38 books for « droit collectif »Edit

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 324 pp, broché, bon état‎

‎Voies d'uniformisation du droit dans la Communauté européenne (I.E. Schwartz) ; Le droit international monétaire selon le deuxième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International (L. Focsaneanu) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1975, T. 102 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1975, gr. in-8°, 374 pp, broché, bon état‎

‎L'application du droit communautaire de la concurrence aux entreprises établies à l'extérieur de la communauté (J.M. Bischoff et R. Kovar) ; Le dynamisme de la Cour de justice des Communautés européennes dans la libération de l'établissement et des prestations de services (O. Loy) ; Vers un nouvel ordre économique international (M. Salem) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Avril-Mai-Juin).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 302 pp, broché, bon état‎

‎Le Foreign Sovereign Immunities Act of 1976 (G. R. Delaume) ; L'incidence des guerres contemporaines sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux (Ph. Bretton) ; La "présomption" d'identité de la loi étrangère et de la loi du for en l'absence de preuve (P.R.H. Webb et F.M. Auburn) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1974, T. 101 (Janvier-Février-Mars).‎

‎ P., Editions Techniques, 1974, gr. in-8°, 237 pp, broché, bon état‎

‎Les nouvelles Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires (P. Bellet) ; La Convention de La Haye sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits (Y. Loussouarn) ; Le régime de réciprocité de la Convention de Vienne et les réserves dans les Conventions de La Haye (F. Majoros) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1976, T. 103 (Janvier-Février-Mars).‎

‎ P., Editions Techniques, 1976, gr. in-8°, 332 pp, broché, couv. lég. salie, bon état‎

‎Conventions fiscales internationales: variations sur le thème de l' "établissesement stable" (G. Dalimier) ; Les Actes de Paris portant révision des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique (A. Françon) ; Le C.E.R.N., exemple de coopération scientifique européenne (F. Schmid et J.-M. Dufour) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1977, T. 104 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1977, gr. in-8°, 248 pp, broché, bon état‎

‎L'évolution du système juridique du G.A.T.T. (Th. Flory) ; L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Cl. Masouyé) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Janvier-Février-Mars).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 182 pp, broché, bon état‎

‎Les contrats internationaux de transfert technologique (J. Schapira) ; Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg (M.-A. Sanson-Hermitte) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Juillet-Août-Septembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 257 pp, broché, bon état‎

‎L'évolution des conventions internationales sur les doubles impositions (G. Dalimier) ; La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (D. Holleaux) ; Les relations extérieures du Conseil d'Aide Economique mutuelle (J. Rajski) ; etc. ‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1980, T. 107 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1980, gr. in-8°, 277 pp, broché, bon état‎

‎L'affaire des “otages” américains devant la Cour internationale de Justice (Ph. Bretton) ; Entreprises internationales des pays du C.A.E.M. Quelques aspects juridiques (J. Jakubowski) ; etc. ‎

‎Droit fiscal 2015/2016 manuel et applications DCG4. ‎

‎Paris, Dunod, 2015 ; in-8, 680 pp., br. Écorné.‎

‎Écorné.‎

‎Recueil des Lois composant le code civil.‎

‎ A Paris, chez Rondonneau, Au dépôt des Lois, An XII -1804. 8 volumes in-8, en reliure de l'époque, pleine basane fauve marbrée, dos lisse ornés de caissons décorés à la grotesque alternant avec des fleurons dorés, titre, tranche mouchetées de rouge, fine roulette ornée sur les coupes, gardes marbrées, 257-[1], 351-[1], 207-[1], 351, 307, 371, 408, 420pp. Complet à l'exception du tome I. ‎

‎Cet ex. est complet du deuxième au 9ème volume (du Livre deuxième à la suite du Livre IIIe: Des différentes manières d'acquérir la Propriété) Reliures +/- frottées, petites usures sur qqs. coins et coiffes, intérieur propre, bon ex. - Frais de port : -France 9,7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎La chambre criminelle et sa jurisprudence. ‎

‎Paris, Editions cujas, s.d. ; in-8, 772 pp., cartonnage de l'éditeur. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin.‎

‎Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin.‎

‎Nouveau CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1994. ‎

‎Paris, DALLOZ, 1994 ; petit in-12, 1923 pp., br. Broché en très bon état.‎

‎Broché en très bon état.‎

‎MÉLANGES SÉRÉRIADÈS. ‎

‎Athenes, Ecole des sciences politiques "Panteios" -A. Klissiounis, 1961 ; in-8, 844 pp., demi-marocain a coins rouge . Les 2 volumes. Très bon état -.‎

‎Très bon état -.‎

‎Procèdure pénale. ‎

‎Paris, Dalloz, 1995 ; in-8, 898 pp., br. 16e edition.‎

‎16e edition.‎

‎Tous vos droits. ‎

‎Paris, Noyelles, 2012 ; petit in-4, 1150 pp., br. Ouvrage comme neuf.‎

‎Ouvrage comme neuf.‎

‎Le figaro litteraire N°1104 12/18 juin 1967 - destin d'israel, francois mauriac, raymond aron, louis martin chauffier, moshe dayan- comment les jeunes russes voient l'avenir, les etats unis et l'urss condamnes a cooperer, quand jean XXIII etait nonce ...‎

‎LE FIGARO LITTERAIRE. 1967. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 50 PAGES illustrées en noir/blanc. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎ Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd.: t. I: Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif; t. II: Droit administratif, coll. Collectivités territoriales‎

‎, Paris, CNFPT / Économica 1995, 2 vol. in-8, br., très bon état, XXI-1108 p. [pagination continue].‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n°1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit international‎

‎, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.‎

‎Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bouguignons, comtois et romands - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon12ème fascicule ( 1948-1949 ) Somaire : La noblesse en Suisse romande ( M. Chapuis, B. de Vevey, W. A. Liebeskind, L. Junod ) - LA noblesse en Franche-Comté ( J. Brelot, G. Chevrier, B. Berthet, A. Colombet, J. Richard ) - Etudes variées ( L. Falletti, J. Portemer, G. Chevrier, F. Dumont, R. Villers, P. Gras, R. Mercier ) ‎

‎ 1 vol in-4 broché - 12ème fascicule ( 1948-1949 ) - 309 pages - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon‎

‎Bon état ‎

‎Réunion de 13 textes et 3 pièces reliés en 1 volume in-8°, ‎

‎ 1864 NAVILLE Ernest: Les Elections de Genève. Mémoire…Lausanne Bridel, Genève, Cherbuliez, 1864. 61pp. / COURTAT Félix Titus. La Peine de mort, poème. Paris, Lainé et Havard, 1864. 56pp. Edition originale (en faveur de la peine de mort)./ COCHIN Augustin. Paris, sa population, son industrie. Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, les 18 et 25 juin 1864. Paris, Durand, Douniol, 1864; 86pp. / VILLEPELET Ferdinand, né à Salbris. Thèse pour la Licence. Jus Romanum. Droit civil français de la Tutelle. Droit administratif. Paris, Noblet 1864; 106pp. Envoi autographe monogrammé de l'auteur au comte Jaubert./ AIGURANDE C. d'. Cluis et ses souvenirs par C. d'Aigurande. La Châtre, chez Mme Arnault, libraire, Châteauroux, chez M. Salviac, imp.-lib., 1855; 65pp. Envoi autographe signé au Comte Jaubert " l'auteur s. Clément curé de St Germain sur l'Aubois"./ Europa inbello durissimo a Graecis certi vitandi caussa cum Turcis commisso mutam…Extraits de Thucydide 20pp. et 3 pièces in-4° (repliées) en latin de 1849 et 1855 (HEDENUS poème, compliment)./ DES MOULINS Charles. Du provincialisme et des inconséquents. Bordeaux, G. Gounouilhou, 1864; 18pp./ CAP Paul Antoine. Pierre Bayen chimiste. 1725-1798. Etude biographique… Paris, Masson et fils, 1865; 40pp. Portrait./ DUPANLOUP Félix.La Convention du 15 septembre et l'Encyclique du 8 décembre, par Mgr l'évêque d'Orléans. Paris, Douniol, 1865; 159pp.Pâle auréole de mouillure./ HETSCH M. Discours…à la distribution solennelle des prix du Petit-Séminaire d'Orléans à la Chapelle Saint-Mesmin. Orléans, Colas, 1864; 13pp./ CHERGÉ. Ch. de. Droit et devoir des familles de faire restituer à leur nom son orthographe originaire et historique. Poitiers, Oudin, 1864; 16pp. Envoi de l'auteur au Cte Jaubert./ ROMANO Giuseppe. De la Unificazione legislativa. Discorso …alla Camera Elettiva … Torino, Botta, 1865; 20pp./ DUPUY de LOME. Discours… dans la Séance du Corps législatif du 17 mai 1864. 56pp./VUITRY. Discours… dans la séance du Coprs législatif du 9 mai 1864. 85pp.‎

6 Images

‎On a anciennement dressé manuscritement à l'encre la liste des brochures contenues dans l'ouvrage sur la 1ère page de garde blanche. 3 textes possède un envoi au Comte Jaubert. La plupart des textes sont en édition originale.Reliure sur brochures, non rognées. Demi-toile verte de l'époque portant au dos, le titre doré entre deux filets " Littérature" et une étiquette de classement portant "V92". ( toile décolorée ou tachée au dos, deux textes avec mouillure pale en marge supérieure et /ou interne. (Reu-CH1) ‎

‎Séminaire sur l'enseignement du droit humanitaire dans les institutions militaires - Sanremo, 6-18 novembre 1972‎

‎ Tiré à part de la Revue de droit pénal militaire et droit de la guerre - 1973 - In-8 - Broché - Texte en anglais, français, espagnol, allemand, italien - 338 pages - Propre‎

‎LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., CARTE D’ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 538p.‎

‎La pollution des fleuves et des lacs et le droit international - Rapport provisoire et rapport définitif avec projets de résolutions présentés par M. Jean J.A. Salmon‎

‎ GENEVE, Institut de Droit international - 1979 - 15ème commission - In-8 - Broché - 380 pages - Très propre‎

‎LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., bon état, 538p.‎