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‎De la propriété des mines dans ses rapports avec la propriété de surface‎

‎Marescq Jeune, Libraire-Editeur à Paris Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1875 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 316 pages‎

‎ 1ere édition Contents, Chapitres : 1. Introduction - Théorie fondamentale d'une législation rationnelle des mines - Exposé sommaire des bases sur lesquelles reposait la législation des mines à Rome et dans notre ancien droit - 2. Législation positive actuelle : Condition de la propriété foncière dans la période qui précède la concession des mines, accessoirement du droit de recherches - 3. Effets de la concession relativement aux propriétés comprises dans le périmètre concédé, Réglement et purge des droits des propriétaires du sol - 4. De la propriété des mines concédées dans ses rapports avec la propriété de surface : Du droit d'occupation de la surface - Des restrictions et des conditions sous lesquelles le concessionnaire et le propriétaire de la surface peuvent respectivement jouir des facultés inhérentes au droit de propriété que l'un a acquis sur la mine et que l'autre a conservé sur la surface petits manques discrets de papier sur le dos de la couverture, legeres pliures sur les plats de la couverture, sinon bon état, intérieur frais hormis de rares rousseurs, exemplaire en grande partie non coupé‎