13 books for « m le garde des sceaux »Edit

‎Décret signé de Cazot, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.‎

‎ 1 Décret signé (298 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice / Division du Sceau, datée du 18 janvier 1881. Nombreuses taches, coins coupés et petit manque sur un bord. ‎

‎Décret. Article 1er : Levée de la prohibition concernant " Blanchet, Pierre Léon, né le 28 juin 1827, veuf () et Lacoudroi Le Bourg de Saint Hilaire, Anne () née le 25 janvier 1839. " demeurant tous deux à Paris. Jules Grévy, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Suivent les signatures autographes de Cazot et de Félix Martin-Feuillée (1830-1898), alors Sous-Secrétaire d'Etat. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1826. In-4, 1/2 chagrin ,dos lisse titré et orné de filets dorés, 169 pp., (57) pp., 6 tableaux pliés et (38) pp. Édition originale. Camus (n 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux". ,‎

6 Images

‎92 pages de modèles des etats, mémoires , taxes, mandats et 6 placards dépliants d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts . Certains placards ont des déchirures aux pliures, bon état intérieur, manques aux coiffes , sinon bon éxemplaire Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Brouillon autographe d'une lettre à Louis XVIII‎

‎Charles de Paule de Barentin (1738-1819), magistrat, Garde des Sceaux en 1788-1789. L.A. (brouillon), 25 août 1803, 1p in-8. Intéressante lettre au roi Louis XVIII, alors en exil, afin de lui recommander Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances de Louis XVI. « Sire, M. de Villedeuil sollicite des bontés de votre majesté sa reconnaissance d'une grâce que lui avait accordé Louis 16 mais dont les traces se trouvent effacées. C'était l'élection en marquisat de ses terres de Villemenon et de Villedeuil. Ayant l'honneur d'être attaché à Monsieur [le futur Charles X], il a cru devoir s'enquérir de la protection et son Altesse Royale m'a chargé de vous adresser, Sire, la lettre que M. de Villedeuil prend la liberté d'écrire à votre majesté. Monsieur y en a joint une pour appuyer la demande. Tous les faits exposés dans sa lettre un ancien et fidèle serviteur du feu roi sont très [mot illisible], c'est moi qui ai obtenu le bon expédié et scellé des lettres patentes et je suis certain qu'elles ont été enregistrées dans les 3 cours de Paris. S'il parait difficile de donner dans ce moment-ci un titre loyal à M de Villedeuil, votre majesté peut lui faire connaître que son intention est, quand les circonstances le permettront, de faire revivre cette concession par de secondes lettres patentes qui en confirment les premières [fin difficile à lire] ». Beau document. [95-2] ‎

‎Lettre autographe signée au critique d'art François Thiébault-Sisson‎

‎César Campinchi (1882-1941), avocat, homme politique, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. L.A.S. + enveloppe, 3 septembre 1930, 1/2p in-4. Au critique d'art François Thiébault-Sisson (1856-1944). Il le félicite pour sa récente promotion dans la Légion d'Honneur. Il est en effet promu commandeur le 12 août. [93]‎

‎Pièce signée‎

‎Louis-Philippe 1er (1773-1850), roi des Français ; Nicolas Martin du Nord (1790-1847), homme politique, garde des Sceaux. P.S. par les deux, Palais de Saint Cloud, 20 novembre 1844, 1p in-4. Convocation pour l'ouverture de la session des chambres le 26 décembre. Cette convocation est imprimée. Seuls le nom du député, la date et les signatures sont manuscrits. Le trait en zigzag sous la signature de Louis Philippe est imprimé. Lettre envoyée au comte de La Pinsonnière, i.e. Alexis-Jacques-Louis-Marie Lhomme (1788-1869), pair de France, député de 1833 à 1848, maire de Civray-en-Touraine du 1830 à 1839. Joli document. [133] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Jérôme Champion de Cicé (1735-1810), garde des sceaux, archevêque d'Aix et d'Arles. L.A.S., 18 thermidor [5 ou 6 août], 1p 1/2 in-4. A M. Reverdit, maire de Barjemon, à qui il rappelle le bon usage de l'église et la solution dans le cadre du sanctuaire de Barlemon. [68] ‎

‎Pièce autographe signée‎

‎Jean Cousin (XVIIe), docteur, régent de la faculté de médecine de Paris, bibliophile ayant racheté en grande partie la bibliothèque de Jean Errault de Chemans (mort en 1614), fils de François Errault (mort en 1544), garde des sceaux sous François 1er. P.A.S., 8 juin 1652, 1p in-8. Sur parchemin. Quittance pour le paiement de cent livres suite à une rente constituée en 1627. [280-2] ‎

‎Lettre signée‎

‎Nicolas Martin du Nord (1790-1847), magistrat, homme politique, ministre, Garde des Sceaux. L.S., Paris, 8 décembre 1842, 1p in-folio. Il ne peut promouvoir le curé de Lesneven, dans le Finistère, au rang de curé de 1ère classe, cette promotion ne pouvant être réservée qu'à trois prêtres qui ont déjà été choisis. [226]‎

‎Discours de son excellence M.Le Garde des Sceaux en réponse à M.le Baron Dudon sur le remboursement ou la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent - Chambre des députés session de 1824 n°71.‎

‎Hacquart imprimeur de la chambre des députés. 1824. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 6 pages - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎LETTRE D'EMANCIPATION ACCORDEE A JOSEPH VINCENT ALLAIN, ECUYER A HENNEBON, FAIT A VERSAILLES, LE 25 JUILLET 1768, SIGNE LOUIS (LOUIS XV, ROI DE FRANCE)‎

‎versailles 1768 parchemin manuscrit à l'encre brune sur velin, format : 32 centimètres de haut par 50 centimètres de large, signature manuscrite du Roi de France + signature de Phélypeaux qui en a rédigé le texte, fait à Versailles le 25 Juillet 1768,‎

‎Document parchemin vélin , enregistré suivant la coutûme de Bretagne à Hennebon par M. Gitton de la Ribellerie, et concernant lEmancipation du Sieur Allain, capable de gouverner ses biens et revenus.... Donné à Versailles par le Roi, 53ème année de son règne. Signé Louis et Phelippeaux (secrétaire). Un de ses descendants, Joseph, Vincent Allain fut Maire de Hennebont (56)......en bon état (good condition). ‎

‎CONTRAT DE VENTE d'un Herbage situé dans les Marais de Varaville, appartenant a Pierre LE PREVOST Bourgeois de caen, vendu à Jean AUBERT Bourgeois de Caen, RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - Guillaume de la PORTE et Thomas DESUEUR TABELLIONS A CAEN, FAIT A CAEN, LE 24 MAY 1658‎

‎CAEN 1658 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 8 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 21 centimètres de large, signatures historiées des Tabellions : Guillaume de la PORTE et Thomas DESUEUR, présence en avant dernière page d'un sceau de cire à froid recouvert d'un papier vergé avec imprimé en noir dessus : le sceau royal (trois fleurs de lys couronnées dans un écu) avec imprimé au dessous "1665 P", CONTRAT DE VENTE d'un Herbage situé dans les Marais de Varaville, appartenant a Pierre LE PREVOST Bourgeois de caen, vendu à Jean AUBERT Bourgeois de Caen, RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - Guillaume de la PORTE et Thomas DESUEUR TABELLIONS A CAEN, FAIT A CAEN, LE 24 MAY 1658,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CONTRAT DE MARIAGE ENTRE JEAN SAINT MAITRE ORFEVRE, BOURGEOIS DE SAINT LO ET JUDIC LAMY VEUVE DE JACQUIN DE MAIZERET BOURGEOIS DE CAEN, RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE TABELLION, FAIT A CAEN, LE 12 NOVEMBRE 1694‎

‎CAEN 1628 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 20,6 centimètres de haut sur 34 centimètres de large, signatures historiées du Tabellion : THOMAS DELALANDE et DU MARIÉ : DESTERVILLE 1628, CONTRAT DE MARIAGE D'ABRAHAM DESTERVILLE BOURGEOIS DE SAINT-OUEN DE CAEN & MARIE LASANGE, RÉALISE DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE TABELLION, FAIT A CAEN, LE 12 NOVEMBRE 1694, signature manuscrite à l'encre brune des mariés et de JEAN DU TEY HUISSIER AU BAILLIAGE DE CAEN,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CONTRAT DE MARIAGE D'ABRAHAM DESTERVILLE BOURGEOIS DE SAINT-OUEN DE CAEN & MARIE LASANGE, RÉALISÉ DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE TABELLION, FAIT A CAEN, LE 19 MARS 1628‎

‎CAEN 1628 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 20,6 centimètres de haut sur 34 centimètres de large, signatures historiées du Tabellion : THOMAS DELALANDE et DU MARIÉ : DESTERVILLE 1628, CONTRAT DE MARIAGE D'ABRAHAM DESTERVILLE BOURGEOIS DE SAINT-OUEN DE CAEN & MARIE LASANGE, RÉALISE DEVANT THOMAS II DE MORANT, CHEVALIER, BARON DU MESNIL-GARNIER, D'ESTERVILLE, CONSEILLER DU ROY EN SON CONSEIL D'ESTAT, TRÉSORIER DE L'ÉPARGNE, GARDE HÉRÉDITAIRE DES SCEAUX & OBLIGATIONS DE LA VICOMTÉ DE CAEN - THOMAS DELALANDE TABELLION, FAIT A CAEN, LE 19 MARS 1628‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎