28 books for « reglement »Edit

‎Règlement de Procédure Civile de la République de Chine‎

‎Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures conservées, intérieur en très bon état.‎

‎Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 août 1920.‎

‎[Militaria] Règlement Concernant l'administration des Masses, & les approvisionnemens nécessaires à l'habillement & à l'équipement des Troupes, du 17 avril 1772. ‎

‎[Militaria] Règlement Concernant l'administration des Masses, & les approvisionnemens nécessaires à l'habillement & à l'équipement des Troupes, du 17 avril 1772. Paris, Imprimerie Royale, 1772. In-folio, 11p. Intéressant document, au moment où le roi Louis XV supprime la régie de l'habillement et de l'équipement des troupes, décrivant la nouvelle organisation qui sera confiée aux officiers des régiments. Louis XVI définira plus précisément les uniformes dans un autre règlement le 21 février 1779. [90] ‎

‎De la cour de parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxe des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès executorial, suivant le statut et usage du pays. Du 15 mars 1672. Relié à la suite Reglement général de la cour du parlemen, les chambres assemblées, sur l'instruction des procès aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A Aix, chez la veuve Joseph David 1750, Reglement general de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des dépens des parties et quelques points de formalité sur l'instruction des procès. Du 12 mai 1703 à Aix , chez la veuve de Joseph David, Reglement de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des procureurs au siège général d'Aix.‎

‎Aix Chez la veuve de J. David & Esprit David 1763-1764 In- 12 de 59 et 6 ff.n.,ch., 39 ,72, 8 pp., basane, coiffe émoussée. ‎

‎Notre exemplaire est entièrement interfolié avec quelques notes de l'époque. ‎

‎Lettre du roi et règlement, pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789. Précieux exemplaire de la lettre écrite par le roi le 24 janvier 1789‎

‎L’acte initial de la Révolution Française. Paris, de l’Imprimerie Royale, le 24 Janvier 1789.Placard in-folio. La lettre est imprimée sur quatre colonnes séparées par un filet noir. Pts. manques de papier dus aux plis, qq. rousseurs. Encadré. 825 x 545 mm.‎

‎Précieux exemplaire de la lettre écrite par le roi le 24 janvier 1789, visant à expliciter le règlement d’élaboration des cahiers de doléances et les modalités d’élection des députés des 3 ordres à l’assemblée des États généraux qui se tiendra le 27 avril 1789 à Versailles. Il s’agit de l’acte initial de la Révolution Française. Depuis la crise commencée en septembre 1788 jusqu’à la réunion des Etats-Généraux le 5 mai 1789, le royaume était agité par la préparation des élections. Celles-ci se déroulèrent dans un climat d’angoisse en même temps que d’espoir. La Noblesse, le Clergé et le Tiers Etat apportaient chacun leurs voix dans les assemblées de baillages d’où allait naître le principe de la souveraineté nationale. Cette grande affiche règle les modalités d’élection des députés aux Etats-Généraux et la confection des cahiers de doléances. La convocation des états généraux est l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux. Elle dura globalement une année, de la mi-juin 1788, avec les premières initiatives royales, à l'ouverture solennelle le 5 mai 1789. Cette période fut consacrée à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix. Le roi rappelle l'objectif assigné aux futurs états: «Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume» et plus loin le roi invite à travailler à «l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration.» Face à une situation politique et financière catastrophique, Louis XVI se voit contraint de convoquer les Etats-généraux, qui seuls peuvent décider la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Leur ouverture, le 5 mai 1789 à Versailles, marque le début de la Révolution Française. Précieux exemplaire de la lettre du roi du 24 janvier 1789, acte initial de la Révolution Française.‎

‎Dienst=Reglement für sämmtliche Chur=Braunschweig=Lüneburgische Truppen. Zweyter Theil. Besonderes Dienst=Reglement für die Cavallerie.‎

‎Hannover, 1787. 8vo. In contemporary full calf with five raised bands. Small paper-label pasted on to top of spine. Light wear to extremities. All edges coloured in red. A nice and clean copy. (24), 152, (66), (26), 300, (16) pp. + 4 folded plates. With numerous tables included in the pagination. ‎

‎Reglement ansehend die Manufakturen von baumwollenen Tüchern im Unteren Aergöw.‎

‎Bern, gedruckt In Hochobrigkeitlicher Buchdruckerey, 1767, in-8vo, 40 S., Titelk mit Wappen-Holzschnitt, Holzschn.-Kopfleiste auf S. 2, Rostfleckchen auf S. 13, Original-Broschüre mit original Goldfirnisspapier.‎

‎Reglement über die Wacht-Gelter und Toleranz-Zedlen. Bern 1763. Kl.4°. Mit Holzschn.-Titelvign. (Berner Bär). 32 S. Geheftet. - Barth 24290. - Enthält ab S. 25 die "Ordnung der Hintersässen und Einzüglingen in der Haupt-Statt und Dero Bezirk betreffend" von 1711. - Mandat zu Handel mit Hornvieh, Bern 1770. ‎

‎Règlement de police concernant le prix du portage de la houille ‎

‎Règlement de police concernant le prix du portage de la houille du 26 juillet 1766. Extrait du registre de l’hôtel de ville de Charleville. 4 pages. 270x190mm de l’imprimerie d’Antoine Nicolas de Gamaches 1768. ‎

‎Dienst=Reglement für sämmtliche Chur=Braunschweig=Lüneburgische Truppen. Zweyter Theil. Besonderes Dienst=Reglement für die Artillerie. I-II. Abschnitt. (1. Im Frieden. 2. Im Kriege).‎

‎Hannover, Pockwitz, 1787. Uncut in original stiff boards. Stamps on title-page. (28),190 pp. + 27 beilagen. + (28),278 pp. + 3 Beilagen. faint scattered brownspots.‎

‎Règlement général de l'exploitation des mines. Decret du 13 août 1911.‎

‎Couverture souple. Broché. 46 pages. Papier bruni.‎

‎Livre. Société de l'imprimerie Théolier, 1912.‎

‎(Ordonnance) Règlement pour la police du Spectacle de Bruxelles.‎

‎ Bruxelles, Imprimerie Royale, (1778), in-4°, 4 pp, 35 x 21 cm, avec une vignette en tête gravée sur bois.Règlement de XXIII articles sur le théâtre de Bruxelles.‎

‎Manuscrit‎

‎[Beaune, Pommard, Côte-d'Or, Bourgogne] Règlement à l'amiable pour des terres situées aux Cras à Beaune. Manuscrit, Beaune, 24 février / 2 avril 1812, 4p in-folio. Très intéressant document dans lequel on voit que M. Marey, propriétaire à Pommard, et M. Changey, demeurant à Dijon. Le document détaille donc en particulier le problème : déterminer à qui appartiennent les terres situées entre les vignes des deux propriétaires. La première partie (3p) est donc une constatation avec témoins des deux parties et la second (1p), un moins plus tard, la résolution à l'amiable : partage entre les deux de la terre en question. Le document concerne donc évidemment Nicolas-Joseph Marey (1760-1818), propriétaire du château de Pommard, fameux vignoble de Pommard, dit Marey-Monge. Si la famille a revendu le vignoble, il existe toujours un vin « Marey-Monge ». Très beau document autour des vins de Beaune, provenant des papiers de Marey-Monge. [334]‎

‎Règlement Général de sécurité - SNCF - SIGNAUX Règlement Général de SÉCURITÉ SIGNAUX, broché, (13.5 cm x 21 cm) couverture cartonnée, 40 pages, illustrées de figures couleurs et noir et blanc, dans le texte, Paris, 1951 signaux d'arrêt, d'avertissement et de ralentissement - tableaux indicateurs de vitesse limite, ou T. I. V. - signaux à main - signaux détonants - signaux de manoeuvre - signaux des trains - signaux divers‎

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‎Réglement pour la Police Générale de la Ville de Chaalons ‎

‎Chaalons [sic] Veuve Bouchard 1762 in-4 broché, couverture papier dominoté ‎

‎24 pp.Rare impression de Chalons décrivant les règlements de police concernant les jeux, les tavernes, les forains et vagabonds, rues et bâtiments, marchés, grains, boulangers, vins, poisson, beurre, fruits et autres denrées.Bien conservé ‎

‎REGLEMENT DE CONTES tome 1 regne animal. ‎

‎s.l., Soleil, 2003; in-4, 48 pp., cartonnage de l'éditeur. Eo.‎

‎Eo.‎

‎Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour la Pêche sous les Arches des Ponts de la Ville de Meulan. ‎

‎P., Simon, 1780. In 4° dérelié de 4 pp.‎

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‎Reglement voor de Stadt van Cortryck gedecreteert by Syne Majesteyt den 28 May 1704. (bound with) Conditien op de welcke men biedt te pachte meest-biedende den naesten van weghen Burghemeester ende Schepenen der Stadt van Cortryck alle de Middelen, Rechten ende Assysen by particulieren staet hier te voeghen.‎

‎" Brussel, by Eugenius Henricus Fricx, 1704, small in-4°, 20,5 x 15 cm, title with woodengraved coat of arms + 53 pp; (bound with) ; Liste van de Ghevryde binnen de Stadt van Cortryck, van de respective Rechten op de Wynen ende Bieren, Huys-gelden, Logementen....(16) nn pp + (2)(bl) ; (bound with); Conditien op de welcke... (see title) Brussel, Fricx, 1704, title with copper-engraved coat of arms of Kortrijk + 49 pp. Added in print; Fractie van thien jaeren van de voorschreven Middelen der Stadt van Cortyck ; 19 pp. Contemporary full calf with on both covers a supra-libro (gilt coat of arms of the town of Kortijk). Raised gilt spine. Very interesting set of rules (ordinances) pertaining to the government of the city of Kortrijk. Signed in print by de Bergeyck. At the end is printed a 18 pp table which lists exhaustively the town's income from taxes, accises, rents etc. , listed per year for the 10 year period 1694-1703."‎

‎Manuscrit du 18-ième siècle, avec commentaires.‎

‎"2. Manuscrit sur papier, in-folio, 28 x 17,5 cm, 32 pp dont 31 écrites, qq. tâches et une petite mouillure marginale. Le manuscrit donne un règlement en deux chapitres. (I) ''Des Mayeurs, Eschevins, Greffiers, et autres ministres tant de la haute justice de liège que d'autres justice, Jaulmes e.a. (36 articles) ; Caput II ''Des Greffiers'' (19 articles) ; commentaires pp 14-32 avec des références aux cas réels datant des années 1730-40."‎

‎Reglement van syne Majesteyt, nopende het onderhoud van den Armen, in de seven Quartieren van Antwerpen.‎

‎2. Brussel, 1784, A.D'Ours in de Pondermerkt, In-folio, 36,5 x 21,5 cm, 4 nn pp (twee bedrukt), met kopvignet in houtgravure. Afkondiging van 4 artikelen. (Poverty).‎

‎(Ordonnance) par le Tribunal Aulique de sa Majesté à Bruxelles.‎

‎ Bruxelles, Imprimerie Royale, et se trouve chez A. D'Ours, 1781, in-4°, 7 pp + (1)(bl), 35 x21 cm, avec une vignette en tête gravée sur bois. Règlement de XXIX articles sur le théâtre de Bruxelles.‎

‎Ministère de la guerre Règlement sur la conservation et l'entretien des armes dans les corps, accompagné du supplément Paris, J. Dumaine, 1857, in 8°, reliure demi-cuir, 276 & (6 pl.), & 178 pp. (31 pl.) & 8 tableaux dépliants, suivi d'un extrait du journal officiel‎

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‎Reglement general et programme de l'ECOLE SPECIALE D'AVIATION Vers 1930, in 8°, broché, 31 pp.‎

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‎Règlement ayant pour objet de prévenir les Abordages en mer (du 21 Février 1897), édition originale Imp Nationale, Paris1897 - Edité par la Marine Nationale. 20 pages‎

‎Ordonnance du roi. Portant Reglement sur l'Administration de tous les Corps, tant d'Infanterie, que Cavalerie, Dragons & Hussards ; Sur l'Habillement; Sur les Recrues, Rengagemens & Remontes ; La discipline, la subordination, la police intérieure; Les recompenses, les punitions ; La nomination aux Emplois vacans ; La formation des Troupes en divisions ; les Congés, les Semestres ; Les revues des Commissaires des guerres, & celles des Officiers généraux. du 25 mars 1776 A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, in 4, (couverture manquante : mériterait une belle reliure), 90 pp.(un petit manque en page de titre par ailleurs bien conservé Assez rare‎

‎FLAVIGNY (La Comtesse de) La Première Communion. Réglement de vie pour la Perséverance. Approuve par S. Em. Mgr le Cardinal Archeveque de Paris, par les Archeveques de Tours, Reims et Alger, et par l'Eveque d'Orleans Tours, Alfred Mame et Fils, 1882; petit in-12, 560 pp., plein chagrin vert, dos orne a nerfs, tranches dorées, roulettes intérieures, gardes de moires, petit travail de vers au niveau des charnières, petits trous de vers visibles sur les mors. Texte encadre d'un décor géométrique rouge. Nombreuses illustrations religieuses en noir hors-texte. Bel exemplaire‎

‎Règlement de police pour la ville de Moutiers en 1779, réimpression de F. Ducloz libraire-éditeur à Moutiers, 1890‎

‎Petit in-16 broché, 148 pages imprimées en deux tons, un des 200 exemplaires numérotés (n° 163), dédicacé par Ducloz Fils à A. Ferroud, « son compatriote »‎