Write to the booksellers3 books for « procedure penale »Edit
-
Topics
Ethnology (1)
Justice (1)
Law (2)
Legislation (1)
Police (1)
-
Syndicate
ILAB (2)
SLAM (2)
Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles.
Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
Paris, Imprimerie Royale, 1826. In-4, 1/2 chagrin ,dos lisse titré et orné de filets dorés, 169 pp., (57) pp., 6 tableaux pliés et (38) pp. Édition originale. Camus (n 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux". ,
92 pages de modèles des etats, mémoires , taxes, mandats et 6 placards dépliants d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts . Certains placards ont des déchirures aux pliures, bon état intérieur, manques aux coiffes , sinon bon éxemplaire Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
In-4, broché, couverture papier bleu d'origine, 169 p., (57) p., 6 tableaux pliés et (38) p. Paris, Imprimerie Royale, 1826.
Edition originale. Camus (n° 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux".
Phone number : 33 01 47 07 40 60
