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‎Recueil d'opinions..‎

‎Aix & Paris, 1789 - 1790, 26 pièces en un vol. in-8, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, hachuré doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés, des rousseurs à certaines pièces.‎

‎Recueil extrêmement hétéroclite, dont le seul point commun est de regrouper des opinions émises par différents députés de l'Assemblée nationale, mais sur toutes sortes de matières. On notera cependant un ensemble cohérent d'opinions de Stanislas de Clermont-Tonnerre ( V-X).I. MIRABEAU (Gabriel-Honoré de Riqueti de) : Opinion sur le règlement donné par le Roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États-Généraux de son comté de Provence. Aix, Gibelin-David & Émeric-David, 1789, 35 pp. Du 13 mars 1789. Le futur orateur manifeste son approbation au préambule de la lettre royale de convocation des États-Généraux, comme conforme aux idées qu'il avait développées en faveur du second ordre du clergé et du Tiers. - II. POIGNOT (Jean-Louis) : Opinion sur le parti à prendre par l'Assemblée nationale, pour le rétablissement provisoire des finances. Paris, Baudouin, 1789, titre, 22 pp. Poignot, marchand mercier et député de Paris aux États, mourut dès le 21 janvier 1791, en pleine session. - III. [CUSTINE (Adam-Philippe de) :] Opinion relative aux finances, et à la caisse nationale. Versailles, Baudouin, 1789, 18 pp. Par le décret du octobre 1789, l'article XIX décrète la Caisse d'Escompte comme caisse nationale. Custine s'interroge sur la prudence de ce décret. Martin et Walter, 9051. - IV. [TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de) :] Opinion de M. l'évêque d'Autun, sur la question des biens ecclésiastiques. Paris, Baudouin, s.d. [1789], 14 pp. Discours non prononcé, mais abondamment répandu dans le public, et qui figure parmi les roueries les plus habiles de l'évêque d'Autun, qui avait eu le premier l'initiative de proposer l'aliénation des biens du clergé pour résoudre le problème de la dette. Le sophisme central est admirable dans la simplicité de son expression : "La plus grande partie de ces biens a été donnée évidemment à la décharge de la Nation, c'est-à-dire, pour des fonctions que la Nation eût été tenue de faire acquitter : or ce qui a été donné pour la Nation est nécessairement donné à la Nation." Donc, ce qui a été donné à la Nation radicalement, la Nation peut en disposer actuellement ; et le tour est joué, même si chacune des affirmations de base est controuvée. Tourneux, III, 12788. - V. CLERMONT-TONNERRE (Stanislas de) : Opinion sur l'affaire de la Chambre des vacations du Parlement de Rennes. Le 11 janvier 1790. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 12 pp. - VI. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur le projet de loi proposé par le Comité de constitution, prononcée le 22 février 1790. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 7 pp. - VII. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur les jurés. Le 30 avril 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 17 pp. - VIII. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur la perpétuité des juges. Le 3 mai 1790. S.l.n.d. [1790], 7 pp. - IX. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur l'influence que le monarque doit avoir sur la nomination des juges. Le 7 mai 1790. S.l.n.d. [1790], 16 pp. Martin et Walter, 7720. - X. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur la question du droit de guerre & de paix. S.l.n.d. [1790], 23 pp. - XI. MAURY (Jean-Siffrein) : Opinion dans la cause des magistrats qui composoient ci-devant la Chambre des vacations du Parlement de Bretagne. Prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 11 janvier 1790. Paris, Baudouin, s.d. [1790], 46 pp. - XII. BOUVILLE (Louis-Jacques Groussin de) : Opinion sur cette question proposée par M. de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : L'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départemens, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ? S.l.n.d. [1790], 37 pp. Faut-il élire une nouvelle législature, après le rassemblement des délégués des départements ? Martin & Walter, 15 849. - XIII. MALOUET (Pierre-Victor) : Opinion prononcée dans la séance du samedi 20 février, sur le projet de décret proposé par le comité de constitution, relativement au rétablissement de l'ordre public dans le Royaume. S.l.n.d. [1790], titre, 13 pp. - XIV. MALOUET : Opinion sur la question de savoir à qui sera délégué le pouvoir de déclarer la guerre & de faire la paix. Séance du 17 mai. S.l.n.d. [1790], titre, 18 pp. - XV. CHABROUD (Charles) : Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, prononcée le 30 mars 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 30 pp. Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791). Martin et Walter, 6568. - XVI. RUFFO DE BONNEVAL (Sixte-Louis-Constant) : Opinion et réclamation, sur le projet de décret proposé par le comité des dîmes tendant à prononcer l'expropriation des églises & des titulaires des bénéfices. S.l.n.d. [1790], titre, 40 pp., un f. n. ch. d'errata. Député de Paris aux États Généraux, l'abbé de Bonneval (1742-1820) refusa de prêter le serment civique. La dîme n'est pas un impôt mais une perception, consacrée à la piété et établie par l'usage. Elle "ne pesait presque pas sur les peuples". Les frais de culte, la subsistance des ministres du culte, le soulagement des pauvres et l'augmentation du prix des denrées rendent la dîme incontestable. Martin & Walter, 30422. - XVII. FOUCAULD DE LARDIMALIE (Louis de) : Opinion dans la séance du 13 avril, à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. [1790], 8 pp. Sur la sécurité de l'assemblée, menacée par les factions. - XVIII. Opinion d'un député sur le clergé ; cette opinion doit être incessamment proposée à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. [1790], 12 pp. - XIX. AIGUILLON (Armand de Vignerot du Plessis duc d') : Opinion sur le projet de décret du comité des finances, relativement aux assignats, dans la séance du 15 avril 1790. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 16 pp. Définition de l'assignat, la somme de 400 millions d'assignats est-elle suffisante pour couvrir les besoins de l'année ?, etc. Martin et Walter, 91. - XX. LAQUEUILLE (Jean de) : Opinion sur le décret proposé par le comité de Constitution, le lundi 19 avril 1790. S.l.n.d. [1790], 8 pp. Martin & Walter, 19277. - XXI. DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) : Opinion sur le revenu public produit par la vente du tabac, prononcée à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790. Paris, Baudouin, s.d. [1790], titre, 34 pp. - XXII. GARAT (Dominique-Joseph) : Opinion contre les plans présentés par MM. Duport & Sieyès à l'Assemblée nationale, pour l'organisation du pouvoir judiciaire. Paris, Garnéry, Bordeaux, Bergeret, an I de la Liberté [1790], titre, 69 pp. - XXIII. PANETIER DE MIGLOS (Louis-Marie de) : Opinion sur l'affaire de Toulouse, prononcée à l'Assemblée nationale, dans la séance du 4 mai, au soir. [Paris], Imprimerie de Devaux, s.d. [1790], 14 pp. - XXIV. BONNAY (Charles-François de) : Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures ; et opinion de M. Bureaux de Pusy, sur le même sujet ; imprimés ensemble par ordre de l'Assemblée nationale. Du 6 mai 1790, séance du soir. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 28 pp. Martin & Walter, 4098. - XXV. LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy) : Opinion sur le commerce de France aux Indes orientales ; suivie d'un mémoire sur la filature & fabrication du coton en Angleterre. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 35 pp. - XXVI. LE FAYETTE (Gilbert de Motier de) : Opinion, dans la séance d'aujourd'hui 22 mai 1790. [Paris], Imprimerie de Cellot, s.d. [1790], 3 pp. - XXVII. MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine) : Opinion sur la nécessité de rendre le tribunal de cassation sédentaire. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 15 pp. Exemplaire du couvent dominicain de Saint-Maximin (Var), avec cachet humide. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎