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Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux municipalités de terminer, sans délai, les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 ; & que, le 15 du présent mois de septembre, il sera envoyé dans les municipalités en retard, des commissaires pour y procéder, aux frais des officiers municipaux. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 6 septembre 1790, au matin
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille, traces d'humidité.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux contribuables de payer aux préposés au recouvrement des impôts, les sommes qu'ils redoivent sur les impositions des années antérieures à l'année 1790 ; savoir, moitié dans le mois de septembre, & l'autre moitié dans les quinze premiers jours du mois d'octobre prochain. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 21 août 1790, au matin
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération de l'assemblée administrative du département de la Côte d'Or. sur l'amélioration des troupeaux de bêtes à laine. Extrait des procès-verbaux des séances de l'assemblée administrative du département de la Côte d'Or. Séance du 27 novembre 1790, au matin
Dijon, Imprimerie de J.-B.. Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux muncipalités qui n'auroient pas formé les rôles de supplément des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, à compter de la publication de la présente déliébration. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 17 août 1790, au matin
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant les déclarations des biens ci-devant ecclésiastiques. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département d ela Côte d'Or. Séance du 11 septembre 1790, au matin
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille, traces d'humidité.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant l'imposition aux deux vingtièmes & quatre sols pour livre du premier, des biens qui n'étoient point sujets à cet impôt. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 4 août 1790, au matin
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. sur le tabac. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 27 juillet 1790, au matin
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibérations du directoire du département de la Côte d'Or. concernant les armoiries. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 27 juillet 1790, au matin
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant la continuation de la perception des octrois & droits de don gratuit actuellement existans, jusqu'à l'époque très-prochaine où l'Assemblée nationale aura organisé les contributions publiques. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du vingt-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin
Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 placard in-folio de 40 x 29 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille, traces d'humidité dans un angle.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or.
Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu.
C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bilan des fouilles archéologiques en Côte-d'Or 1976-1977.
Besançon, Commission des Antiquités du département de la Côte d'Or, [s.d., 1977 ?] 1 volume In-8° (16 x 24cm) Agrafé. 2 feuillets puis paginé de [9] à 75; nombreuses illustrations. Bon état.
Extrait de "Mémoires de la Commission des Antiquités du département de la Côte d'Or" - t. XXX, 1976 - 1977, réunissant des textes de différentes associations archéologiques de la région sur sur les fouilles à Alésia, Dracy, Concoeur-Corboin, Fontaine-Française, Malain, Mirebeau, Nuits-Saint-Georges, Saint-Romain; bibliographies; nombreuses illustrations: croquis, plans, photos.
Collectif - Société d'Histoire et d'Archéologie de Beaune ( Côte-d'Or )
Reference : 62316
Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Beaune ( Côte-d'Or ) - Tome LXIII - Année 1982 - Histoire - Lettres - Sciences et ArtsSommaire : Monthelie ( Monographie, Esquisse, Toponymie autrefois - L'Eglise - La Ferme Marjolet - La vigne et le vin - ....
1 vol in-8 broché - Tome LXIII - Année 1982 - 171 pages - Illustrations hors texte - Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Beaune ( Côte-d'Or )
Bon état
DIJON. FOIRE DE DIJON. Plans et renseignements. Extraits du BOTTIN de la CÔTE-D'OR. Carte du département de la CÔTE-D'OR. Carte des grands vins de BOURGOGNE. Plan du centre de DIJON. Plan d'ensemble de DIJON. Liste des rues de DIJON. Quelques adresses utiles à DIJON. Quelques adressses de grands vins et mousseux de BOURGOGNE.
broché - 21,5x26,5 - 16 pp - 1959 - éditions DIDOT-BOTTIN, Paris.
ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES
Mémoires de la Commission des Antiquités du département de la Côte-d'Or. Tome II et III. 1844-1852.
Dijon, Lamarche et Drouelle - Paris, Didron, 1844-1853. 3 vol. in-4, reliures postérieures disparates, demi-percaline rouge, dos lisse orné en doré pour les deux premiers volumes et demi-percaline brune, pièce de titre rouge au dos lisse pour le troisième, pagination multiple en chiffres romains pour les comptes rendus, qqs fig. gravées dans le texte et 93 planches h.-t., certaines dépliantes.
Les comptes rendus des travaux de la commission archéologique de la Côte-d'Or du 16 août 1843 au 16 août 1853 ont été reliés de façon chronologique mais sans se suivre parfaitement. Il manque les quatre premiers mémoires présentés à la table des matières du tome II mais cinq autres mémoires, parus dans des tomes suivants, ont été reliés à la suite. Quelques rousseurs aux deux premiers volumes et leurs reliures défraîchies, couverture du tome III conservée au 3e volume. Bon état général. Cachets d'institution et ex-libris. - Frais de port : -France 9,7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif aux déclarations que les citoyens sont obligés de faire, conformément à l'art. IV de la loi du 8 juillet 1792, qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger. Du 16 juillet 1792
Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 4 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrêté de l'assemblée administrative du département de la Côte-d'Or. sur l'admission des défenseurs de la patrie, aux emplois à la nomination de l'administration. Du 22 décembre 1792
Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 3 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours prononcés à l'ouverture de la session de l'assemblée administrative du département de la Côte d'Or. le 3 novembre 1790
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 23 pp., dérelié. Qqs taches d'humidité et petit travail de ver.
Les discours du président Navier, du procureur-général Louis-Bernard Guyton de Morveau (1737-1816) sont suivis d'un récpitulatif du travail du directoire départemental du 9 juillet au 3 novembre 1790, mais manque à notre exemplaire le compte de gestion de 13 pp. qui doit lui faire suite.Un seul exemplaire au CCF (Dijon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]
Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. en exécution de la lettre du ministre, du 25 juillet 1791, concernant une dénonciation faite au nom de la Société patriotique de Vitteaux. Du 6 août 1791
Dijon, Imprimerie de P. Causse, s.d. (1791) in-4, 4 pp., en feuille.
Cette dénonciation "patriotique" concernait Augustin Pasquier, curé de Thorey-sur-Ouche depuis 1761, et qui semble avoir été insermenté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. pour le rétablissement de la tranquillité publique. Du 11 mars 1792
Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 4 pp., en feuille.
Sur les troubles occasionnés par les prêtres réfractaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Règlement à l'usage de l'assemblée administrative de la Côte-d'Or.
Dijon, Imprimerie de Defay, s.d. (1790) in-4, 8 pp., en feuilles, cousu.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Certificats de civisme. Arrêté du conseil général du département de la Côte-d'Or. qui ordonne la rectification de celui du 11 de brumaire de la seconde année de la République française, concernant la révision des certificats de civisme. Du 22 brumaire, seconde année de la République française [12 novembre 1793]
Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 7 pp., en feuilles, non coupé.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrêté de l'assemblée administrative du département de la Côte-d'Or. sur les mesures de sûreté générale. Du 2 mai 1793
[Dijon], Imprimerie de P. Causse, 1793 in-4, 7 pp., en feuilles.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Instruction adressée par le directoire du département de la Côte d'Or. aux citoyens, municipalités & administrations de son arrondissement, relativement aux formalités à suivre pour la franchise des lettres & paquets
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Instruction adressée par le directoire du département de la Côte d'Or. aux muncipalités de ce département
Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, 84 pp., en feuilles, cousu, mouillures claires infra-paginales "in fine".
Concerne essentiellement l'établissement des municipalités du département, et la nomination des officiers municipaux.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
