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DEYZAC Franck
Transferts et Certificats de Propriétés.
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1929. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 96 pages. Dos toilé bordeaux. Coins légèrement frottés. Quelques notes au crayon en marges.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Reference : RO80042665
La loi du 26 mars 1927 - Le décret d'administration publique du 9 mai 1928 et leurs applications pratiques. Formules expliquées et Annotées. Suivies du texte des dispositions légales et instructions ministérielles. Classification Dewey : 346.04-Propriétés
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