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‎Opinion sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux. Janvier 1817.‎

‎[Paris], Impimerie de P. Didot l'aîné, s.d. (1817); petit in-8, 60 pp., dérelié, des ff. réparés. ‎

‎Ancien émigré, le sixième duc de Fitz-James (1776-1838), membre de la Chambre des Pairs, vota systématiquement dans un sens opposé à la politique constitutionnelle du ministère Decazes, et notamment contre la loi électorale, allant jusqu'à favoriser la liberté de la presse contre les vues du ministre.A la suite, du même : I. Opinion de M. le Duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif aux journaux. Février 1817. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1817], 33 pp. - II. Opinion de M. le Duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif aux journaux. Décembre 1817. Paris, Imprimerie de Le Normant, 1818, 29 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎