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[RÉFORME DES DROITS DE PÉAGE] GILLET DE LA JAQUEMINIÈRE (Louis-Charles)
Rapport fait au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables.. Le 4 mars 1790
Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 21 pp., dérelié.
Reference : 122206
L'auteur fut député du tiers aux Etats généraux pour le bailliage de Montargis avant de devenir secrétaire de l'Assemblée constituante. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom des Comités de Féodalité, Domaines, Agriculture et Commerce, sur Les Droits de Péage, Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790. Par M. Gillet de la Jaqueminière, Député de Montargis. Imprimé par orrdre de l'Assemblée.
Paris Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale 1790 in-8 br., ruban de soie rose
21 pp. et 1 f. bl.Louis Charles Gillet de la Jacqueminière [Saint-Julien-du-Sault (Yonne) 1752 - Paris 1836] directeur des postes en 1777, était dix ans plus tard procureur syndic de Joigny à l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France. Le 18 mars 1879 il fut élu député du tiers aux États généraux pour le bailliage de Montargis
