Write to the booksellers8 books for « droits feodaux »Edit
Ensemble de 2 lois et 3 décrets relatifs aux droits féodaux.-
Loi du 6 juillet 1792 et Loi du 25 août 1792. Décret du 30 décembre 1792, décret du 9e jour du 2e mois de l'an II (9 brumaire) et décret interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux, du 28e jour de Nivôse an II. Toulon. Mallard. 1792-1793 et Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre pour le dernier décret. In-4 (181 x 235mm) de, respectivement: 5 pages, 8 pages, 4 pages, 2 pages et 4 pages imprimées. Signature manuscrite sur la plupart des documents. Mouillure importante sur le 4°document.
Impossible de rendre en quelques lignes la complexité de ces textes qui visent à abolir les droits perçus par les seigneurs mais cet ensemble paraît faire le tour de la question.
Loi relative aux droits féodaux.. Donnée à Paris , le 28 août 1792
Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp.
"Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Remboursement des droits féodaux.
S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.
M. & W., 15662. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de la Convention Nationale interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux.-
Du 28e jour de Nivôse an II. Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (2).
Décret qui fait le point sur le sujet précise et complète les lois précédentes.
Lettres patentes du Roi. Données à Paris le 28 mars 1790
Paris, IN. H. Nyon, 1790 in-4, 12 pp.
Le document se partage en trois sections (ou titres) : Des effets généraux de la destruction du système féodal (titre 1), Des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité (titre 2), Des droits seigneuriaux rachetables (titre 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi. relative aux frais des poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant féodaux ou censuels, et aux formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel. Donnée à Saint-Cloud le 27 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.
Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi qui fixe le mode de remboursement des Offices des Justices Seigneuriales.-
Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.
Tous les officiers des ci-devant justices seigneuriales, pourvus à titre onéreux, & dont l'exercice aura cessé par l'installation des nouveaux tribunaux, ou ceux qui sont à leurs droits, seront remboursés par les propriétaires actuels des ci-devant seigneuries, suivant le mode ci-après. Mode défini dans les 21 articles suivants.
