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Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet
Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.
Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787.
Opinion de Philippe-Laurent Pons, Député du Département de la Meuse, sur l'inviolabilité de Louis Capet
Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 2 pp.
Bon état
Rapport fait au nom du Comité de législation sur une pétition tendante à la révision d'un jugement qui a condamné deux accusés à 24 années de fers
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 20 pp., broché sous couverture d'attente orange. Titre de la brochure reproduit à l'encre sur la couverture d'attente.
Député de la Meuse à la Convention, Pons vota la mort du Roi et le renvoi au Tribunal révolutionnaire des fabricateurs de faux assignats. Dans ce projet de décret, en date du 7 pluviôse an II, l'auteur prend la défense de deux cultivateurs du district de Donjon (Allier) accusés de complicité de vol avec effraction. Il demande la révision du procès pour vice de forme.Martin & Walter, IV, 27790.
