Write to the booksellers
Pinchon (Fernand)
De la propriété des mines dans ses rapports avec la propriété de surface
Marescq Jeune, Libraire-Editeur à Paris Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1875 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 316 pages
Reference : 67899
1ere édition Contents, Chapitres : 1. Introduction - Théorie fondamentale d'une législation rationnelle des mines - Exposé sommaire des bases sur lesquelles reposait la législation des mines à Rome et dans notre ancien droit - 2. Législation positive actuelle : Condition de la propriété foncière dans la période qui précède la concession des mines, accessoirement du droit de recherches - 3. Effets de la concession relativement aux propriétés comprises dans le périmètre concédé, Réglement et purge des droits des propriétaires du sol - 4. De la propriété des mines concédées dans ses rapports avec la propriété de surface : Du droit d'occupation de la surface - Des restrictions et des conditions sous lesquelles le concessionnaire et le propriétaire de la surface peuvent respectivement jouir des facultés inhérentes au droit de propriété que l'un a acquis sur la mine et que l'autre a conservé sur la surface petits manques discrets de papier sur le dos de la couverture, legeres pliures sur les plats de la couverture, sinon bon état, intérieur frais hormis de rares rousseurs, exemplaire en grande partie non coupé
Bookseller's contact details
Librairie Internet Philoscience
M. Arnaud Le Bras
7, rue Gambetta
72270 Malicorne-sur-Sarthe
France
Payment mode
Sale conditions
Philoscience ® est une librairie spécialisée sur les ouvrages universitaires de science et de philosophie, lancée début 2000. Avec plus de 51.000 livres de science et de philosophie vendus à travers le monde en plus de 23 ans sur Internet, nous proposons un vaste choix de livres à des prix raisonnables, notamment des livres sur l'histoire de l'informatique et la cybernétique, les sciences cognitives, et d'assez nombreux ouvrages de sciences exactes. Depuis le lancement de l'activité, nous avons basé toute notre stratégie sur la qualité du service au client, aussi bien dans le choix des livres, la fiabilité de leur description, ainsi que dans la rapidité d'envoi des colis, généralement le jour même de la commande. Un soin particulier est porté à l'emballage afin d'éviter toute détérioration pendant le transport. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez d'autres informations, notamment des précisions sur l'état ou le contenu des ouvrages. Nous sommes en permanence à la recherche de livres universitaires, avec des possibilités d'achat à travers la France et l'Europe limitrophe. Frais de port les plus économiques par défaut, sauf sur des ouvrages très volumineux ou dépassant 50 €. Nous ne traitons aucune commande par téléphone. Toute commande par téléphone sera automatiquement et définitivement annulée. Nous ne répondons plus aux messages où ne figure pas l'ADRESSE COMPLETE d'EXPEDITION. Il est possible de visiter notre librairie, sur rendez-vous uniquement afin de fixer une date et un horaire, il n'y a pas d'horaires d'ouverture définis. Paiements acceptés : Paypal à notre demande (après confirmation du montant total), chèque et virement.
