6 books for « dumont de sainte croix »Edit

‎Code civil, contenant la série des lois qui le composent. avec leurs motifs, et un extrait des rapports faits au Tribunat, et des discours prononcés au Corps législatif. Suivi d'une table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier‎

‎Paris, Garnery, an XI - 1803 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 4 pp., pp. 3-476 ; pagination multiple, surcharges manuscrites à l'encre au début et à la fin du vol. I, basane fauve marbrée, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre crème, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Petites usures aux mors, pages roussies, déchirure au f. 317-18 du vol. I, sans atteinte.‎

‎Unique édition de cette version commode mais non officielle du Code civil. Son auteur, le juriste Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix (1758-1830) avait été chef de division au ministère de la justice sous Gohier, puis directeur de l'envoi des lois.En revanche, la composition de détail est parfaitement anarchique, et fait penser à un vade-mecum bricolé par un juriste pour sa pratique personnelle. En effet, notre exemplaire est truffé au volume I, entre les pp. 228 et 229 de 10 extraits du Bulletin des lois (pagination multiple) donnant le texte de dispositions complémentaires au Code (dont une sur les écoles de pharmacie, une sur l'exercice de la médecine, etc.). Quant au volume II, il ne renferme pas la matière du traité (de 156 pp.), mais est constitué également d'un ensemble de 19 extraits du Bulletin des lois concernant les matières les plus variées (dont le sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII établissant le régime impérial, et la version italienne des arrêtés relatifs à l'organisation de la Légion d'Honneur). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Portrait gravé (en buste) de Charles Henri Frédéric DUMONT de SAINTE CROIX - Zoologiste - Né à Oisemont en 1758 -‎

‎ Authentique Gravure du XIXeme siècle - Format médaillon de 10 x 7,5 cm sur un feuillet de 21 x 14,5 cm - Bon état - ‎

‎Nouveau Style Criminel.-‎

‎Contenant 1°une Instruction sur la Procédure Criminelle; 2°les Formules de tous les Actes qui ont eu lieu en cette matière; 3°des Procédures entières sur le petit & le grand Criminel, le Faux principal, le Faux incident, la reconnoissance des Ecritures, & l'Instruction conjointe. Paris. V. Regnard. 1770. Edition originale. 2 volumes in-12 (100 x 168mm) pleine basane racinée de l'époque, dos lisse très ornés, pièces de titre et de tomaison noires, tranches rouges, gardes peignées, XV, (1), 558, (1) pages et XII, 596, (4) pages, grand tableau dépliant. Coiffes arasées, petits accidents aux reliures qui restent solides et agréables, assez bon exemplaire.‎

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎ 3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.‎

‎Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres". ‎

‎MANUEL COMPLET DES MAIRES DE LEURS ADJOINTS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES COMMISSAIRES DE POLICE - DEUX TOMES‎

‎LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE. 1831. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages. Couverture muette. Petit accroc sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Revue, corrigée et considérablement augmentée par A. J. Massé. Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Manuel complet des maires de leurs adjoints des conseils municipaux et des commissaires de police.‎

‎Paris A la librairie administrative et judiciaire. 1831 541p+619p 2 volumes In8. Reliure d'époque en demi basane verte. Dos orné de fers romantiques. ‎