Write to the booksellers38 books for « droit collectif »Edit
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Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Octobre-Novembre-Décembre).
P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 324 pp, broché, bon état
Voies d'uniformisation du droit dans la Communauté européenne (I.E. Schwartz) ; Le droit international monétaire selon le deuxième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International (L. Focsaneanu) ; etc.
Journal du droit international (Clunet), 1975, T. 102 (Octobre-Novembre-Décembre).
P., Editions Techniques, 1975, gr. in-8°, 374 pp, broché, bon état
L'application du droit communautaire de la concurrence aux entreprises établies à l'extérieur de la communauté (J.M. Bischoff et R. Kovar) ; Le dynamisme de la Cour de justice des Communautés européennes dans la libération de l'établissement et des prestations de services (O. Loy) ; Vers un nouvel ordre économique international (M. Salem) ; etc.
Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Avril-Mai-Juin).
P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 302 pp, broché, bon état
Le Foreign Sovereign Immunities Act of 1976 (G. R. Delaume) ; L'incidence des guerres contemporaines sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux (Ph. Bretton) ; La "présomption" d'identité de la loi étrangère et de la loi du for en l'absence de preuve (P.R.H. Webb et F.M. Auburn) ; etc.
Journal du droit international (Clunet), 1974, T. 101 (Janvier-Février-Mars).
P., Editions Techniques, 1974, gr. in-8°, 237 pp, broché, bon état
Les nouvelles Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires (P. Bellet) ; La Convention de La Haye sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits (Y. Loussouarn) ; Le régime de réciprocité de la Convention de Vienne et les réserves dans les Conventions de La Haye (F. Majoros) ; etc.
Journal du droit international (Clunet), 1976, T. 103 (Janvier-Février-Mars).
P., Editions Techniques, 1976, gr. in-8°, 332 pp, broché, couv. lég. salie, bon état
Conventions fiscales internationales: variations sur le thème de l' "établissesement stable" (G. Dalimier) ; Les Actes de Paris portant révision des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique (A. Françon) ; Le C.E.R.N., exemple de coopération scientifique européenne (F. Schmid et J.-M. Dufour) ; etc.
Journal du droit international (Clunet), 1977, T. 104 (Octobre-Novembre-Décembre).
P., Editions Techniques, 1977, gr. in-8°, 248 pp, broché, bon état
L'évolution du système juridique du G.A.T.T. (Th. Flory) ; L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Cl. Masouyé) ; etc.
Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Janvier-Février-Mars).
P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 182 pp, broché, bon état
Les contrats internationaux de transfert technologique (J. Schapira) ; Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg (M.-A. Sanson-Hermitte) ; etc.
Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Juillet-Août-Septembre).
P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 257 pp, broché, bon état
L'évolution des conventions internationales sur les doubles impositions (G. Dalimier) ; La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (D. Holleaux) ; Les relations extérieures du Conseil d'Aide Economique mutuelle (J. Rajski) ; etc.
Journal du droit international (Clunet), 1980, T. 107 (Octobre-Novembre-Décembre).
P., Editions Techniques, 1980, gr. in-8°, 277 pp, broché, bon état
L'affaire des “otages” américains devant la Cour internationale de Justice (Ph. Bretton) ; Entreprises internationales des pays du C.A.E.M. Quelques aspects juridiques (J. Jakubowski) ; etc.
Droit fiscal 2015/2016 manuel et applications DCG4.
Paris, Dunod, 2015; in-8, 680 pp., br. Écorné.
Écorné.
La chambre criminelle et sa jurisprudence.
Paris, Editions cujas, s.d.; in-8, 772 pp., cartonnage de l'éditeur. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin.
Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin.
Nouveau CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1994.
Paris, DALLOZ, 1994; petit in-12, 1923 pp., br. Broché en très bon état.
Broché en très bon état.
MÉLANGES SÉRÉRIADÈS.
Athenes, Ecole des sciences politiques "Panteios" -A. Klissiounis, 1961; in-8, 844 pp., demi-marocain a coins rouge . Les 2 volumes. Très bon état -.
Très bon état -.
Tous vos droits.
Paris, Noyelles, 2012; petit in-4, 1150 pp., br. Ouvrage comme neuf.
Ouvrage comme neuf.
DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd.: t. I: Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif; t. II: Droit administratif, coll. Collectivités territoriales
, Paris, CNFPT / Économica 1995, 2 vol. in-8, br., très bon état, XXI-1108 p. [pagination continue].
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n°1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit international
, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bouguignons, comtois et romands - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon12ème fascicule ( 1948-1949 ) Somaire : La noblesse en Suisse romande ( M. Chapuis, B. de Vevey, W. A. Liebeskind, L. Junod ) - LA noblesse en Franche-Comté ( J. Brelot, G. Chevrier, B. Berthet, A. Colombet, J. Richard ) - Etudes variées ( L. Falletti, J. Portemer, G. Chevrier, F. Dumont, R. Villers, P. Gras, R. Mercier )
1 vol in-4 broché - 12ème fascicule ( 1948-1949 ) - 309 pages - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon
Bon état
Séminaire sur l'enseignement du droit humanitaire dans les institutions militaires - Sanremo, 6-18 novembre 1972
Tiré à part de la Revue de droit pénal militaire et droit de la guerre - 1973 - In-8 - Broché - Texte en anglais, français, espagnol, allemand, italien - 338 pages - Propre
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La pollution des fleuves et des lacs et le droit international - Rapport provisoire et rapport définitif avec projets de résolutions présentés par M. Jean J.A. Salmon
GENEVE, Institut de Droit international - 1979 - 15ème commission - In-8 - Broché - 380 pages - Très propre
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LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet
, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., bon état, 538p.
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OU EST LE BONHEUR? - TEXTES REUNIS ET PRESENTES PAR ROGER-POL DROIT.
LE MONDE. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 369 pages - Nombreuses annotations au crayon a papier sur la page de titre - 1er plat illustré d'un dessin en couleurs.. . . . Classification Dewey : 100-PHILOSOPHIE ET DISCIPLINES CONNEXES
Classification Dewey : 100-PHILOSOPHIE ET DISCIPLINES CONNEXES
Collectif - Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'Aix-en-Provence - R. AUBENAS - Mde P. BASTID - G. BERGER - G. BERLIA - Président BROUCHOT - Président CASSIN - G. CORNU - G. DUBY, etc.....
Reference : 23218
La Justice(En fin de Volume "la Justice dans l'ancien comté de Nice")
PARIS, Presses universitaires de France - 1961 - In-8 - Broché - 466 pages - très frais
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AFFAIRE DU LAC LANOUX. Mémoire du Gouvernement de la République Française.
( Paris, 1957) ; grand in-8°, broché, couverture crème imprimée en noir; 208pp., (2)pp.L'aménagement du lac Lanoux en barrage hydro-électrique et ses complications et incidences internationales avec l' Espagne.
Renferme : Le Projet français d'aménagement du Lac Lanoux. les négociations. le Traité de Bayonne du 26 mai 1866 et l' Acte additionnel de la même date. Le respect des Droits et intérêts espagnols. le Droit des gens. Conclusion. (CO2B)
Tableau des Avocats de Lyon 1830-1870.
Revue A Lyon de 'imprimerie de P. Rusand, Plaquettes in/8 dans une reliure d'époque en demi-basane, dos à 5 nerfs, et pièce de titre, de 1830 à 1870.
Dans une plaquette le Tableau des Avocats de Lyon pour l'année, conseil de discipline, et le bureau de consultation gratuite pour les indigents, avec le nom des Avocats.
