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Des dommages causés par le gibier.
P., Rousseau, 1903, grand in 8° broché, 218pp. ; non coupé ; rousseurs à la couverture.
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Phone number : 04 77 32 63 69
Des dommages causés par le gibier
Paris, Arthur Rousseau éditeur, 1903. In/4 broché, couverture imprimée, 218 p. Ouvrage non coupé.
Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question, principes généraux : gibier de garenne, gibier ne provenant pas d’une garenne, cas de force majeure, personnes responsables : voisins liés ou non par contrat, procédure : compétence, instruction de la demande, voies de recours et prescription, aperçu sur quelques législations étrangères.
Biard d'Aunet / Miles / Ernest Lemonon / Henry Bordeaux / Rene Milan / Henry d'Estre / G. Fagniez / J. Simon / Eugene Griselle / M. Marion / Paul Harel
Reference : 40597
(1915)
