Write to the booksellers11 books for « peine de mort »Edit
La peine capitale. Documentation sur son objet et sa valeur (1965). La peine de mort. Données nouvelles 1965-1972. 2 Volumes
Imprimeur de la Reine Couvertures souples Ottawa 1965
Très bon 2 volumes in-8. 145 et 173 pages. 1965 et 1972. Ex-libris d'un ancien propriétaire. Rapports exhaustifs sur la peine de mort au Canada et à l'étranger. La peine de mort sera complètement abolie au Canada en 1998.
Convention nationale. Motion d'ordre et dernière ; sur l'abolition de la peine de mort ;. imprimée par ordre de la Convention nationale [Avec :] Articles constitutionnels. Opinion sur l'abolition de la peine de mort. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Paris, Imprimerie nationale, thermidor an III - fructidor an III (août -septembre 1795) in-8, 4 pp., 8 pp., dérelié.
Claude-André-Benoît Reynaud de Bonnassous, dit un moment "Solon" Reynaud (1749-1815), terroriste des plus marquants dans son département de la Haute-Loire, appuie benoîtement dans ces textes la proposition de Jean Guillaume Taillefer d'abolir la peine de mort.Martin & Walter, 29 129 & 29 131. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours sur la peine de mort.. Prononcé à la séance du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.
Mougins-Roquefort, maire de Grasse, était alors député de la sénéchaussée de Draguignan. Pour ce spécialiste des questions judiciaires — il avait été procureur aux États de Provence — la peine de mort ne devra être appliquée "qu'aux crimes d'homicide, d'empoisonnement, d'incendie, & de haute trahison".M. & W., 25348. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.
L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Décret du Département de la Seine Inférieure.
Rouen, Oursel, 24 décembre 1792. Dix pages in-4 , cousues.
La Convention Nationale vient de rétablir la libre circulation des Grains... Et prononce la Peine de Mort contre ceux qui s'opposent à sa circulation & la Peine des fers contre ceux qui seront saisis dans ces attroupements.
Convention nationale. Opinion sur l'article suivant du projet de constitution : La peine de mort est abolie pour tous les délits privés.. Imprimée par ordre de la Convention nationale
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1793) in-8, 23 pp., dérelié.
Philippe Drulhe (1754-1816), ancien prêtre et curé du Taur à Toulouse, fut l'un des conventionnels les plus discrets et les plus mesurés : il réussit à passer sans encombre la grande période de 1793-1794, et les textes qu'on peut lui attribuer sont rares. L'opinion abolitionniste qu'il émet ici coïncide avec sa position dans le procès du Roi (il ne vota pas la mort). Martin & Walter, 11 060. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur la peine de mort.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.
Martin et Walter, 12236. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Motion d'ordre ou opinion sur l'abolition de la peine de mort, et sur un serment civique..
S.l., s.d. (1795) in-8, 5 pp., dérelié.
Avocat au conseil d'Artois, Guffroy (1742-1801) fut un conventionnel tour à tour jacobin exalté, et thermidorien (il fit partie de la fameuse Commission Courtois).Martin & Walter, 15 959. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, avril-juin 1973
, Paris, Sté. gale des Prisons et de législation crim. 1973, br., bon état, 179p.
![REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, avril-juin 1973. [Peine de mort]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/8037_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
Arrest de la Cour de Parlement qui condamne Pierre Bonneau, à être pendu, pour avoir volé le Sieur Guérineau l’aîné... du douze juin 1769
Paris, , Simon, Paris, , Simon1769 ; in-4, en ff. 4 pp.Il s’agit du jugement en appel d’une affaire jugée en première instance à Châteauroux. Pierre Bonneau est accusé d’avoir volé 20100 livres en or et en argent à un commerçant de Levroux. Le parlement confirme la sentence prononcée en première instance : “ledit Pierre Bonneau a été condamné d’être pendu & étranglé... à une potence plantée dans la place publique du marché de ladite ville de Levroux... préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire.” Sa femme Rose Brouard, ainsi que Louis Bonneau et Anne Picard sa femme, François Bottin & Catherine Bonneau sa femme, emprisonnés à la Conciergerie sont par ailleurs condamnés à des amendes pour une affaire de bris de scellés liée à ce vol.
