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Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom des Comités de Féodalité, Domaines, Agriculture et Commerce, sur Les Droits de Péage, Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790. Par M. Gillet de la Jaqueminière, Député de Montargis. Imprimé par orrdre de l'Assemblée.
Paris Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale 1790 in-8 br., ruban de soie rose
21 pp. et 1 f. bl.Louis Charles Gillet de la Jacqueminière [Saint-Julien-du-Sault (Yonne) 1752 - Paris 1836] directeur des postes en 1777, était dix ans plus tard procureur syndic de Joigny à l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France. Le 18 mars 1879 il fut élu député du tiers aux États généraux pour le bailliage de Montargis
Rapport fait au nom de la section du Comité d'Agriculture et de Commerce chargée par l'Assemblée Nationale de l'examen de la réclamation des Députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'Isle
Paris Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale 1789 in-8 de 56 pp. cart. moderne
A échappé à Monglond et à Sabin.Louis Charles Gillet de la Jacqueminière [Saint-Julien-du-Sault (Yonne) 1752 - Paris 1836] directeur des postes en 1777, il était dix ans plus tard procureur syndic de Joigny à l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France. Le 18 mars 1879 il fut élu député du tiers aux états généraux pour le bailliage de Montargis
Rapport fait au nom de la section du Comité d'Agriculture et de Commerce chargée par l'Assemblée Nationale de l'examen de la réclamation des Députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'Isle
Paris Baudouin 1789 2 parties en 1 vol. in-8 br. couv. factice
56 et 36 pp., 1 tableau replié hors texte: "État des farines importées de France et de l'Etranger dans différens Ports de cette Colonie, pendant les mois d'Avril, Mai, Juin & Juillet derniers".A échappé à Sabin. Ineed 2034 qui ne signale pas le tableau hors texte: "Des rapports commerciaux qui relient la colonie à la métropole. Saint Domingue ayant souffert de disette, les députés de l'Ile demandent l'abolition du pacte colonial. Mais les députés des manufactures et du commerce de France soutiennent que leurs exportations de blé à Saint Domingue ont toujours été suffisantes et que leur prix n'a jamais été trop élevé. Gillet se range de leur côté ; la liberté de s'approvisionner à l'étranger n'assurerait pas inévitablement à Saint Domingue des subsistances abondantes et bon marché ; nécessité de maintenir le pacte colonial, avantageux aux colonies comme à la métropole".Rare
[RÉFORME DES DROITS DE PÉAGE] GILLET DE LA JAQUEMINIÈRE (Louis-Charles)
Reference : 122206
Rapport fait au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790
Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 21 pp., dérelié.
L'auteur fut député du tiers aux Etats généraux pour le bailliage de Montargis avant de devenir secrétaire de l'Assemblée constituante.
RAPPORT fait au nom de la Section du Comité d'Agriculture et de Commerce chargée de l'examen de la réclamation des Députés de Saint Domingue, relative à l'approvisionnement de l'Isle.
A Paris chez Baudouin 1789. In-12 broché couverture d'attente avec le titre manuscrit sur le dos et le 1er plat 56pp.
Ce rapport fut présenté à l'Assemblée Nationale. Les Députés de Saint Domingue avaient demandé la suppression de certains monopoles commerciaux qui empêchaient un bon approvisionnement de l'île en proie à une importante disette. Document intéressant sur le commerce colonial au début de la Révolution Française. (2491)
