7 books for « ferbos jacques »Edit

‎EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d’indemnisation, Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, Fiscalité de l’expropriation, 10eéd., coll. Analyse juridique‎

‎, Paris, Éd. du Moniteur 2002, in-8, br., assez bon état, 565p.‎

‎L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS: t.I: Procédure de l’expropriation - Principes d’indemnisation; t.II: Évaluation des biens - Indemnités accessoires, 8eéd.‎

‎, Paris, Éd. du Moniteur 1992, 2 vol. in-8, br., bon état, 288 / 268p.‎

‎L'impôt sur la fortune et l'évaluation fiscale du patrimoine‎

‎Moniteur. 1983. In-4. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 153 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité‎

‎"Collection ""actualité Juridique"". Classification Dewey : 352.4-Fiscalité"‎

‎"Evaluation des fonds de commerce : Monographies par profession; fonds de commerce en société; éviction par le propriétaire; éviction par les administrations publiques; expropriation; régime fiscal des mutations."‎

‎Paris, Edition de l'Actualité Juridique/Editions du Moniteur Industriel et Economique, 1968. 17 x 25, 790 pp., reliure d'édition pleine toile, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎3e édition entièrement refondue et augmentée.‎

‎"Expropriation et évaluation des biens : procédure de l'expropriation; principes d'indemnisation; méthodes d'évaluation des biens (terrains, immeubles, fonds de commerce)."‎

‎Paris, Edition de l'Actualité Juridique? 1969. 17 x 25, 911 pp., reliure d'édition pleine toile, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎2e édition entièrement refondue et augmentée.‎

‎EXPROPRIATIONS ET EVALUATIONS DES BIENS - PROCEDURE DE L'EXPROPRIATION - PRINCIPES D'INDEMNISATION - METHODES D'EVALUATION DES BIENS (TERRAINS, IMMEUBLES, FONDS DE COMMERCE) / 2ème EDITION - 2 photos disponibles.‎

‎ACTUALITE JURIDIQUE. 1969. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 912 pages - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés‎

‎Sommaire: caractéristiques générales du regime actuel de l'expropiations, services ou collectivités pouvants exproprier, utilité publique - opportunité de l'operations, biens susceptibles d'etre expropriés - procedure ordinaire d'expropriation - procdedure d'expropriation d'urgence, procedure d'expropriation d'extreme urgence.... Classification Dewey : 346.04-Propriétés‎

‎L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS, avec la collaboration de GeorgesSalles, 5èmeéd. entièrement refondue‎

‎, Paris, Éd. du Moniteur 1985, 2 vol. in-4, br., impression en double colonne, (couv. lég. fanée), intérieur frais, 239/ 254p.‎