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Traité-formulaire de la propriété immobilière et des établissements de propriété dans les actes notariés ou sous seings privés et les cahiers de charges judiciaires.
P., A. Pedone, 1900, in-12, toile noire, dos lisse, filets dorés, tr. mouchetées, couv. cons., 237 pp. (L23)
(Transmissions par succession. Donation. Legs. Acquisitions. Échange. Mise en société. Partage de société, etc...).
Transferts et Certificats de Propriétés.
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1929. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 96 pages. Dos toilé bordeaux. Coins légèrement frottés. Quelques notes au crayon en marges.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
La loi du 26 mars 1927 - Le décret d'administration publique du 9 mai 1928 et leurs applications pratiques. Formules expliquées et Annotées. Suivies du texte des dispositions légales et instructions ministérielles. Classification Dewey : 346.04-Propriétés
