Write to the booksellers27 books for « revolution conventio... »Edit
-
Topics
Assembly (1)
History (1)
Humour anecdotes (1)
National convention (26)
-
Syndicate
ILAB (26)
SLAM (26)
Recueil de 14 textes révolutionnaires sur l'affaire de la Liste civile et des papiers trouvés à Versailles.
1792 Paris, Imprimerie Nationale, 1792 ; 14 textes en 1 volume in-8, broché, couverture de papier gris-bleu du temps. Manque de papier au dos de la couverture, dos cassé. Entièrement non rogné.
- Rapport de Louis-Jérôme Gohier, Député du Département d’Isle-et-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureau de la liste civile, fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792…; 24pp.- Pièces trouvées dans le secrétaire du Roi lues à l’(Assemblée Nationale le 15 aout 1792, l’an 4e de la liberté, imprimés et envoyés au 83 départemens par son ordre. 4pp.- Diverses pièces inventoriées chez M. Delaporte, administrateur de la Liste civile lues à l‘Assemblée Nationale le Vendredi 17 aout…3e collection. Signés Gohier et Audrein. 10pp.- Extrait d’un Livre d’Ordre ou Journal militaire trouvé sur un émigré. 55pp.- Convention nationale. 3e Recueil. Pièces imprimées d’après le Décret du 5 Décembre 1792, l’an premier de la République; déposés à la Commission Extraordinaire des Douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés au Château des Tuileries…160pp.-Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Monmorin, Laporte, Intendans de la liste civile, d’Abancourt, ex-Ministre, et à l’Hotel Massiac…5e recueil. 16pp.-Sixième et septième recueils de pièces trouvées dans les papiers du Sieur de Laporte, intendant de la liste civile…20pp.-Huitième recueil de pièces inventoriées chez M. Delaporte, intendant de la Liste civile. 8pp.-Neuvième recueil de pièces trouvées chez M. Delaporte…1ère et seconde partie; 26pp.; 11pp.-Dixième recueil de pièces trouvées chez M. Delaporte.… Avec en exergue: Ces pièces prouvent évidemment que Louis XVI avoit conservé un grand attachement pour ses anciens Gardes-du-Corps, puisqu’il les faisait payer à Coblentz. 42pp. Contient la liste des tous Gardes-du-Corps.- Onzième recueil de pièces trouvées chez M. Delaporte… Correspondance entre lui et le sieur Morizot, avocat et la ci-devant marquise de Gresigny…/ - Douzième recueil… Plan d’une Constitution libre trouvé chez M; Laporte…60pp./ - Treizième recueil…28pp./ -Quinzième recueil…10pp.- Décret de l’Assemblée Nationale du 16 aout 1792, l’an quatrième de la liberté. L’Assemblée Nationale décrète que les pièces trouvées dans le cabinet du Roi, chez l’administrateur de la liste civile et autres endroits, qui prouvent…les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif seront envoyées aux armées par des courriers extraordinaires…15pp.
Décret de la Convention Nationale du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) portant que les Dons patriotiques provenant de la dépouille des Eglises, seront réunis dans un seul local. Décret n°1930.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale des 26 & 29 janvier 1793, an II, qui exige des Certificats de civisme des Avoués, Hommes de Lois & Huissiers, pour exercer leurs fonctions & Relatif aux Certificats de civisme à donner aux Notaires, Avoués & Hommes de Loi. Décret n°351 & 354.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 5 septembre 1793, an II, Portant que les Veuves des Militaires ne jouiront de leurs pensions alimentaires qu'à compter du 4 juin dernier. Décret n°1489.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 12e & 22e jour du 1er mois de l'an second (vendémiaire, 3 & 13 octobre 1793), Portant que les dispositions de l'art. X de la Loi du 17 septembre dern. Sur les Personnes suspectes, s'étendent aux Tribunaux criminels militaires & Qui autorise le Conjoint demandeur en divorce à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la communauté. Décret n°1652 & 1718.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793, an 2, Portant provisoirement les mineurs dont les père & mère seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, sont autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille. Décret n°1497.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 5 octobre 1793 & 25e vendémiaire an II (16 octobre 1793) Qui fixe le traitement des Portiers & Concierges des Places de troisième ligne & des Postes de guerre. & Qui autorise à employer les matelas, draps & couvertures trouvés dans les maisons des Emigrés, au casernement des Citoyens de la première réquisition. Décret n°1697 & 1736.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 17 et 24 vendémiaire an 2 (8 & 15 octobre 1793) Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. & Qui invite les Sociétés Populaires à faire passer des renseignemens sur les arrêtés des Administrations, relatifs aux Emigrés & à leurs Biens. Décret n°1715 & 1729
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire an 2 (9 octobre 1793) Relatif aux fonds destinés à l'entretien des Hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des Municipalités & des Districts, & aux secours en blé & argent. Décret n°1684.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire an 2 (22 octobre 1793) Qui établit une Commission de Subsistances & d'Approvisionnement. Décret n°1766
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale du 16 septembre 1793, an 2 Qui prescrit les moyens à pourvoir à la culture des terres négligées par les Propriétaires ou Fermiers requis pour le service des Armées de la République, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit. Décret n°1555.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 Qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance. Décret n°1536.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 24 vendémiaire an 2 (15 octobre 1793) Relatif à la formation d'un état des Propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de payement des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand Livre, aux déclarations à fournir par les Créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes. Décret n°1734.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 12p.
Décret de la Convention Nationale du 27 vendémiaire an 2 (18 octobre 1793) Qui fixe le Minimum des Chevaux en réquisition par Canton. Décret n°1751.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Mouillure sur le haut ayant affaibli le papier (au niveau du mot Décret, sur les 2 feuillets).
Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 Qui taxe le prix des Bois à brûler. Décret n°1610.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge
![Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 Qui taxe le prix des Bois à brûler. Décret n°1610.. [Révolution, Convention Nationale]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/JNL/002172_thumb.jpg)
Décret de la Convention Nationale du 15 septembre 1793, qui charge les Municipalités Chef-lieux de canton, de l'administration des Secours attribués aux parens des Défenseurs de la patrie. Décret n°1596.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge, caressant 2 mots.
Décret de la Convention Nationale du 25 septembre 1793 Additionnel à celui du 24 août dernier sur la consolidation de la Dette publique. Décret n°1607.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 8p.
Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 Additionnel à celui du 7 de ce mois, relatifs aux François qui auroient exercé des Emplois dans les lieux envahis par les Puissances étrangères. Décret n°1556.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 25 vendémiaire an 2 (16 octobre 1793) Qui ordonne l'envoi d'un état des biens des Emigrés, vendus & à vendre, de ceux dont jouissent leurs parens, & des matières d'or, d'argent & de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement. Décret n°1724.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 23 vendémiaire an 2 (14 octobre 1793) Relatif à l'admission des Suppléans en son sein. Décret n°1728
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 17 septembre et 3 octobre 1793 Qui déclare les Loix relatives aux Emigrés, applicables aux Déportés & Relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations, qui n'ont pas prêté le Serment déterminé par la Loi. Décrets n°1719 & 1659.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Manque de papier en marge.
Décret de la Convention Nationale des 15 et 20 vendémiaire an 2 (6 & 11 octobre 1793) Relatif à la Date des Décrets & Relatif à l'exécution de la Loi du 6 septembre sur la taxe des Subsistances. Décrets n°1671 & 1689.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793, an 2 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.
Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p.
