Write to the booksellers5 books for « droits feodaux »Edit
Loi relative aux droits féodaux.. Donnée à Paris , le 28 août 1792
Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp.
"Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Remboursement des droits féodaux.
S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.
M. & W., 15662. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettres patentes du Roi. Données à Paris le 28 mars 1790
Paris, IN. H. Nyon, 1790 in-4, 12 pp.
Le document se partage en trois sections (ou titres) : Des effets généraux de la destruction du système féodal (titre 1), Des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité (titre 2), Des droits seigneuriaux rachetables (titre 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi. relative aux frais des poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant féodaux ou censuels, et aux formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel. Donnée à Saint-Cloud le 27 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp., vignette.
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Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.
Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
