Write to the booksellers4 books for « document de justice »Edit
(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin
1779 Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête.
Procès concernant le vente sur saisie du fief de Calon, du Président de Ségur et de son fils le Marquis de Ségur. Forte trace de mouillure sur l'ensemble de la liasse.
(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan
1777 Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête.
Détournement d'héritage sur une propriété de Labarde. Traces brunes sur les quatre derniers feuillets.
(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier.
1841 * Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également.
Expropriation, coups bas Quelques corrections à la plume. Trace pâle sur l'ensemble des feuillets.
(Document) PHELYPEAUX (Conseil d’Etat du Roi) - ROSSIGNOL (Intendant de Justice, de Police & Finances de la ville de Lyon)
Reference : 13542
(1752)
ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, qui permet l’entrée des Drogueries & Epiceries venant de l’étranger, par le bureau de Saint Dizier.
P. VALFRAY, Lyon, 1752. 2 pages, 19 x 24,5 cm.
Quelques petites taches. Hormis cela, très frais.Autorisation d’entrée des drogueries, couleurs, teintures et remèdes fabriqués en Lorraine sur le territoire français. Avec la garantie de M. Rossignol de diffuser cet arrêt dans tout le département lyonnais.
