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LIÈGE REGLEMENT touchant le fonctionnement de LA JUSTICE :
Manuscrit du 18-ième siècle, avec commentaires.
".: 2. Manuscrit sur papier, in-folio, 28 x 17,5 cm, 32 pp dont 31 écrites, qq. tâches et une petite mouillure marginale. Le manuscrit donne un règlement en deux chapitres. (I) ''Des Mayeurs, Eschevins, Greffiers, et autres ministres tant de la haute justice de liège que d'autres justice, Jaulmes e.a. (36 articles) ; Caput II ''Des Greffiers'' (19 articles) ; commentaires pp 14-32 avec des références aux cas réels datant des années 1730-40."
Reference : 9827
€250.00
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