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[TRANSMUTATION DES DROITS FÉODAUX]
Lettres patentes du Roi. Données à Paris le 28 mars 1790
Paris, IN. H. Nyon, 1790 in-4, 12 pp.
Reference : 664921
Le document se partage en trois sections (ou titres) : Des effets généraux de la destruction du système féodal (titre 1), Des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité (titre 2), Des droits seigneuriaux rachetables (titre 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 28 Mars 1790. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits Féodaux. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, le 20 Avril 1790
Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1790 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 23 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 28 Mars 1790. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits Féodaux. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, le 20 Avril 1790. 1°/ Des effets généraux de la destruction du régime féodal (annotations marginales de l'époque à la plume, page 5 et 6). 2°/ Des Droits seigneuriaux qui sont suppriés sans indemnité. 3°/ Des Droits Seigneuriaux rachetables. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
