de LEVIS MIREPOIX
Reference : 49029
Les Arrêts du Grand Conseil portant dispense du Marc d'Or de Noblesse - Inédits recueillis et présentés par Robert de Roton, commentés et complétés par J. de La Trollière et R. de Montmort.
PARIS, S.G.A.F., 1951- Edition Originale, Tirage à 500 exemplaires, celui-ci N° 198 - In-8 - Broché - XIX-538 pages + Errata - Bel exemplaire
Liste des nobles dispensés de payer l'impôt qui était du lors de l'acquisition d'une charge donnant droit à la noblesse. Ces arrêts souverains constituent en fait une reconnaissance formelle de noblesse prononcée par le Roi en son Conseil, seule la véritable noblesse étant dispensée du paiement du Marc d'Or lors de l'acquisition d'un office anoblissant. (Saffroy I, 13839).
