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RAPPORT DE LOUIS-JEROME GOHIER, DEPUTE DU DEPARTEMENT D’ISLE-ET-VILAINE, SUR LES PAPIERS INVENTORIES DANS LES BUREAUX DE LA LISTE CIVILE. FAIT A LA SEANCE DU DIMANCHE MATIN 16 SEPTEMBRE 1792. IMPRIME PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. ENVOYE A L’ARMEE ET AUX QUATRE-VINGT-TROIS DEPARTEMENS.
A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. IN-8 BROCHE (13,5 X 21,5 X 4,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE 24 PAGES, SOUS COUVERTURE FACTICE MUETTE.AVEC:- DECRET DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792, L’AN QUATRIEME DE LA LIBERTE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 15 PAGES (CONCERNE LES PIECES TROUVEES DANS LE CABINET DU ROI).- PIECE TROUVEE DANS UN DES SECRETAIRES DU CABINET DU ROI, PAR MM. LES COMMISSAIRES ENVOYES AUX TUILERIES. IMPRIMEE PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 6 PAGES.- PIECES TROUVEES DANS LE SECRETAIRE DU ROI, LUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE 15 AOUT 1792, L’AN 4° DE LA LIBERTE. IMPRIMEES ET ENVOYEES AUX 83 DEPARTEMENS PAR SON ORDRE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 4 PAGES.- DIVERSES PIECES INVENTORIEES CHEZ M. DELAPORTE, ADMINISTRATEUR DE LA LISTE CIVILE, LUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE VENDREDI 17 AOUT ET IMPRIMEES PAR SON ORDRE. TROISIEME COLLECTION. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 10 PAGES.- TROISIEME RECUEIL PIECES IMPRIMEES D’APRES LE DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 5 DECEMBRE 1792, L’AN PREMIER DE LA REPUBLIQUE. DEPOSEES A LA COMMISSION EXTRAORDINAIRE DES DOUZE, ETABLIE POUR LE DEPOUILLEMENT DES PAPIERS TROUVES DANS L’ARMOIRE DE FER AU CHATEAU DES TUILERIES, & COTEES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR, & LES SECRETAIRES, LORS DE LA REMISE QU’IL EN FIT SUR LE BUREAU DE LA CONVENTION. TOME PREMIER. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. DE LA PAGE 161 A LA PAGE 370 (+ FEUILLET D’ERRATA). CONTIENT LES PIECES 90 A 197.- PIECES TROUVEES DANS LES PAPIERS DE MM. DE MONTMORIN, LAPORTE, INTENDANS DE LA LISTE CIVILE, D’ABANCOURT, EX-MINISTRE, ET A L’HOTEL MASSIAC, DONT LES ORIGINAUX SONT EN DEPOT AU COMITE DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. IMPRIMEES PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. CINQUIEME RECUEIL. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 16 PAGES.- SIXIEME ET SEPTIEME RECEUILS DE PIECES TROUVEES DANS LES PAPIERS DU SIEUR DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 20 PAGES.- HUITIEME RECUEIL DE PIECES INVENTORIEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 8 PAGES.- NEUVIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE, DONT LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 26 + 11 PAGES.- DIXIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE, IMPRIMEES PAR ORDRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 42 PAGES.- ONZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. CORRESPONDANCE ENTRE LUI ET LE SIEUR MORIZOT AVOCAT, ET LA CI-DEVANT MARQUISE DE GRESIGNY, LES ORIGINAUX SONT DEPOSES AU COMITE DE SURVEILLANCE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 18 PAGES.- DOUZIEME RECUEIL. PLAN D’UNE CONSTITUTION LIBRE, TROUVEE CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. CORRIGEE DE LA MAIN DE M. LAPORTE. PRECEDE DU PROCES-VERBAL DE L’INVENTAIRE DE CETTE PIECE, LAQUELLE PIECE A ETE DEPOSEE AU COMITE DE SURVEILLANCE ET DE SURETE GENERALE PAR MM. LES COMMISSAIRES NOMMES POUR L’INVENTAIRE DES PAPIERS DE LA LISTE CIVILE.. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 60 PAGES.- TREIZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. DELAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 28 PAGES.- QUATORZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 4 PAGES.- QUINZIEME RECUEIL DE PIECES TROUVEES CHEZ M. LAPORTE, INTENDANT DE LA LISTE CIVILE. DEPOSEES EN ORIGINAUX AU COMITE GENERAL DE SURVEILLANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. 10 PAGES.ENSEMBLE DE 16 DOCUMENTS D’EPOQUE. BON EXEMPLAIRE.
Rapport du député du Département de l'Ille-et-Vilaine sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du dimanche 16 septembre 1792
Paris, Imprimerie Nationale, 1792 , 24 pp., dérelié. Taches.
Elu, le 1er septembre 1791, député d'llle-et-Vilaine à la législative, il défendit la Constitution civile du Clergé et demanda, le 8 févier 1791, le séquestre des biens des émigrés. Il revient dans cette brochure sur la dissolution de la garde civique par l'Assemblée, mais Louis XVI transforma le licenciement en un simple acte de dispersion.Martin & Walter, II, 15123. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 24 pp., bradel cartonnage rouge, titre doré en long (rel. du XIXe).
Martin et Walter, 15123.
Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; Fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
Paris, Imp. Nationale, 1792 in-8, 24 pp. Marge des deux premiers feuillets salis.
L'auteur était député d'Ille-et-Vilaine.Martin et Walter, 15123.
Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; Fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 24 pp. Larges mouillures.
Martin et Walter, 15123.
Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; Fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
Paris, Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 24 pp., dérelié.
Martin et Walter, 15123.
Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; Fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 24 pp., broché, couv. papier vert postérieure.
Martin et Walter, 15123.
Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile ; Fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 24 pp. broché.
Martin et Walter, 15123.
Département de la justice. Bureau des lois. Le Ministre de la justice aux citoyens accusateurs publics près les tribunaux criminels, & commissaires nationaux près les tribunaux de district
Paris, 20 ventôse an II (10 mars 1794) petit in-4, un feuillet.
Circulaire imprimée au recto et portant la griffe humide du ministre : elle ordonne l'arrestation de "tous les colons qui ont été membres de l'Assemblée de Saint-Marc & de celle connue depuis sous le nom d'Assemblée coloniale, des agens de ces assemblées & des membres des clubs de Massiac & des colonies actuellement en France". Le tout se plaçait dans le contexte de la répression des milieux coloniaux de Saint-Domingue.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792
Rouen, Ferrand, 1792 in-8, 24 pp., cartonnage gris (reliure postérieure).
Edition rouennaise parue la même année que l'originale parisienne.Martin et Walter, 15123.
Mémoires
Paris, Bossange, 1824 2 vol. in-8, XVI-430 pp. et 476 pp., portr. et fac-similé dépl., demi-chagrin brun, dos à nerfs, filets à froid Dos passé. Rousseurs. (reliure de l'époque).
Rédigés par le Président du Directoire, ces mémoires concernent la période 1795-1799 (tome 1) et s'étendent jusqu'à la fin de l'Empire (tome 2). Ils sont d'une façon générale très hostiles à Napoléon.Fierro, 647. Tulard, 640. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
