Write to the booksellers
ROTON, Robert de - La TROLLIERE, J. de - MONTMORT, R. de - Préface de Monsieur le duc de LEVIS MIREPOIX
Les Arrêts du Grand Conseil portant dispense du Marc d'Or de Noblesse - Inédits recueillis et présentés par Robert de Roton, commentés et complétés par J. de La Trollière et R. de Montmort.
PARIS, S.G.A.F., 1951- Edition Originale, Tirage à 500 exemplaires, celui-ci N° 198 - In-8 - Broché - XIX-538 pages + Errata - Bel exemplaire
Reference : 49029
Liste des nobles dispensés de payer l'impôt qui était du lors de l'acquisition d'une charge donnant droit à la noblesse. Ces arrêts souverains constituent en fait une reconnaissance formelle de noblesse prononcée par le Roi en son Conseil, seule la véritable noblesse étant dispensée du paiement du Marc d'Or lors de l'acquisition d'un office anoblissant. (Saffroy I, 13839). Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
Bookseller's contact details
A l's.p.rance
Gilles Porcherot
1 rue Magenta
29200 Brest
France
06 81 23 31 48
Payment mode
Sale conditions
Emballage gratuit, assurance et frais d'expédition en recommandé à la charge du Client. Toute commande téléphonique devra être confirmé par écrit (lettre ou e-mail sp.rance@orange. fr. Les ouvrages seront expédiés après le règlement de la facture pro-format pour le montant exact de la somme en euros (€). Le règlement peut se faire par chèque ou virement bancaire. PAS DE PAIEMENT PAR PAYPAL. Passé un délai de 15 jours, les ouvrages non réglés seront remis en vente. En cas de litige, seuls les tribunaux de Brest seront compétents. <br />
1 book(s) with the same title
Les Arrêts du Grand Conseil portant dispense du Marc d'Or de Noblesse. Inédits recueillis et présentés par Robert de Roton, commentés et complétés par J. de La Trollière et R. de Montmort. Préface de Monsieur le duc de Lévis Mirepoix.
P., S.G.A.F., 1951, gr. in-8°, xix-538 pp, index, tiré à 500 ex., reliure pleine toile verte, pièce de titre chagrin noir, 1er plat conservé, bon état
Liste des nobles dispensés de payer l'impôt qui était dû lors de l'acquisition d'une charge donnant droit à la noblesse. Ces arrêts souverains constituent en fait une reconnaissance formelle de noblesse prononcée par le Roi en son Conseil, seule la véritable noblesse étant dispensée du paiement du Marc d'Or lors de l'acquisition d'un office anoblissant. (Saffroy I, 13839). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
