10 books for « portalis jean etienne »Edit

‎DISCOURS, RAPPORTS ET TRAVAUX INEDITS SUR LE CONCORDAT DE 1801 (26 messidor an IX) les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public concernant la liberté des cultes la protection qui leur est due leur étalissment dans l'état et leur police extérieure les associations religieuses l'instruction et les écoles publiques par Jean-Etienne-Marie Portalis. Mis en ordre et publiés par le vicomte Frédéric Portalis ‎

‎Paris Joubert, Libraire de la Cour de Cassation 1845 in 8 (21,5x13,5) 1 volume reliure demi veau havane de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets à froid,CV et 660 pages. Jean-Etienne-Marie Portalis. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Organisation des Cultes. Discours du Citoyen Portalis, orateur du Gouvernement, au Corps législatif - Projet de loi - Convention entre le Gouvernement français et le Pape - Articles organiques de la Convention - Articles organiques des cultes protestants - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestans [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 cartonnage postérieur à l'imitation, De l'Imprimerie de la République, A Paris, Germinal An X [ 1802 ], 1 f. (titre), 1 f. blanc, 22 pp., 1 f., 8-12-63-3-7 pp. Rappel du titre complet : Organisation des Cultes. Discours du Citoyen Portalis, orateur du Gouvernement, au Corps législatif - Projet de loi - Convention entre le Gouvernement français et le Pape - Articles organiques de la Convention - Articles organiques des cultes protestants - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestans [ Edition originale ]‎

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‎Ce recueil établi à l'époque réunit 6 des 7 titres indiqués dans le feuillet de titre (à l'exception du "projet de loi", à moins que celui-ci n'ait été entendu comme compris dans le grand discours de Portalis). Etat très satisfaisant (petite galerie de vers marginale n'affectant pas le texte sur qq .ff., ex-libris en garde)‎

‎ELOGE D'ANTOINE-LOUIS SÉGUIER, avocat général au Parlement de Paris. prononcé à une séance publique de la 2e classe de l'Institut, le 2 janvier 1806, par Jean-Etienne-Marie Portalis ‎

‎Montpellier Chez H. Nicolle et Cnie, Libraire 1806 in 12 (19x12) 1 volume broché, couverture muette de papier marbré ancien, 48 pages, trace de mouillure claire sur la marge externe des 6 premières pages et des 6 premières pages. Jean-Etienne-Marie Portalis, 1745-1807, Ministre des Cultes, Grand Officier décoré du Grand Cordon de la légion d'honneur. Edition originale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle, précédé d'un essai sur l'origine, l'histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie...‎

‎Paris Moutardier 1834 2 vol. relié 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, fers dorés du Lycée impérial de Rouen sur les plats, (8) + XXX + 390 et (4) + 404 pp. 3e édition revue et augmentée d'un avertissement inédit. Quelques rousseurs, sinon très bon exemplaire.‎

‎L. S. adressée à Monseigneur l’Évêque de Nancy.‎

‎Paris, 18 novembre 1806 in-4, 1 pp., Petit manque de papier à deux coins. Provenance : Archives Portalis.‎

‎Lettre à en-tête du Ministre des Cultes.Portalis répond favorablement à la demande d’envoyer deux drapeaux et quatre canons. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Eloge d'Antoine Louis Séguier.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne bordeaux, (4), 91 p. Paris, Nicolle, 1806.‎

‎Edition originale. "Un des meilleurs morceaux qui soient sortis de la plume de Portalis". "Léloge de Séguier lui permet de rendre un hommage appuyé au ministère public. Convoquant une éloquence quil naurait pas manqué dadmirer chez son modèle, il trouve de belles formules pour désigner lavocat général, "lhomme de la loi et lorateur de la patrie", "le champion de tous contre tous", 'une sauvegarde à lintérêt général contre les prétentions toujours reconnaissantes de lintérêt particulier, enfin une sorte de représentant au corps entier de la société' ". "M. Séguier, dans ladministration de la justice, était placé entre le tribunal suprême dont il devait préparer les oracles, et les citoyens dont il devait protéger les droits" (Cour de Cassation, 'Institut Portalis, Aix-en-Provence, 5 décembre 2007').Bon exemplaire. ‎

‎Consultation sur la validité des mariages des protestants de France.‎

‎S.N. Genève 1771 In-12 ( 200 X 120 mm ) de 106 pages, demi-basane fauve, dos lisse orné d'un fleuron doré ( Reliure moderne ). Edition originale. Anciennes mouillures en marge de quelques feuillets. Bon exemplaire, non rogné. Rare.‎

‎Ecrits et discours juridiques et politiques ‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1988, in-8 br. (15,5 x 24,5), 406 p., coll. "Publications du Centre de Philosophie du Droit", présentation par Alain Seriaux, texte "Portrait de l'auteur" par Frédéric Dorce (pp. 11-17), bon état. ‎

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‎ Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8‎

‎Chez Fauvelle, imprimeur des Tribunaux, place circulaire du Palais de justice à Paris Et Patris, imprimeur-libraire, quai Malaquais, près le pavillon des Quatre-Nations, n° 2 | [Paris] s. d. [1801] | 20.4 x 13.2 cm | relié‎

‎Rarissime impression par Fauvelle, l'imprimeur des tribunaux de la Seine, comtemporaine et identique au texte des éditions de format in-8 et in-4 par l'Imprimerie de la République. Seulement quatre exemplaires à l'adresse de Fauvelle répertoriés par OCLC (BnF, Bibliothèque nationale d'Espagne, Bibliothèque royale du Danemark, Bibliothèque municipale de Worms). Reliure moderne à la bradel en plein cartonnage recouvert de papier marbré, dos lisse, pièce de titre de chagrin rouge, discrètes rousseurs sur les trois premiers feuillets. Toute première version du Code Napoléon, présentée par les quatre membres de la commission chargée de sa rédaction, par décret du 24 thermidor an VIII (12 août 1800). Le texteest également précédé de l'important "Discours préliminaire du premier projet de Code civil" exposant les influences et les objectifs de ce monument du droit. * Sous l'égide de Bonaparte, la commission de législation composée de Tronchet (président), Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville réalisa en quatre mois seulement ce projet de code civil présenté en Frimaire an IX (janvier 1801) . Le texte, dont l'agencement est conforme à ceux du Code civil promulgué le 21 mars 1804, présente tout de même des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif et contient encore le livre préliminaire "Du droit et des lois" composé de six titres, devenu dans le Code civil un bref article préliminaire. Presque chaque section commence par des explications qui seront supprimées pour la plupart, en particulier dans la première moitié du code. Comme le notait l'Allgmeine Literatur Zeitung, "Il peut souvent être très utile de consulter les deux dans le projet, même en ce qui concerne la dogmatique du droit, car les principes généraux et les explications établis par la commission peuvent généralement être considérés comme valables pour le code, car ils n'ont pas été rejetés comme incorrects, mais comme inappropriés pour figurer dans le code" (25 mars 1810). Cette première version du Code fut destinée à être diffusée au Tribunal de cassation et aux Tribunaux dappel pour recevoir leurs amendements. Fauvelle, imprimeur de cette présente édition probablement destinée aux magistrats parisiens, fera d'ailleurs partie des éditeurs d'observations des magistrats des cours d'appel qui ont répondu à la demande de commentaires du projet. Ceux-ci livreront leurs remarques en moins de six mois après la parution de ce texte. Après trois ans de procédure et une centaine de séances dont Bonaparte présida la moitié, le Code civil sera voté sous la forme de 36 projets de loi et bientôt rebaptisé "Code Napoléon". L'ouvrage contient également la seule apparition à l'époque du Discours préliminaire, "en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. [...] le Discours préliminaire est en fait l'uvre de Portalis dont l'esprit de modération a inspiré les rédacteurs du projet. Le législateur doit rester modeste, selon Portalis : un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des juristes, ce qui conduit à la célèbre formule :"les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas" . Le Discours préliminaire est aussi un magnifique texte de propagande qui exalte la pacification consulaire après la Révolution et présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles." (Ministère de la Justice du Canada, mai 2004). Il faudra attendre 1836 pour trouver une réédition de ce rare texte du Discours, dans le Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil de Fenet (vol. I, p. 436). Rare exemplaire de la seule version préliminaire du Code civil publiée, avant la promulgation du texte définitif en 1804. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎DE L'USAGE ET DE L'ABUS DE L'ESPRIT PHILOSOPHIQUE DURANT LE DIX-HUITIEME SIECLE. Précédé d'un essai sur l'origine, l'histoire et le progrès de la littérature française et de la philosophie. Tomes 1-2 ‎

‎Paris Moutardier, Libraire-Editeur 1834 in 8 (22x14,5) 2 volumes reliures demi basane havane, dos à nerfs soulignés de filets dorés, couvertures conservées, XXX et 390 pages, et 404 pages, quelques rousseurs éparses. Reliures modernes. Comte Jean-Etienne-Marie Portalis. Troisième édition, revue et augmentée d'un avertissement inédit. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎